Convocation de Fatimata Koffi

LOI FISCALE

-A chaque fin d'année civile, les Entreprises gwanguamas devront verser un pourcentage pouvant aller jusqu'à 15 % de leurs bénéfices à la Banque Impériale de Sogol.
-Chaque transaction entre entreprises de l'Empire sera taxée à 2 % au bénéfices de la Banque Impériale de Sogol
-La Banque Impériale de Sogol a vocation à soutenir l'action de l'Empire dans sa politique économique.
-Ces investissements relèvent des orientations souhaitées par l'Empereur.

Fatimata Koffi a écrit:

Votre Altesse Impériale,

En absence d'amendement, j'ai présenté ce texte du roi du Habsor, concernant la fiscalité devant le Grand Conseil de Sogol :

LOI FISCALE

-A chaque fin d'année civile, les Entreprises gwanguamas devront verser un pourcentage pouvant aller jusqu'à 15 % de leurs bénéfices à la Banque Impériale de Sogol.
-Chaque transaction entre entreprises de l'Empire sera taxée à 2 % au bénéfices de la Banque Impériale de Sogol
-La Banque Impériale de Sogol a vocation à soutenir l'action de l'Empire dans sa politique économique.
-Ces investissements relèvent des orientations souhaitées par l'Empereur.

Les résultats sont :
Pour : 79 %
Contre : 21 %

Ces résultats, je les présente à votre illustre personne qui décidera si la Majalisar Kasa doit voter sur ce texte en seconde lecture après la modification très significative par le Grand Conseil du texte initial que vous avez rejeté.


Fatimata Koffi
Présidente du grand Conseil

Loi de protection des Personnes aux Orientations Sexuelles Atypiques (POSA)

-Les personnes féminines aimant les femmes, les hommes aimant les hommes, ceux qui aiment les deux sexes et ceux qui souhaitent se travestir en homme ou en femme (POSA) sont considéré-e-s comme une communauté susceptible de subir des agressions aggravées.
-Ils/elles se voient considéré-e-s comme des victimes des actes et agissements de haine et de discrimination raciales, une mission intégrée à la police et à la gendarmerie Impériale.
-La présente loi étend le champ de la lutte antiraciste aux autres discriminations jugées désormais passibles de poursuites selon la gravité des actes.

Fatimata Koffi a écrit:

Votre Altesse Impériale,

Le Premier Décret Impérial d'Hannibal Ier après son couronnement, en son Article 4, considère le racisme comme un état d'esprit criminel. Aujourd'hui certaines personnes sont encore inquiétées pour leur orientation sexuelle ou leur apparence. Cette discrimination ne me semble pas plus justifiée que la couleur de peau. J'ai donc présenté ce texte au Grand Conseil :

Loi de protection des Personnes aux Orientations Sexuelles Atypiques (POSA)

-Les personnes féminines aimant les femmes, les hommes aimant les hommes, ceux qui aiment les deux sexes et ceux qui souhaitent se travestir en homme ou en femme (POSA) sont considéré-e-s comme une communauté susceptible de subir des agressions aggravées.
-Ils/elles se voient considéré-e-s comme des victimes des actes et agissements de haine et de discrimination raciales, une mission intégrée à la police et à la gendarmerie Impériale.
-La présente loi étend le champ de la lutte antiraciste aux autres discriminations jugées désormais passibles de poursuites selon la gravité des actes.

Les résultats du vote sont :

Pour : 74 %
Contre : 26 %

Le Grand Conseil a montré son ouverture d'esprit en validant ce texte, je vous présente ces résultats.



Fatimata Koffi
Présidente du Grand Conseil

Fatimata Koffi a écrit:


Votre Altesse Impériale,

Le Premier Décret Impérial d'Hannibal Ier après son couronnement, en son Article 4, considère le racisme comme un état d'esprit criminel. Aujourd'hui certaines personnes sont encore inquiétées pour leur orientation sexuelle ou leur apparence. Cette discrimination ne me semble pas plus justifiée que la couleur de peau. J'ai donc présenté ce texte au Grand Conseil :

Loi de protection des Personnes aux Orientations Sexuelles Atypiques (POSA)

-Les personnes féminines aimant les femmes, les hommes aimant les hommes, ceux qui aiment les deux sexes et ceux qui souhaitent se travestir en homme ou en femme (POSA) sont considéré-e-s comme une communauté susceptible de subir des agressions aggravées.
-Ils/elles se voient considéré-e-s comme des victimes des actes et agissements de haine et de discrimination raciales, une mission intégrée à la police et à la gendarmerie Impériale.
-La présente loi étend le champ de la lutte antiraciste aux autres discriminations jugées désormais passibles de poursuites selon la gravité des actes.

Les résultats du vote étaient :

Pour : 74 %
Contre : 26 %


Fatimata Koffi
Présidente du Grand Conseil

Madame la Présidente,


Je valide ce vote, cependant il devra passer devant la Majalisar Kasa de Sogol. Je vous invite à le présenter.


Car c'est mon bon plaisir,


Hannibal Moutawa
Empereur du Gwangua