Loi sur la fraude fiscale
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Loi sur la fraude fiscale
Jean Dogbo a écrit:Loi sur la fraude fiscale-Tout individu coupable de fraude sur la taxe impériale sera condamné à une amende de 100 CFA.
-Dans le cas ou la personne n'est pas en mesure de payer cette somme, un mois de prison sera appliqué.
La loi est adoptée, je ferme le débat
Jean Dogbo
Roi Darmena
Ministre de l'éducation
Jean Dogbo- Roi Gwanguama
-
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Métier: Membre du Grand Conseil, Calarodina xatholic pour tout l'Empire Gwangua.
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