Réforme du droit Coutumier II

Boku Bah a écrit:

Membres du Grand Conseil,

La consultation portait sur le principe d'une uniformisation du droit concernant les délits mineurs dans tout l'Empire.

Une majorité se dégagent clairement et tout les membres ayant voté je mets fin au scrutin. Les résultats sont :

-Pour : 61 %
-Contre : 39 %

Le principe d'une réforme du droit coutumier concernant les délits mineurs est donc adopté.

Étant personnellement sceptique devant une telle entreprise, je laisse les éminents membres de cette assemblée faire des propositions.

Boku Bah
Président du Grand Conseil