Droit coutumier
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Fatimata Koffi
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Droit coutumier
Alasane Moutawa se força à prononcer le mot "Madame" en s'adressant au Grand Conseil, étant scandalisé par la présence de Fatimata Koffi
Madame, Messieurs,
Ayant été nommé Juge au Tribunal du Grand Conseil, je me présente devant vous avec un mandat de l'Empereur.
J'ai reçu de la mission de rédiger un texte regroupant le droit coutumier de toutes les tribus et d'en faire une synthèse composant un Code Pénal applicable dans tout l'Empire.
Je présenterai bientôt une ébauche de ce texte.
Alassane Moutawa- Chef de tribu
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Re: Droit coutumier
Je propose qu'on commence par la peine de mort.
Je suis pour sont abolition dans tout l'Empire, comme dans mon royaume.
Je suis pour sont abolition dans tout l'Empire, comme dans mon royaume.
Kouadio Assalé- Roi Gwanguama
-
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Re: Droit coutumier
Kouadio Assalé a écrit:Je propose qu'on commence par la peine de mort.
Je suis pour sont abolition dans tout l'Empire, comme dans mon royaume.
On peut dire que vous mettez les pieds dans le plat....
Boku Bah- Roi Gwanguama
-
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Re: Droit coutumier
On devrait voter sur ce premier point.
Je votre contre l'abolition !
Je votre contre l'abolition !
John Ngu- Prisonnier
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Fonction Impériale: Sujet de l'Empereur
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Re: Droit coutumier
Je suis pour son abolition dans tout l'Empire
Ousmane Doumbia- Roi Gwanguama
-
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Re: Droit coutumier
Je vote contre l'abolition.
Alassane Ngu- Chef de tribu
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Fonction Impériale: Sujet de l'Empereur
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Re: Droit coutumier
Je suis évidemment pour son abolition dans tout l'Empire
Boku Bah- Roi Gwanguama
-
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Date d'inscription : 06/01/2018
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Re: Droit coutumier
J'ai lancé le débat sur le droit coutumier en général, mais si voulez commencer par cette question cruciale je ne vois pas d'inconvénients. Il se pousuivera jusqu'au 4 fébrier 2018 à minuit.
Je vote pour l'abolition de la peine de mort.
Je vote pour l'abolition de la peine de mort.
Alassane Moutawa- Chef de tribu
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Date d'inscription : 08/01/2018
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Re: Droit coutumier
Fatimata Koffi se leva lançant un regard glacial à l'imano de Sogol
Je pour l'abolition de la peine de mort c'est un archaïsme indéfendable !
Je pour l'abolition de la peine de mort c'est un archaïsme indéfendable !
Fatimata Koffi- Membre du Grand Conseil
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Re: Droit coutumier
Je vote pour l'abolition de la peine de mort dans l'Empire.
Marc Billon- Membre du Grand Conseil
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Date d'inscription : 05/01/2018
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Re: Droit coutumier
Je suis pour sont abolition dans tout l'Empire
Paul Ndong- Chef de tribu
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Date d'inscription : 06/01/2018
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Fonction Impériale: Sujet de l'Empereur
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Re: Droit coutumier
Je suis évidemment pour son abolition dans tout l'Empire
Jean Dogbo- Roi Gwanguama
-
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Messages : 721
Date d'inscription : 06/01/2018
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Re: Droit coutumier
Alasane Moutawa a écrit:J'ai lancé le débat sur le droit coutumier en général, mais si voulez commencer par cette question cruciale je ne vois pas d'inconvénients. Il se pousuivera jusqu'au 4 fébrier 2018 à minuit.
Me vote des chefs de tribus souhaitant s'exprimer sur l'abolition de la peine de mort dans tout l'Empire est clos.
-8 votes pour l'abolition de la peine de mort
-2 votes contre
80 % du Grand Conseil s'est exprimé pour l'abolition de la peine de mort, je vais donc soumettre cette décision à l'Emepeur.
Alassane Moutawa- Chef de tribu
- CFA : 2488
Messages : 148
Date d'inscription : 08/01/2018
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Métier: Général en chef des Armées Impériales. Intendant Général du Parti Impérial, Chef de tribus, Membre du Grand Conseil
Re: Droit coutumier
Notre Empereur a pris sa décision en suivant le Grand Conseil. La peine de mort est abolie sur tout le territoire de l'Empire et les crimes seront jugés par le Tribunal du Grand conseil.
Nous pouvons donc passez à un autre sujet. Quel est un crime et quel est un délit ?
Il me semble que c'est un point important, je propose donc un débat indépendant.
Nous pouvons donc passez à un autre sujet. Quel est un crime et quel est un délit ?
Il me semble que c'est un point important, je propose donc un débat indépendant.
Alassane Moutawa- Chef de tribu
- CFA : 2488
Messages : 148
Date d'inscription : 08/01/2018
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Re: Droit coutumier
Je suis d'accord, il faut ouvrir une nouvelle discussion.
Kouadio Assalé- Roi Gwanguama
-
CFA : 59350
Messages : 670
Date d'inscription : 02/01/2018
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Re: Droit coutumier
La peine de mort est abolie dans l'Empire même pour crime de lèse majesté.
Je clos le débat.
Je clos le débat.
Boku Bah- Roi Gwanguama
-
CFA : 84765
Messages : 465
Date d'inscription : 06/01/2018
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