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Droit coutumier II

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Droit coutumier II

Message par Madani Ndong le Mar 24 Avr - 21:28


Une première étape d'uniformisation du droit coutumier à conduit à l'abolition de la peine de mort dans tout l'Empire. Le Grand Conseil a définis également les crimes de droit commun.
Nous n'avons pas définis les délits mineurs : insultes, prostitution, pornographie, propos racistes , atteinte à la présomption d’innocence, harcèlement, menaces etc.. Et nous n'avons pas déterminé les peines encourus pour ces délits. Le droit coutumier est un maquis impénétrable sur tout ces délits. Il me semble nécessaire d'élaborer des catégories de délits et les peines correspondantes encourues pour tout l'Empire.

Êtes-vous d'accord sur le principe ?

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Re: Droit coutumier II

Message par Boku Bah le Mar 24 Avr - 21:33


J'ouvre le vote sur le principe de ce projet. Fin du vote le 05/05/2018/ à minuit.

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Re: Droit coutumier II

Message par Ahou Diakité le Mar 24 Avr - 21:59

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Re: Droit coutumier II

Message par Luc Ondoa le Mar 24 Avr - 22:04

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Re: Droit coutumier II

Message par Madani Ndong le Mar 24 Avr - 22:14

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Re: Droit coutumier II

Message par Kouadio Assalé le Mar 24 Avr - 22:16

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Il faut laisser les rois gérer les délits mineurs
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Re: Droit coutumier II

Message par Paul Ndong le Mer 25 Avr - 11:13

Pour
Mais bonne chance...

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Re: Droit coutumier II

Message par Marc Billon le Mer 25 Avr - 11:16

Pour
J'y comprends rien...
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Re: Droit coutumier II

Message par Alassane Moutawa le Mer 25 Avr - 11:24

J'étais à l'initiative de cette harmonisation, donc :
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Re: Droit coutumier II

Message par Aissatou Dohou le Mer 25 Avr - 11:53

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La délicatesse des gestes révèle celle des sentiments.
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Re: Droit coutumier II

Message par Marc Assalé le Mer 25 Avr - 16:03

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C'est au bout de la vieille corde qu'on tisse la nouvelle.
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Re: Droit coutumier II

Message par Alassane Ngu le Mer 25 Avr - 21:15

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Ne détestez rien car ce que vous détestez pourrait faire votre bonheur.
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Re: Droit coutumier II

Message par John Ngu le Jeu 26 Avr - 22:47

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Re: Droit coutumier II

Message par Jean Dogbo le Jeu 26 Avr - 22:49

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Chaque royaume gère ce genre de problèmes.
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Re: Droit coutumier II

Message par Boku Bah le Jeu 26 Avr - 22:57

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Idem
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Message par Fatimata Koffi le Ven 27 Avr - 20:02

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Message par Ousmane Doumbia le Ven 27 Avr - 20:08

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Message par Kouassi Doumbia le Ven 4 Mai - 20:36

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Re: Droit coutumier II

Message par Blaise Kouassi le Ven 4 Mai - 20:56

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Sur l’apparence est bien fou qui se fonde.
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Re: Droit coutumier II

Message par Aïssata Moutawa le Sam 5 Mai - 20:12

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Re: Droit coutumier II

Message par Boku Bah le Sam 5 Mai - 20:26


Membres du Grand Conseil,

La consultation portait sur le principe d'une uniformisation du droit concernant les délits mineurs dans tout l'Empire.

Une majorité se dégagent clairement et tout les membres ayant voté je mets fin au scrutin. Les résultats sont :

-Pour : 61 %
-Contre : 39 %

Le principe d'une réforme du droit coutumier concernant les délits mineurs est donc adopté.

Étant personnellement sceptique devant une telle entreprise, je laisse les éminents membres de cette assemblée faire des propositions.

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