Loi contre l'homophobie
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Loi contre l'homophobie
par Fatimata Koffi Mar 11 Fév - 22:44
Membres du Grand Conseil,
Le Premier Décret Impérial d'Hannibal Ier après son couronnement, en son Article 4, considère le racisme comme un état d'esprit criminel. Aujourd'hui certaines personnes sont encore inquiétées pour leur orientation sexuelle ou leur apparence. Cette discrimination ne me semble pas plus justifiée que la couleur de peau. Je vous présente donc ce texte :
Loi de protection des Personnes aux Orientations Sexuelles Atypiques (POSA)
-Les personnes féminines aimant les femmes, les hommes aimant les hommes, ceux qui aiment les deux sexes et ceux qui souhaitent se travestir en homme ou en femme (POSA) sont considéré-e-s comme une communauté susceptible de subir des agressions aggravées.
-Ils/elles se voient considéré-e-s comme des victimes des actes et agissements de haine et de discrimination raciales, une mission intégrée à la police et à la gendarmerie Impériale.
-La présente loi étend le champ de la lutte antiraciste aux autres discriminations jugées désormais passibles de poursuites selon la gravité des actes.
Fatimata Koffi
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Re: Loi contre l'homophobie
par Fatimata Koffi Jeu 13 Fév - 21:17
Membres du Grand Conseil,
En absence de demande de modification du texte, je vous le présente donc aux votes :
Pour ?
Contre ?
Blanc ?
Loi de protection des Personnes aux Orientations Sexuelles Atypiques (POSA)
-Les personnes féminines aimant les femmes, les hommes aimant les hommes, ceux qui aiment les deux sexes et ceux qui souhaitent se travestir en homme ou en femme (POSA) sont considéré-e-s comme une communauté susceptible de subir des agressions aggravées.
-Ils/elles se voient considéré-e-s comme des victimes des actes et agissements de haine et de discrimination raciales, une mission intégrée à la police et à la gendarmerie Impériale.
-La présente loi étends le champ de la lutte antiraciste aux autres discriminations jugées désormais passibles de poursuites selon la gravité des actes.
Le vote est ouvert.
Fatimata Koffi
Présidente du Grand Conseil
Dernière édition par Fatimata Koffi le Jeu 13 Fév - 21:19, édité 1 fois
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