Police Militaire
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Le 8 juillet 2018
Jean Dogbo a écrit:
Membres du Gand Conseil,
L'Empereur a validé le rejet de ce texte :
Police Militaire
- Les militaires sont traités comme tout citoyen devant la même justice civile.
- En absence de plainte au civil, des tribunaux militaires peuvent prononcer des sanctions disciplinaires.
Jean Dogbo
Roi Darmena
Président du Grand Conseil
Jean Dogbo- Roi Gwanguama
-
CFA : 54558
Messages : 721
Date d'inscription : 06/01/2018
Feuille de personnage
Fonction Impériale: Majesté Royale
Métier: Membre du Grand Conseil, Calarodina xatholic pour tout l'Empire Gwangua.
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