Droit coutumier II
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Droit coutumier II
par Madani Ndong Mar 24 Avr - 21:28
Une première étape d'uniformisation du droit coutumier à conduit à l'abolition de la peine de mort dans tout l'Empire. Le Grand Conseil a définis également les crimes de droit commun.
Nous n'avons pas définis les délits mineurs : insultes, prostitution, pornographie, propos racistes , atteinte à la présomption d’innocence, harcèlement, menaces etc.. Et nous n'avons pas déterminé les peines encourus pour ces délits. Le droit coutumier est un maquis impénétrable sur tout ces délits. Il me semble nécessaire d'élaborer des catégories de délits et les peines correspondantes encourues pour tout l'Empire.
Êtes-vous d'accord sur le principe ?
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Re: Droit coutumier II
par Boku Bah Mar 24 Avr - 21:33
J'ouvre le vote sur le principe de ce projet. Fin du vote le 05/05/2018/ à minuit.
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Re: Droit coutumier II
par Kouadio Assalé Mar 24 Avr - 22:16
Contre
Il faut laisser les rois gérer les délits mineurs
Il faut laisser les rois gérer les délits mineurs
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Re: Droit coutumier II
par Alassane Moutawa Mer 25 Avr - 11:24
J'étais à l'initiative de cette harmonisation, donc :
Pour
Pour
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Re: Droit coutumier II
par Jean Dogbo Jeu 26 Avr - 22:49
Contre
Chaque royaume gère ce genre de problèmes.
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Re: Droit coutumier II
par Boku Bah Sam 5 Mai - 20:26
Membres du Grand Conseil,
La consultation portait sur le principe d'une uniformisation du droit concernant les délits mineurs dans tout l'Empire.
Une majorité se dégagent clairement et tout les membres ayant voté je mets fin au scrutin. Les résultats sont :
-Pour : 61 %
-Contre : 39 %
Le principe d'une réforme du droit coutumier concernant les délits mineurs est donc adopté.
Étant personnellement sceptique devant une telle entreprise, je laisse les éminents membres de cette assemblée faire des propositions.
Boku Bah
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