HOMOGÉNÉISATION DES IMPÔTS ROYAUX

Boku Bah a écrit:

HOMOGÉNÉISATION DES IMPÔTS ROYAUX

-Les marchandises sont libres de frais de douanes dans les limites de l'Empire Gwangua. Aucun royaume ne peux taxer une marchandise à l'entrée ou à la sortie de son territoire si elle provient d'une autre zone de l'Empire excepté la Zone Franche de Lunedon.

-Les taxes à l'importation ou à l’exportation en dehors de l'Empire sont décrétées par catégories de produits par l'Empereur. Elles sont redistribués équitablement selon son bon plaisir entre les royaumes.

-Les rois peuvent décréter une taxe sur les transactions commerciales à l’intérieure de leur royaume entre 5 et 10 % de la valeur de la marchandise.

-L'Empereur peut déroger à ces règles en particulier dans le cas d'accords commerciaux avec d'autres États.

Le texte est adopté