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Traité Commercial entre la Semi-Républik du Krassland et l'Empire du Gwangua

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Message par Boku Bah le Sam 6 Juil - 23:57



Traité Commercial entre la Semi-Républik du Krassland et l'Empire du Gwangua  




Traité Commercial entre la Semi-Républik du Krassland et l'Empire du Gwangua  Kolozi10
 



I - Ouverture des échanges commerciaux


Article 1 -  La Semi-Républik du Krassland s'engagent à ouvrir l'accès à ses marchés à l'Empire du Gwangua sur EcoMicro.

Article 2 -  L'Empire du Gwangua s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à la  Semi-Républik du Krassland sur EcoMicro.

Article 3 - L'ouverture du secteur secondaire krasslandais est limité aux biens produits dans le respect des normes de production en vigueur en Semi-Républik du Krassland.

Article 4 : Le non respect de l'Article 3 ci-dessus engendrera la destruction des biens et des amendes de dix fois la valeurs nominale seront infligées au vendeur et à l'acheteur par les États concernés.

Article 5 - Chacun des États peut suspendre ou rompre le présent traité à tout moment.

Article 6 - Chacune des parties peut demander une révision du présent traité.



II - Taux de change


Article 7 - La Semi-Républik du Krassland et l'Empire du Gwangua s'engagent à maintenir une parité entre leurs monnaies :

1 CFA = 1 G$  


Cet engagement sera valable tant que les deux États maintiendront leurs masses monétaires respectives en dessous d'un plafond limite en vigueur en Semi-Républik du Krassland et décidé par l'AELEM, conformément au traité de la ZELEM.

Article 8 - Dans le cas où l'un des deux États signataires augmenterait sa masse monétaire à un niveau supérieur au plafond défini en commun, l'autre pays ne seraient plus tenus au respect de la parité du taux de change.


III - Droits de douane

Article 9 - Les États peuvent librement fixer des droits de douanes jusqu’à un taux de 80%.


IV - Investissements

Article 10 - Les prises de participation des entreprises et des citoyens d'un État dans le capital d'une entreprise d'un autre État peuvent être refusées par l'État destinataire, ce dernier gardant la possibilité de légiférer pour interdire ces prises de participations sur certaines entreprises ou certains secteurs d'activités.

Article 11 - Les citoyens et les entreprises d'un État peuvent créer une nouvelle entreprise dans l'autre État, à condition d'avoir l'accord des autorités de l'État destinataire de l'investissement.


Signature ne valant pas ratification:

Prince Kouadio Moutawa pour l'Empire du Gwangua
............... pour la Semi-Républik du Krassland  



Ratification :

Traité Commercial entre la Semi-Républik du Krassland et l'Empire du Gwangua  Signat10 Empereur du Gwangua pour l'Empire du Gwangua
...................pour la Semi-Républik du Krassland
Boku Bah
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