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Homogénisation des impôts royaux

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Homogénisation des impôts royaux

Message par Kouadio Assalé le Sam 7 Avr - 19:22


Si la perception des impôts tribaux sont abolis, il faut homogénéiser les impôts royaux. Chaque royaume a ses spécificités, mais nous devrions encadrer ces impôts dans une fourchette raisonnable qui s'ajoutera à la "part de l'Empereur".

Je propose un minimum de 5% et un maximum de 15 % selon les royaumes pour les échanges à l'intérieur des royaumes.

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Re: Homogénisation des impôts royaux

Message par Boku Bah le Sam 7 Avr - 19:53


Désolé votre Majesté, mais là vous empiétez sur mon domaine de responsabilité. Je vais proposer un projet plus abouti que vos fourchettes...

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Re: Homogénisation des impôts royaux

Message par John Ngu le Sam 7 Avr - 21:28

Alors, ce projet ? Je le fais à ma sauce ?
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Re: Homogénisation des impôts royaux

Message par Boku Bah le Sam 7 Avr - 22:36




HOMOGÉNÉISATION DES IMPÔTS ROYAUX

-Les marchandises sont libres de frais de douanes dans les limites de l'Empire Gwangua. Aucun royaume ne peux taxer une marchandise à l'entrée ou à la sortie de son territoire si elle provient d'une autre zone de l'Empire excepté la Zone Franche de Lunedon.

-Les taxes à l'importation ou à l’exportation en dehors de l'Empire sont décrétées par catégories de produits par l'Empereur. Elles sont redistribués équitablement selon son bon plaisir entre les royaumes.

-Les rois peuvent décréter une taxe sur les transactions commerciales à l’intérieure de leur royaume entre 5 et 10 % de la valeur de la marchandise.

-L'Empereur peut déroger à ces règles en particulier dans le cas d'accords commerciaux avec d'autres États.
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Re: Homogénisation des impôts royaux

Message par Kouadio Assalé le Sam 7 Avr - 22:40


HOMOGÉNÉISATION DES IMPÔTS ROYAUX

-Les marchandises sont libres de frais de douanes dans les limites de l'Empire Gwangua. Aucun royaume ne peux taxer une marchandise à l'entrée ou à la sortie de son territoire si elle provient d'une autre zone de l'Empire excepté la Zone Franche de Lunedon.

-Les taxes à l'importation ou à l’exportation en dehors de l'Empire sont décrétées par catégories de produits par l'Empereur. Elles sont redistribués équitablement selon son bon plaisir entre les royaumes.

-Les rois peuvent décréter une taxe sur les transactions commerciales à l’intérieure de leur royaume entre 5 et 10 % de la valeur de la marchandise.

-L'Empereur peut déroger à ces règles en particulier dans le cas d'accords commerciaux avec d'autres États.

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Re: Homogénisation des impôts royaux

Message par Jean Dogbo le Dim 8 Avr - 12:52


HOMOGÉNÉISATION DES IMPÔTS ROYAUX

-Les marchandises sont libres de frais de douanes dans les limites de l'Empire Gwangua. Aucun royaume ne peux taxer une marchandise à l'entrée ou à la sortie de son territoire si elle provient d'une autre zone de l'Empire excepté la Zone Franche de Lunedon.

-Les taxes à l'importation ou à l’exportation en dehors de l'Empire sont décrétées par catégories de produits par l'Empereur. Elles sont redistribués équitablement selon son bon plaisir entre les royaumes.

-Les rois peuvent décréter une taxe sur les transactions commerciales à l’intérieure de leur royaume entre 5 et 10 % de la valeur de la marchandise.

-L'Empereur peut déroger à ces règles en particulier dans le cas d'accords commerciaux avec d'autres États.

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Re: Homogénisation des impôts royaux

Message par Paul Ndong le Dim 8 Avr - 13:36


HOMOGÉNÉISATION DES IMPÔTS ROYAUX

-Les marchandises sont libres de frais de douanes dans les limites de l'Empire Gwangua. Aucun royaume ne peux taxer une marchandise à l'entrée ou à la sortie de son territoire si elle provient d'une autre zone de l'Empire excepté la Zone Franche de Lunedon.

