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Droit coutumier II

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Message par Madani Ndong le Mar 24 Avr - 21:28

Droit coutumier II Cca-lo10

Une première étape d'uniformisation du droit coutumier à conduit à l'abolition de la peine de mort dans tout l'Empire. Le Grand Conseil a définis également les crimes de droit commun.
Nous n'avons pas définis les délits mineurs : insultes, prostitution, pornographie, propos racistes , atteinte à la présomption d’innocence, harcèlement, menaces etc.. Et nous n'avons pas déterminé les peines encourus pour ces délits. Le droit coutumier est un maquis impénétrable sur tout ces délits. Il me semble nécessaire d'élaborer des catégories de délits et les peines correspondantes encourues pour tout l'Empire.

Êtes-vous d'accord sur le principe ?

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Message par Boku Bah le Mar 24 Avr - 21:33

Droit coutumier II Cca-lo11

J'ouvre le vote sur le principe de ce projet. Fin du vote le 05/05/2018/ à minuit.

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Message par Ahou Diakité le Mar 24 Avr - 21:59

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Message par Luc Ondoa le Mar 24 Avr - 22:04

Pour
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Message par Madani Ndong le Mar 24 Avr - 22:14

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Message par Kouadio Assalé le Mar 24 Avr - 22:16

Contre

Il faut laisser les rois gérer les délits mineurs
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Message par Paul Ndong le Mer 25 Avr - 11:13

Pour
Mais bonne chance...

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Message par Marc Billon le Mer 25 Avr - 11:16

Pour
J'y comprends rien...
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Message par Alassane Moutawa le Mer 25 Avr - 11:24

J'étais à l'initiative de cette harmonisation, donc :
Pour

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Message par Aissatou Dohou le Mer 25 Avr - 11:53

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Message par Marc Assalé le Mer 25 Avr - 16:03

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C'est au bout de la vieille corde qu'on tisse la nouvelle.
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Message par Alassane Ngu le Mer 25 Avr - 21:15

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Ne détestez rien car ce que vous détestez pourrait faire votre bonheur.
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Message par John Ngu le Jeu 26 Avr - 22:47

Contre
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Message par Jean Dogbo le Jeu 26 Avr - 22:49

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Chaque royaume gère ce genre de problèmes.
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Message par Boku Bah le Jeu 26 Avr - 22:57

Contre
Idem
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Message par Fatimata Koffi le Ven 27 Avr - 20:02

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Message par Ousmane Doumbia le Ven 27 Avr - 20:08

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Message par Kouassi Doumbia le Ven 4 Mai - 20:36

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Message par Blaise Kouassi le Ven 4 Mai - 20:56

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Sur l’apparence est bien fou qui se fonde.
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Message par Aïssata Moutawa le Sam 5 Mai - 20:12

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Message par Boku Bah le Sam 5 Mai - 20:26

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Membres du Grand Conseil,

La consultation portait sur le principe d'une uniformisation du droit concernant les délits mineurs dans tout l'Empire.

Une majorité se dégagent clairement et tout les membres ayant voté je mets fin au scrutin. Les résultats sont :

-Pour : 61 %
-Contre : 39 %

Le principe d'une réforme du droit coutumier concernant les délits mineurs est donc adopté.

Étant personnellement sceptique devant une telle entreprise, je laisse les éminents membres de cette assemblée faire des propositions.

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