Loi fiscale revue et corrigée

Membres du Grand Conseil,

Thomas Sankahana a proposé ce texte à la Majalisar Kasa, il a été voté mais retiré de toute sa substance par l'Empereur. A mon sens, un texte sur la fiscalité pourrait être à nouveau présenté si il était plus raisonnable. Ce serait également une occasion pour le Grand Conseil de reprendre la main sur la vie politique gwanguama.

LOI FISCALE

-A chaque fin d'année civile, les Entreprises gwanguamas devront verser 15 % de leurs bénéfices à la Banque Impériale de Sogol.
-Chaque transaction entre entreprises de l'Empire sera taxée à 5 % au bénéfices de la Banque Impériale de Sogol
-La Banque Impériale de Sogol a vocation à investir uniquement dans des projets améliorants les conditions de vie des gwanguamas.
-Ces investissements seront discutés et votés à la Majalisar Kasa.

Je vous demande donc de réfléchir ensemble à une proposition qui serait susceptible d'être acceptée par l'Empereur. Toute proposition est la bien venue, j'en ferai une synthèse.

Proposez donc, cela m'intéresse!

Le roi de Habsor prit la parole,


Je vous propose ce texte :

LOI FISCALE

-A chaque fin d'année civile, les Entreprises gwanguamas devront verser un pourcentage pouvant aller jusqu'à 15 % de leurs bénéfices à la Banque Impériale de Sogol.
-Chaque transaction entre entreprises de l'Empire sera taxée à 2 % au bénéfices de la Banque Impériale de Sogol
-La Banque Impériale de Sogol a vocation à soutenir l'action de l'Empire dans sa politique économique.
-Ces investissements relèvent des orientations souhaitées par l'Empereur.

Votre Altesse, ce texte me semble acceptable par l'Empereur. Je laisse 24 heures pour d'éventuels amendements, nous passeront ensuite au vote.

Fatimata Koffi
Présidente du grand Conseil

Membres du Grand Conseil,

En absence d'amendement, je mets ce texte aux votes :

LOI FISCALE

-A chaque fin d'année civile, les Entreprises gwanguamas devront verser un pourcentage pouvant aller jusqu'à 15 % de leurs bénéfices à la Banque Impériale de Sogol.
-Chaque transaction entre entreprises de l'Empire sera taxée à 2 % au bénéfices de la Banque Impériale de Sogol
-La Banque Impériale de Sogol a vocation à soutenir l'action de l'Empire dans sa politique économique.
-Ces investissements relèvent des orientations souhaitées par l'Empereur.

Fatimata Koffi
Présidente du grand Conseil

Pour

Contre

Pour

Contre

Pour

Pour

Pour

Pour

Contre

Contre

Pour

Le vote d'Aïssata Moutawa, simple "membre du Grand Conseil", pesait beaucoup plus fort que n'importe quel chef de tribu ou roi gwanguama. Il était de notoriété publique que la sœur de l'Empereur était une de ses soutiens indéfectible au sein du Grand Conseil.

Pour

Le puissant roi du Habsor tenait ses revenus principaux d'entreprises publiques ou partiellement détenues par l'Empereur. Il y voyait un moindre mal et c'était son texte....

Pour

Le frère de l'Empereur était bien entendu favorable à cette loi qu'on lui avait dit "équilibrée"

Pour

Pour

Pour

N'étant pas intéressé par l'industrie lourde et imprégné de valeurs Xatholiques, le Roi Darmena pensait avant tout à ces fidèles, souvent agriculteurs et souvent pauvres. Il était pour plus de redistribution.

Pour

Pour

Pour