-Les taxes à l'importation ou à l’exportation en dehors de l'Empire sont décrétées par catégories de produits par l'Empereur. Elles sont redistribués équitablement selon son bon plaisir entre les royaumes.

-Les rois peuvent décréter une taxe sur les transactions commerciales à l’intérieure de leur royaume entre 5 et 10 % de la valeur de la marchandise.

-L'Empereur peut déroger à ces règles en particulier dans le cas d'accords commerciaux avec d'autres États.

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Re: Homogénisation des impôts royaux

Message par John Ngu le Dim 8 Avr - 13:59


HOMOGÉNÉISATION DES IMPÔTS ROYAUX

-Les marchandises sont libres de frais de douanes dans les limites de l'Empire Gwangua. Aucun royaume ne peux taxer une marchandise à l'entrée ou à la sortie de son territoire si elle provient d'une autre zone de l'Empire excepté la Zone Franche de Lunedon.

-Les taxes à l'importation ou à l’exportation en dehors de l'Empire sont décrétées par catégories de produits par l'Empereur. Elles sont redistribués équitablement selon son bon plaisir entre les royaumes.

-Les rois peuvent décréter une taxe sur les transactions commerciales à l’intérieure de leur royaume entre 5 et 10 % de la valeur de la marchandise.

-L'Empereur peut déroger à ces règles en particulier dans le cas d'accords commerciaux avec d'autres États.


Contre

Cette loi mettrait les chefs de tribus définitivement sur la touche...Paul Ndong, je vous demande de changer votre vote, vous n'avez donc pas lu le texte ?
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Re: Homogénisation des impôts royaux

Message par Marc Billon le Dim 8 Avr - 14:30


HOMOGÉNÉISATION DES IMPÔTS ROYAUX

-Les marchandises sont libres de frais de douanes dans les limites de l'Empire Gwangua. Aucun royaume ne peux taxer une marchandise à l'entrée ou à la sortie de son territoire si elle provient d'une autre zone de l'Empire excepté la Zone Franche de Lunedon.

-Les taxes à l'importation ou à l’exportation en dehors de l'Empire sont décrétées par catégories de produits par l'Empereur. Elles sont redistribués équitablement selon son bon plaisir entre les royaumes.

-Les rois peuvent décréter une taxe sur les transactions commerciales à l’intérieure de leur royaume entre 5 et 10 % de la valeur de la marchandise.

-L'Empereur peut déroger à ces règles en particulier dans le cas d'accords commerciaux avec d'autres États.

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Re: Homogénisation des impôts royaux

Message par Alassane Ngu le Mar 10 Avr - 23:34


HOMOGÉNÉISATION DES IMPÔTS ROYAUX

-Les marchandises sont libres de frais de douanes dans les limites de l'Empire Gwangua. Aucun royaume ne peux taxer une marchandise à l'entrée ou à la sortie de son territoire si elle provient d'une autre zone de l'Empire excepté la Zone Franche de Lunedon.

-Les taxes à l'importation ou à l’exportation en dehors de l'Empire sont décrétées par catégories de produits par l'Empereur. Elles sont redistribués équitablement selon son bon plaisir entre les royaumes.

-Les rois peuvent décréter une taxe sur les transactions commerciales à l’intérieure de leur royaume entre 5 et 10 % de la valeur de la marchandise.

-L'Empereur peut déroger à ces règles en particulier dans le cas d'accords commerciaux avec d'autres États.

Contre
Vous en voulez vraiment aux chefs de tribus, cette loi pourrait être celle de trop !!!!

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Re: Homogénisation des impôts royaux

Message par Boku Bah le Mer 11 Avr - 20:09




HOMOGÉNÉISATION DES IMPÔTS ROYAUX

-Les marchandises sont libres de frais de douanes dans les limites de l'Empire Gwangua. Aucun royaume ne peux taxer une marchandise à l'entrée ou à la sortie de son territoire si elle provient d'une autre zone de l'Empire excepté la Zone Franche de Lunedon.

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-Les rois peuvent décréter une taxe sur les transactions commerciales à l’intérieure de leur royaume entre 5 et 10 % de la valeur de la marchandise.

-L'Empereur peut déroger à ces règles en particulier dans le cas d'accords commerciaux avec d'autres États.

Le texte est adopté
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Re: Homogénisation des impôts royaux

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