Loi sur la fraude fiscale

Jean Dogbo a écrit:

Loi sur la fraude fiscale

-Tout individu coupable de fraude sur la taxe impériale sera condamné à une amende de 100 CFA.
-Dans le cas ou la personne n'est pas en mesure de payer cette somme, un mois de prison sera appliqué.

La loi est adoptée, je ferme le débat

Jean Dogbo
Roi Darmena
Ministre de l'éducation

Boku Bah a écrit:

HOMOGÉNÉISATION DES IMPÔTS ROYAUX

-Les marchandises sont libres de frais de douanes dans les limites de l'Empire Gwangua. Aucun royaume ne peux taxer une marchandise à l'entrée ou à la sortie de son territoire si elle provient d'une autre zone de l'Empire excepté la Zone Franche de Lunedon.

-Les taxes à l'importation ou à l’exportation en dehors de l'Empire sont décrétées par catégories de produits par l'Empereur. Elles sont redistribués équitablement selon son bon plaisir entre les royaumes.

-Les rois peuvent décréter une taxe sur les transactions commerciales à l’intérieure de leur royaume entre 5 et 10 % de la valeur de la marchandise.

-L'Empereur peut déroger à ces règles en particulier dans le cas d'accords commerciaux avec d'autres États.

Le texte est adopté