Appel d'un Jugement
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Appel d'un Jugement
par Fatimata Koffi Lun 9 Juil - 19:17
Il n'y a aucune procédure d'appel possible après un jugement par le Tribunal du Grand Conseil. C'est à mon sens le signe d'une justice arbitraire. Je propose donc ce texte :
Cour D'Appel
- Tout Citoyen peut demander un deuxième jugement après une condamnation par le Tribunal du Grand Conseil
- Cette Cour d'Appel sera constitué de cinq juges : l'Empereur et ses quatre rois
- Ce jugement sera définitif et incontestable
Je souhaite qu'il soit mis aux votes.
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Re: Appel d'un Jugement
par Jean Dogbo Lun 9 Juil - 20:47
Je mets cette loi aux votes :
Cour D'Appel
- Tout Citoyen peut demander un deuxième jugement après une condamnation par le Tribunal du Grand Conseil
- Cette Cour d'Appel sera constitué de cinq juges : l'Empereur et ses quatre rois
- Ce jugement sera définitif et incontestable
Pour ?
Contre ?
Blanc ?
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Re: Appel d'un Jugement
par Kouadio Assalé Mar 10 Juil - 21:24
Contre
pourquoi pas une troisième cour ?
pourquoi pas une troisième cour ?
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Re: Appel d'un Jugement
par Jean Dogbo Jeu 19 Juil - 15:20
La proposition de loi suivante de madame Koffi a été mise aux votes :
Cour D'Appel
- Tout Citoyen peut demander un deuxième jugement après une condamnation par le Tribunal du Grand Conseil
- Cette Cour d'Appel sera constitué de cinq juges : l'Empereur et ses quatre rois
- Ce jugement sera définitif et incontestable
Les résultats sont :
Contre :57%
Pour : 43%
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Re: Appel d'un Jugement
par Jean Dogbo Jeu 19 Juil - 15:28
Membres du Grand Conseil,
Le rejet de cette proposition de loi a été présentée à l'Empereur.
Cour D'Appel
- Tout Citoyen peut demander un deuxième jugement après une condamnation par le Tribunal du Grand Conseil
- Cette Cour d'Appel sera constitué de cinq juges : l'Empereur et ses quatre rois
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