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Loi fiscale revue et corrigée

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Loi fiscale revue et corrigée - Page 2 Empty Re: Loi fiscale revue et corrigée

Message par Paul Ndong le Lun 20 Jan - 23:11

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Message par Madani Ndong le Mar 21 Jan - 0:48

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Message par Luc Ondoa le Mar 21 Jan - 17:39

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Message par Marc Assalé le Mar 21 Jan - 21:40

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Message par Ahou Diakité le Mer 22 Jan - 17:26

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Message par Fatimata Koffi le Jeu 23 Jan - 19:30

Loi fiscale revue et corrigée - Page 2 Cca-lo11

Membres du Grand Conseil,

En absence d'amendement, je vous ai présenté le texte du roi du Habsor :


LOI FISCALE
-A chaque fin d'année civile, les Entreprises gwanguamas devront verser un pourcentage pouvant aller jusqu'à 15 % de leurs bénéfices à la Banque Impériale de Sogol.
-Chaque transaction entre entreprises de l'Empire sera taxée à 2 % au bénéfices de la Banque Impériale de Sogol
-La Banque Impériale de Sogol a vocation à soutenir l'action de l'Empire dans sa politique économique.
-Ces investissements relèvent des orientations souhaitées par l'Empereur.

Les résultats sont :
Pour : 79 %
Contre : 21 %

Ces résultats seront présentés à l'Empereur qui décidera si la Majalisar Kasa doit voter sur ce texte en seconde lecture après une modification très significative par le Grand Conseil.


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Message par Fatimata Koffi le Ven 24 Jan - 21:51

Loi fiscale revue et corrigée - Page 2 Cca-lo11

Membres du Grand Conseil,


L'Empereur m' a assuré que ce texte passera en deuxième lecture à la Majalisar Kasa et non pas comme une nouvelle loi :


LOI FISCALE
-A chaque fin d'année civile, les Entreprises gwanguamas devront verser un pourcentage pouvant aller jusqu'à 15 % de leurs bénéfices à la Banque Impériale de Sogol.
-Chaque transaction entre entreprises de l'Empire sera taxée à 2 % au bénéfices de la Banque Impériale de Sogol
-La Banque Impériale de Sogol a vocation à soutenir l'action de l'Empire dans sa politique économique.
-Ces investissements relèvent des orientations souhaitées par l'Empereur.



Fatimata Koffi
Présidente du grand Conseil






Loi fiscale revue et corrigée - Page 2 Armoir56

Madame la Présidente,

J'ordonnerai au président de la Majalisar Kasa d'organiser un vote à partir de ce texte.


Car c'est mon bon plaisir,


Loi fiscale revue et corrigée - Page 2 Signat55
Hannibal Moutawa
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Message par Fatimata Koffi le Dim 9 Fév - 21:32

Loi fiscale revue et corrigée - Page 2 Cca-lo11

Membres du Grand Conseil,


La loi fiscale que nous avons modifié a été voté en deuxième lecture à la Majalisar Kasa et non pas comme une nouvelle loi. Acceptée par l'Empereur, elle entre donc en application.

C'est une grande victoire législative pour le Grand Conseil !


LOI FISCALE
-A chaque fin d'année civile, les Entreprises gwanguamas devront verser un pourcentage pouvant aller jusqu'à 15 % de leurs bénéfices à la Banque Impériale de Sogol.
-Chaque transaction entre entreprises de l'Empire sera taxée à 2 % au bénéfices de la Banque Impériale de Sogol
-La Banque Impériale de Sogol a vocation à soutenir l'action de l'Empire dans sa politique économique.
-Ces investissements relèvent des orientations souhaitées par l'Empereur.



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