Convention sur les événements internationaux non régaliens

Boku Bah a écrit:

Membres du Grand Conseil,

Tout le monde ou presque c'est exprimé, quelqu'un a des nouvelles de ce Delfrous ? Bref, voila les résultats :

-Pour : 65%
-Contre : 35%

Le texte est adopté par le Grand Conseil.

Convention sur les événements internationaux non régaliens

- Ce texte concerne tout ce qui ne relève pas de l’Empereur dans les relations internationales
- Ce texte ne concerne pas les événements dont l'Empereur souhaite tout de même organiser en dehors de ses prérogatives prévues par la Constitution
- L'organisation d 'événement internationaux culturels, artistiques, scientifiques, en particulier quand ils nécessitent une consultation populaire, est organisée par le Ministre des Affaires Étrangères ou un membre du Grand Conseil de son choix.

Boku Bah
Président du Grand Conseil