Droit coutumier III
+14
Kouadio Assalé
Marc Billon
Paul Ndong
Kouassi Doumbia
Ahou Diakité
Fatimata Koffi
Alassane Moutawa
Jean Dogbo
Ousmane Doumbia
Aïssata Moutawa
Aissatou Dohou
Boku Bah
Blaise Kouassi
Madani Ndong
18 participants
Page 1 sur 1
Droit coutumier III
par Madani Ndong Sam 5 Mai - 23:55
Membres du Grand Conseil,
Nous commençons donc l'uniformisation du Droit Coutumier.
Je propose ce simple texte :
Insultes
-Toute insulte envers un citoyen est punis d'un mois de prison.
-Toute insulte à caractère racial est punis de trois mois de prison.
-En cas de récidive, la peine est doublée.
Madani Ndong- Chef de tribu
- CFA : 137
Messages : 117
Date d'inscription : 15/04/2018
Feuille de personnage
Fonction Impériale: Sujet de l'Empereur
Métier: Imano de Sogol par intérim, Imano de Yowa, Chef de tribu
Re: Droit coutumier III
par Blaise Kouassi Dim 6 Mai - 0:11
Les insultes raciales sont pas cher payées....
Blaise Kouassi- Membre du Grand Conseil
- CFA : 4900
Messages : 194
Date d'inscription : 08/04/2018
Feuille de personnage
Fonction Impériale: Sujet de l'Empereur
Métier: Membre du Grand Conseil, Entrepreneur,
Re: Droit coutumier III
par Boku Bah Dim 6 Mai - 18:41
Membres du Grand Conseil,
On verra bien monsieur Kouassi, j'ouvre le vote sur le texte proposé par Madani Ndong.
Boku Bah
Président du Grand Conseil
Boku Bah- Roi Gwanguama
-
CFA : 84765
Messages : 465
Date d'inscription : 06/01/2018
Feuille de personnage
Fonction Impériale: Majesté Royale
Métier: Président de la Majalisar Kasa, Ancien Président du Grand Conseil, Vice-Président de la Holding Bah
Boku Bah- Roi Gwanguama
-
CFA : 84765
Messages : 465
Date d'inscription : 06/01/2018
Feuille de personnage
Fonction Impériale: Majesté Royale
Métier: Président de la Majalisar Kasa, Ancien Président du Grand Conseil, Vice-Président de la Holding Bah
Aissatou Dohou- Membre du Grand Conseil
- CFA : 114
Messages : 102
Date d'inscription : 15/04/2018
Feuille de personnage
Fonction Impériale: Sujet de l'Empereur
Métier: Maire de Maramona, Membre du Grand Conseil, Prêtresse Hongo
Aïssata Moutawa- Membre du Grand Conseil
- CFA : 2365
Messages : 313
Date d'inscription : 24/02/2018
Feuille de personnage
Fonction Impériale: Princesse Impériale
Métier: Directrice de la FSA, Maire de Habsor, Membre du Grand Conseil, Membre du Parti Impérial Gwanguama
Ousmane Doumbia- Roi Gwanguama
-
CFA : 55279
Messages : 255
Date d'inscription : 03/01/2018
Feuille de personnage
Fonction Impériale: Majesté Royale
Métier: Porte-parole du Parti de l'Ecologie et des libertés, Entrepreneur
Re: Droit coutumier III
par Jean Dogbo Dim 6 Mai - 23:28
Contre
Les insultes racistes devraient conduire à l'exil !
Les insultes racistes devraient conduire à l'exil !
Jean Dogbo- Roi Gwanguama
-
CFA : 54558
Messages : 721
Date d'inscription : 06/01/2018
Feuille de personnage
Fonction Impériale: Majesté Royale
Métier: Membre du Grand Conseil, Calarodina xatholic pour tout l'Empire Gwangua.
