Loi sur la fiscalité, proposition du Grand Conseil de Sogol
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Marc Billon
Aïssata Moutawa
Thomas Sankahana
Kouadio Assalé
Boku Bah
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Loi sur la fiscalité, proposition du Grand Conseil de Sogol
Wakilins,
La loi sur la fiscalité proposée par le Parti Merkiste Gwanguama a été rejetée par l'Empereur. Le Grand Conseil de Sogol a voté en deuxième lecture ce texte :
LOI FISCALE-A chaque fin d'année civile, les Entreprises gwanguamas devront verser un pourcentage pouvant aller jusqu'à 15 % de leurs bénéfices à la Banque Impériale de Sogol.
-Chaque transaction entre entreprises de l'Empire sera taxée à 2 % au bénéfices de la Banque Impériale de Sogol
-La Banque Impériale de Sogol a vocation à soutenir l'action de l'Empire dans sa politique économique.
-Ces investissements relèvent des orientations souhaitées par l'Empereur.
Je vous demande donc de voter pour ou contre ce texte avant d'y ajouter d'éventuels amendements.
Le vote est ouvert
Boku Bah
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Boku Bah- Roi Gwanguama
-
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Fonction Impériale: Majesté Royale
Métier: Président de la Majalisar Kasa, Ancien Président du Grand Conseil, Vice-Président de la Holding Bah
Kouadio Assalé- Roi Gwanguama
-
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Fonction Impériale: Majesté Royale
Métier: Juge, Ministre de la Défense
Thomas Sankahana- Gwanguama
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Fonction Impériale: Sujet de l'Empereur
Métier: Homme Politique
Re: Loi sur la fiscalité, proposition du Grand Conseil de Sogol
Dirigé par le roi de Luneda, plus grosse fortune de l'Empire via une Holding qui contrôle d’innombrables petites et grosses entreprises par des montages financiers à la limite de la légalité; le Parti Libéral souhaitait le statu quo, mais voyait en cette loi un moindre mal....
Les 24 Wakilins du Parti Libéral votent Pour !
Les 24 Wakilins du Parti Libéral votent Pour !
Boku Bah- Roi Gwanguama
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Fonction Impériale: Majesté Royale
Métier: Président de la Majalisar Kasa, Ancien Président du Grand Conseil, Vice-Président de la Holding Bah
Aïssata Moutawa- Membre du Grand Conseil
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Fonction Impériale: Princesse Impériale
Métier: Directrice de la FSA, Maire de Habsor, Membre du Grand Conseil, Membre du Parti Impérial Gwanguama
Marc Billon- Membre du Grand Conseil
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Fonction Impériale: Sujet de l'Empereur
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Ousmane Doumbia- Roi Gwanguama
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Fonction Impériale: Majesté Royale
Métier: Porte-parole du Parti de l'Ecologie et des libertés, Entrepreneur
Jean Dogbo- Roi Gwanguama
-
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Fonction Impériale: Majesté Royale
Métier: Membre du Grand Conseil, Calarodina xatholic pour tout l'Empire Gwangua.
Alassane Ngu- Chef de tribu
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Fonction Impériale: Sujet de l'Empereur
Métier: PORTE DISPARU- Chef du parti Conservateur Gwasulman, Imono de Sogol, Chef de tribu
Re: Loi sur la fiscalité, proposition du Grand Conseil de Sogol
Wakilins,
La loi sur la fiscalité proposée par le Parti Merkiste Gwanguama a été rejetée par l'Empereur. Le Grand Conseil de Sogol a voté en deuxième lecture le texte ci-dessous :
LOI FISCALE-A chaque fin d'année civile, les Entreprises gwanguamas devront verser un pourcentage pouvant aller jusqu'à 15 % de leurs bénéfices à la Banque Impériale de Sogol.
-Chaque transaction entre entreprises de l'Empire sera taxée à 2 % au bénéfices de la Banque Impériale de Sogol
-La Banque Impériale de Sogol a vocation à soutenir l'action de l'Empire dans sa politique économique.
-Ces investissements relèvent des orientations souhaitées par l'Empereur.
Je vous avais donc demandé de voter pour ou contre ce texte avant d'y ajouter d'éventuels amendements.
Les résultats sont les suivants :
POUR : 145 voix
CONTRE : 55 voix
La Majalisar Kasa vote donc pour ce texte à la majorité absolue. Je présenterai ces résultats à l'Empereur.
Boku Bah
Président de la Majalisar Kasa
Boku Bah- Roi Gwanguama
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Boku Bah- Roi Gwanguama
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Thomas Sankahana- Gwanguama
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Fatimata Koffi- Membre du Grand Conseil
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Métier: Présidente du Grand Conseil, Wakilin Parti Libéral
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