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Droit coutumier

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Message par Alassane Moutawa Ven 2 Fév - 1:02

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Alasane Moutawa se força à prononcer le mot "Madame" en s'adressant au Grand Conseil, étant scandalisé par la présence de Fatimata Koffi

Madame, Messieurs,

Ayant été nommé Juge au Tribunal du Grand Conseil, je me présente devant vous avec un mandat de l'Empereur.

J'ai reçu de la mission de rédiger un texte regroupant le droit coutumier de toutes les tribus et d'en faire une synthèse composant un Code Pénal applicable dans tout l'Empire.

Je présenterai bientôt une ébauche de ce texte.
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Message par Kouadio Assalé Ven 2 Fév - 15:38

Je propose qu'on commence par la peine de mort.

Je suis pour sont abolition dans tout l'Empire, comme dans mon royaume.
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Message par Boku Bah Ven 2 Fév - 18:14

Kouadio Assalé a écrit:Je propose qu'on commence par la peine de mort.

Je suis pour sont abolition dans tout l'Empire, comme dans mon royaume.

On peut dire que vous mettez les pieds dans le plat.... affraid
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Message par John Ngu Ven 2 Fév - 20:51

On devrait voter sur ce premier point.

Je votre contre l'abolition !
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Message par Ousmane Doumbia Ven 2 Fév - 21:36

Je suis pour son abolition dans tout l'Empire
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Message par Alassane Ngu Ven 2 Fév - 21:38

Je vote contre l'abolition.
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Message par Boku Bah Ven 2 Fév - 21:43

Je suis évidemment pour son abolition dans tout l'Empire
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Message par Alassane Moutawa Ven 2 Fév - 21:46

J'ai lancé le débat sur le droit coutumier en général, mais si voulez commencer par cette question cruciale je ne vois pas d'inconvénients. Il se pousuivera jusqu'au 4 fébrier 2018 à minuit.

Je vote pour l'abolition de la peine de mort.
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Message par Fatimata Koffi Ven 2 Fév - 22:05

Fatimata Koffi se leva lançant un regard glacial à l'imano de Sogol

Je pour l'abolition de la peine de mort c'est un archaïsme indéfendable !
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Message par Marc Billon Sam 3 Fév - 16:26

Je vote pour l'abolition de la peine de mort dans l'Empire.
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Message par Paul Ndong Sam 3 Fév - 20:44

Je suis pour sont abolition dans tout l'Empire
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Message par Jean Dogbo Dim 4 Fév - 17:32

Je suis évidemment pour son abolition dans tout l'Empire
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Message par Alassane Moutawa Lun 5 Fév - 17:26

Alasane Moutawa a écrit:J'ai lancé le débat sur le droit coutumier en général, mais si voulez commencer par cette question cruciale je ne vois pas d'inconvénients. Il se pousuivera jusqu'au 4 fébrier 2018 à minuit.

Me vote des chefs de tribus souhaitant s'exprimer sur l'abolition de la peine de mort dans tout l'Empire est clos.

-8 votes pour l'abolition de la peine de mort
-2 votes contre

80 % du Grand Conseil s'est exprimé pour l'abolition de la peine de mort, je vais donc soumettre cette décision à l'Emepeur.
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Message par Alassane Moutawa Lun 5 Fév - 21:31

Notre Empereur a pris sa décision en suivant le Grand Conseil. La peine de mort est abolie sur tout le territoire de l'Empire et les crimes seront jugés par le Tribunal du Grand conseil.

Nous pouvons donc passez à un autre sujet. Quel est un crime et quel est un délit ?

Il me semble que c'est un point important, je propose donc un débat indépendant.
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Message par Kouadio Assalé Mer 7 Fév - 19:34

Je suis d'accord, il faut ouvrir une nouvelle discussion.
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Message par Boku Bah Jeu 15 Mar - 21:23

La peine de mort est abolie dans l'Empire même pour crime de lèse majesté.

Je clos le débat.
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