Réforme du droit coutumier III
Empire du Gwangua :: Empire du Gwangua :: Royaume de Habsor :: Palais du roi de Habsor :: Archives du Palais du Habsor :: Culture
Page 1 sur 1
Réforme du droit coutumier III
8 mai 2018
Boku Bah a écrit:
Membres du Grand Conseil,
Les résultats sont les suivants :
-Pour 65 %
-Contre 35 %
Le texte est adopté.
Insultes
-Toute insulte envers un citoyen est punis d'un mois de prison.
-Toute insulte à caractère racial est punis de trois mois de prison.
-En cas de récidive, la peine est doublée.
Boku Bah
Président du Grand Conseil
Jean Dogbo- Roi Gwanguama
-
CFA : 54558
Messages : 721
Date d'inscription : 06/01/2018
Feuille de personnage
Fonction Impériale: Majesté Royale
Métier: Membre du Grand Conseil, Calarodina xatholic pour tout l'Empire Gwangua.
Sujets similaires
» Réforme du droit coutumier III
» Réforme du droit Coutumier II
» Réforme du droit coutumier II
» Réforme du droit coutumier II
» Réforme du droit coutumier II
» Réforme du droit Coutumier II
» Réforme du droit coutumier II
» Réforme du droit coutumier II
» Réforme du droit coutumier II
Empire du Gwangua :: Empire du Gwangua :: Royaume de Habsor :: Palais du roi de Habsor :: Archives du Palais du Habsor :: Culture
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|