Loi cadre sur la fabrication de matériel militaire

par **Jean Dogbo** Mer 13 Mar - 19:33

Voté le 6 juin 2019

Boku Bah a écrit:

Membres du Grand Conseils,

Ce texte était proposé au Grand Conseil :

LOI CADRE SUR LA FABRICATION DE MATÉRIELS MILITAIRES

-L'émission de polluants est réduite au minimum possible pour toute fabrication de matériels militaires.
-Cette sobriété en consommation de carburant doit être inscrite dans le cahier des charges de tout nouveau matériel militaire.
-Il est de la responsabilité du Ministre de la défense de faire respecter cette démarche écoresponsable.

Les résultats sont :
Pour : 90%
Contre : 10%

Boku Bah
Président du Grand Conseil