Convocation de Boku Bah, roi de Luneda

Loi sur la Parité

-Au Grand Conseil, il doit y avoir au minimum 33 % de femmes.
-Si les chefs de tribus sont tous des hommes, des membres féminins du Grand Conseil doivent êtres nommées par l'Empereur.
-Les membres du Grand Conseil qui ne sont pas chefs de tribus doivent avoir les mêmes droits.

Boku Bah a écrit:

Votre Altesse Impériale,

Le Grand Conseil s'est prononcé à l’unanimité pour un recensement précis de la population. Je vous fait part de leur souhait.



Boku Bah
Président du Grand Conseil

Boku Bah a écrit:

Votre Altesse Impériale,


Le Texte suivant a été adopté par le Grand Conseil :

Loi sur la Parité

-Au Grand Conseil, il doit y avoir au minimum 33 % de femmes.
-Si les chefs de tribus sont tous des hommes, des membres féminins du Grand Conseil doivent êtres nommées par l'Empereur.
-Les membres du Grand Conseil qui ne sont pas chefs de tribus doivent avoir les mêmes droits.

Il y a actuellement 23 % de Membres du Grand Conseil féminin. Si vous acceptez le texte que nous avons voté, il faudrait au minimum la nomination de trois femmes au Grand Conseil par votre Altesse Impériale.

Boku Bah
Président du Grand Conseil

FORCES DE SÉCURITÉ

-La Gendarmerie Impériale dépends du Ministère de la Défense sous l'autorité de l'Empereur.
-La Police Impériale dépends du Ministère de l'Intérieur sous l'autorité de l'Empereur.
-La Douane Impériale dépends du Ministère de l’Économie et des Finances sous l'autorité de l'Empereur
-La Gendarmerie Impériale est responsable du maintient de l'ordre dans tout l'Empire.
-La Police Impériale est responsable des enquêtes et de la recherche d'individus.
-La Douane Impériale est responsable des missions de police aux frontières et du contrôle des taxes sur les marchandises dans tout l'Empire.
-La Gendarmerie Impériale est organisée en casernes, les gendarme y résident avec leurs familles.
-La Police Impériale est organisée en commissariats dans chaque ville.
-La Douane Impériale est organisé en deux brigades, à Sogol et à Lunedon.

Convention sur les événements internationaux non régaliens

- Ce texte concerne tout ce qui ne relève pas de l’Empereur dans les relations internationales
- Ce texte ne concerne pas les événements dont l'Empereur souhaite tout de même organiser en dehors de ses prérogatives prévues par la Constitution
- L'organisation d 'événement internationaux culturels, artistiques, scientifiques, en particulier quand ils nécessitent une consultation populaire, est organisée par le Ministre des Affaires Étrangères ou un membre du Grand Conseil de son choix.

Convention sur les événements internationaux non régaliens

- Ce texte concerne tout ce qui ne relève pas de l’Empereur dans les relations internationales
- Ce texte ne concerne pas les événements dont l'Empereur souhaite tout de même organiser en dehors de ses prérogatives prévues par la Constitution
- L'organisation d 'événement internationaux culturels, artistiques, scientifiques, en particulier quand ils nécessitent une consultation populaire, est organisée par le Ministre des Affaires Étrangères ou un membre du Grand Conseil de son choix.

Article additionnel à la loi de Restructuration des forces de sécurité

-Les Policiers et Douaniers Impériaux ont un uniforme clairement différenciable de celui d'un militaire et ne se déplace pas en véhicule blindé sans raison justifiée.

LOI CADRE SUR L’ÉNERGIE SOLAIRE

-L'énergie solaire doit atteindre 10 % du bouquet énergétique de l'Empire avant la fin de l'année 2018.
-Cette augmentation ne doit pas se faire au détriment de la géothermie.

La Compagnie aérienne GwanAir mérite d'être développée. Il s'agit actuellement d'un société publique. Je propose que son capital soit ouvert à des fonds privés gwanguamas jusqu’à hauteur de 49%. La part de l'Empereur ne pourra jamais être inférieure à 51 % et cela tant que la compagnie existera.