Alassane Moutawa- Chef de tribu
- CFA : 2488
Messages : 148
Date d'inscription : 08/01/2018
Feuille de personnage
Fonction Impériale: Prince Impérial
Métier: Général en chef des Armées Impériales. Intendant Général du Parti Impérial, Chef de tribus, Membre du Grand Conseil
Fatimata Koffi- Membre du Grand Conseil
- CFA : 222
Messages : 184
Date d'inscription : 02/01/2018
Feuille de personnage
Fonction Impériale: Sujet de l'Empereur
Métier: Présidente du Grand Conseil, Wakilin Parti Libéral
Ahou Diakité- Chef de tribu
- CFA : 124
Messages : 110
Date d'inscription : 15/04/2018
Feuille de personnage
Fonction Impériale: Sujet de l'Empereur
Métier: Membre du Grand Conseil, Guide de la La confrérie de Xaadama
Kouassi Doumbia- Membre du Grand Conseil
- CFA : 3414
Messages : 134
Date d'inscription : 11/01/2018
Feuille de personnage
Fonction Impériale: Sujet de l'Empereur
Métier: Membre du Grand Conseil, Entrepreneur
Paul Ndong- Chef de tribu
- CFA : 168
Messages : 144
Date d'inscription : 06/01/2018
Feuille de personnage
Fonction Impériale: Sujet de l'Empereur
Métier: Président du Parti Pangwanguama, Juge , Ravéron évangélia de Sogol
Marc Billon- Membre du Grand Conseil
- CFA : 166
Messages : 152
Date d'inscription : 05/01/2018
Feuille de personnage
Fonction Impériale: Sujet de l'Empereur
Métier: Wakilin Alliance Pangwanguama, Juge , Consul pour les étrangers,
Kouadio Assalé- Roi Gwanguama
-
CFA : 59350
Messages : 670
Date d'inscription : 02/01/2018
Feuille de personnage
Fonction Impériale: Majesté Royale
Métier: Juge, Ministre de la Défense
Alassane Ngu- Chef de tribu
- CFA : 227
Messages : 191
Date d'inscription : 26/01/2018
Feuille de personnage
Fonction Impériale: Sujet de l'Empereur
Métier: PORTE DISPARU- Chef du parti Conservateur Gwasulman, Imono de Sogol, Chef de tribu
Blaise Kouassi- Membre du Grand Conseil
- CFA : 4900
Messages : 194
Date d'inscription : 08/04/2018
Feuille de personnage
Fonction Impériale: Sujet de l'Empereur
Métier: Membre du Grand Conseil, Entrepreneur,
Luc Ondoa- Chef de tribu
- CFA : 125
Messages : 111
Date d'inscription : 15/04/2018
Feuille de personnage
Fonction Impériale: Sujet de l'Empereur
Métier: Chef de tribu, Parti Xatholic Gwanguama
Madani Ndong- Chef de tribu
- CFA : 137
Messages : 117
Date d'inscription : 15/04/2018
Feuille de personnage
Fonction Impériale: Sujet de l'Empereur
Métier: Imano de Sogol par intérim, Imano de Yowa, Chef de tribu
Marc Assalé- Chef de tribu
- CFA : 129
Messages : 113
Date d'inscription : 15/04/2018
Feuille de personnage
Fonction Impériale: Sujet de l'Empereur
Métier: Chef de tribu, Wakilin PRF, sélectionneur de l'équipe de Football masculine
John Ngu- Prisonnier
- CFA : 149
Messages : 129
Date d'inscription : 05/01/2018
Feuille de personnage
Fonction Impériale: Sujet de l'Empereur
Métier: Imono de Maramona, Armurier
Re: Droit coutumier III
par Boku Bah Mar 8 Mai - 16:21
Membres du Grand Conseil,
Je clôture le vote, une majorité claire étant établie. Merci d'éviter les commentaires SVP.
Boku Bah
Président du Grand Conseil
Boku Bah- Roi Gwanguama
-
CFA : 84765
Messages : 465
Date d'inscription : 06/01/2018
Feuille de personnage
Fonction Impériale: Majesté Royale
Métier: Président de la Majalisar Kasa, Ancien Président du Grand Conseil, Vice-Président de la Holding Bah
Re: Droit coutumier III
par Boku Bah Mar 8 Mai - 16:24
Membres du Grand Conseil,
Les résultats sont les suivants :
-Pour 65 %
-Contre 35 %
Le texte est adopté.
Insultes
-Toute insulte envers un citoyen est punis d'un mois de prison.
-Toute insulte à caractère racial est punis de trois mois de prison.
-En cas de récidive, la peine est doublée.
Boku Bah
Président du Grand Conseil
Boku Bah- Roi Gwanguama
-
CFA : 84765
Messages : 465
Date d'inscription : 06/01/2018
Feuille de personnage
Fonction Impériale: Majesté Royale
Métier: Président de la Majalisar Kasa, Ancien Président du Grand Conseil, Vice-Président de la Holding Bah
Re: Droit coutumier III
par Boku Bah Mar 8 Mai - 18:20
Je verrouille le sujet.
Boku Bah
Président du Grand Conseil
Boku Bah- Roi Gwanguama
-
CFA : 84765
Messages : 465
Date d'inscription : 06/01/2018
Feuille de personnage
Fonction Impériale: Majesté Royale
Métier: Président de la Majalisar Kasa, Ancien Président du Grand Conseil, Vice-Président de la Holding Bah
Sujets similaires» Droit coutumier II
» Droit coutumier
» Réforme du droit coutumier II
» Réforme du droit coutumier III
» Réforme du droit coutumier III
» Droit coutumier
» Réforme du droit coutumier II
» Réforme du droit coutumier III
» Réforme du droit coutumier III
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum|
|
|