Appel d'un Jugement
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Re: Appel d'un Jugement
par Jean Dogbo Mar 24 Juil - 18:20
Membres du Grand Conseil,
Le rejet de cette loi a été validé par l'Empereur.
Cour D'Appel
- Tout Citoyen peut demander un deuxième jugement après une condamnation par le Tribunal du Grand Conseil
- Cette Cour d'Appel sera constitué de cinq juges : l'Empereur et ses quatre rois
- Ce jugement sera définitif et incontestable
Jean Dogbo
Roi Darmena
Président du Grand Conseil
Jean Dogbo- Roi Gwanguama
-
CFA : 54558
Messages : 721
Date d'inscription : 06/01/2018
Feuille de personnage
Fonction Impériale: Majesté Royale
Métier: Membre du Grand Conseil, Calarodina xatholic pour tout l'Empire Gwangua.
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