PRÉSIDENT DU GRAND CONSEIL

-Le Président du Grand Conseil est élu par les membres du Grand conseil en un seul tour.
-Si il y a égalité, un second tour est organisé et ainsi de suite.
-Le Président du Grand Conseil est élu pour 2 mois.
-Le Président du Grand Conseil Décide du début et de la fin des votes.
-Le Président du Grand Conseil peu proposer des lois comme tout membre du Grand Conseil.
-Le Président du Grand Conseil présente les textes votés par le Grand Conseil à l'Empereur qui seul décide de leur application.

Boku Bah a écrit:

Je vous présente le résultat du vote pour l'uniforme des futures polices :

Boku Bah
Président du Grand Conseil

Boku Bah a écrit:

Votre Altesse Impériale,

Ce texte a été approuvé par le Grand Conseil à l'unanimité :

LOI CADRE SUR L’ÉNERGIE SOLAIRE

-L'énergie solaire doit atteindre 10 % du bouquet énergétique de l'Empire avant la fin de l'année 2018.
-Cette augmentation ne doit pas se faire au détriment de la géothermie.

Je vous le soumet Votre Altesse.

Boku Bah
Président du Grand Conseil.

Boku Bah a écrit:Boku Bah entrait dans le bureau la gorge serré après l'intervention de l'Empereur en plein Grand Conseil sur cette proposition.

Votre Altesse Impériale,

Un vote au Grand Conseil a eus lieu sur ma proposition qui tenait compte de vos "observations" :

La Compagnie aérienne GwanAir mérite d'être développée. Il s'agit actuellement d'un société publique. Je propose que son capital soit ouvert à des fonds privés gwanguamas jusqu’à hauteur de 49%. La part de l'Empereur ne pourra jamais être inférieure à 51 % et cela tant que la compagnie existera.

Le vote portait donc sur la privatisation de GwanAir dans ces conditions et non celles initiales. Le vote a été très serré, voici les résultats :

Pour : 52 %
Contre : 48 %

Le Grand Conseil souhaite donc la privatisation de 49 % de GwanAir, je vous soumets ces résultats Votre Altesse.



Boku Bah
Président du Grand Conseil

Boku Bah a écrit:

Votre Altesse Impériale,

Ce texte a été adopté par le Grand Conseil. Je vous le présente. Je vous annonce que je serai candidat à la prochaine élection , mon mandat arrivant à terme.

PRÉSIDENT DU GRAND CONSEIL

-Le Président du Grand Conseil est élu par les membres du Grand conseil en un seul tour.
-Si il y a égalité, un second tour est organisé et ainsi de suite.
-Le Président du Grand Conseil est élu pour 2 mois.
-Le Président du Grand Conseil Décide du début et de la fin des votes.
-Le Président du Grand Conseil peu proposer des lois comme tout membre du Grand Conseil.
-Le Président du Grand Conseil présente les textes votés par le Grand Conseil à l'Empereur qui seul décide de leur application.

Boku Bah
Président du Grand Conseil

LOI CADRE SUR L’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE DANS LES TRANSPORTS

-Avant la fin 2018, toutes les entreprises utilisant des véhicules terrestres devront avoir 10 % de leur parc de véhicules en électrique ou hybride (électrique /carburant classique).
-Dans ce but un budget sera mis en place pour financer les infrastructures (Éoliennes, centrale électrique, bornes de chargement...)
-Tout les constructeurs ou importateurs de véhicules devront proposer des versions de leurs véhicules en électrique ou hybride au plus tard le 01/09/2018.
-Cette mesure concerne que les véhicules civils.

LOI CADRE SUR LES BIOCARBURANTS

-Avant la fin 2018, l'essence et le gasoil devront comprendre 5% de carburants d'origine végétale.
-Dans ce but un budget sera mis en place pour financer les infrastructures (usine de raffinage etc..)
-Cette mesure concerne dans un premier temps les véhicules civils.

LOI CADRE SUR LA FABRICATION DE MATÉRIELS MILITAIRES

-L'émission de polluants est réduite au minimum possible pour toute fabrication de matériels militaires.
-Cette sobriété en consommation de carburant doit être inscrite dans le cahier des charges de tout nouveau matériel militaire.
-Il est de la responsabilité du Ministre de la défense de faire respecter cette démarche écoresponsable.