Re: Loi contre l'homophobie

par Penda Niang Mar 25 Fév - 20:03

Contre

par Yao Moupondo Mer 26 Fév - 18:39

Contre

par Fatimata Koffi Jeu 27 Fév - 21:17

Loi contre l'homophobie - Page 2 Cca-lo11

Membres du Grand Conseil,

Le Premier Décret Impérial d'Hannibal Ier après son couronnement, en son Article 4, considère le racisme comme un état d'esprit criminel. Aujourd'hui certaines personnes sont encore inquiétées pour leur orientation sexuelle ou leur apparence. Cette discrimination ne me semble pas plus justifiée que la couleur de peau. Je vous ais donc présenté ce texte :

Loi de protection des Personnes aux Orientations Sexuelles Atypiques (POSA)

-Les personnes féminines aimant les femmes, les hommes aimant les hommes, ceux qui aiment les deux sexes et ceux qui souhaitent se travestir en homme ou en femme (POSA) sont considéré-e-s comme une communauté susceptible de subir des agressions aggravées.
-Ils/elles se voient considéré-e-s comme des victimes des actes et agissements de haine et de discrimination raciales, une mission intégrée à la police et à la gendarmerie Impériale.
-La présente loi étend le champ de la lutte antiraciste aux autres discriminations jugées désormais passibles de poursuites selon la gravité des actes.

Les résultats du vote sont :

Pour : 74 %
Contre : 26 %

Le Grand Conseil a montré son ouverture d'esprit en validant ce texte, je vais maintenant le présenter à l'Empereur

Fatimata Koffi
Présidente du Grand Conseil

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