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|Droit coutumier| Quel est un crime et quel est un délit ?

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|Droit coutumier| Quel est un crime et quel est un délit ?

Message par Kouadio Assalé le Mer 7 Fév - 19:43



"Quel est un crime et quel est un délit ?"

Question assez simple en apparence, sauf que (excusez moi) mais c'est le bordel entre les différentes tribus. Par exemple tirer en l'ai à Sogol est un crime dans mon royaume ce n'est même pas un délit. Les exemples sont nombreux, on en a pour un bon moment à déficeler tout çà.

On va commencer par la base, les sujets qui devraient faire consensus :

Assassinat, meurtre, viol = Crime

On va quand même tomber d'accord là dessus ?
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Re: |Droit coutumier| Quel est un crime et quel est un délit ?

Message par Kouadio Assalé le Mer 7 Fév - 19:44

Crime
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Re: |Droit coutumier| Quel est un crime et quel est un délit ?

Message par Alassane Ngu le Jeu 8 Fév - 15:51

On ne peut pas mettre tout dans le même panier, entre un assassinat et un meurtre il y a déjà une différence, sans parler des viols.

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Re: |Droit coutumier| Quel est un crime et quel est un délit ?

Message par Boku Bah le Jeu 8 Fév - 16:08

Crimes
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Re: |Droit coutumier| Quel est un crime et quel est un délit ?

Message par John Ngu le Ven 9 Fév - 15:32

On ne peut pas mette au même niveau un meurtre et un viol !
Ce vote n'a aucun sens.
Le viol est une chose affreuse mais c'est pas un crime.
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Re: |Droit coutumier| Quel est un crime et quel est un délit ?

Message par Boku Bah le Ven 9 Fév - 16:44

@John Ngu a écrit:On ne peut pas mette au même niveau un meurtre et un viol !
Ce vote n'a aucun sens.
Le viol est une chose affreuse mais c'est pas un crime.

Allez vous faire enc.... après on en reparle !
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Re: |Droit coutumier| Quel est un crime et quel est un délit ?

Message par Fatimata Koffi le Ven 9 Fév - 19:07

Bien entendu le viol est aussi un crime.
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Re: |Droit coutumier| Quel est un crime et quel est un délit ?

Message par Alassane Moutawa le Ven 9 Fév - 21:53

= crimes

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Re: |Droit coutumier| Quel est un crime et quel est un délit ?

Message par Marc Billon le Sam 10 Fév - 18:18

Crimes bien entendu
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Re: |Droit coutumier| Quel est un crime et quel est un délit ?

Message par Ousmane Doumbia le Sam 10 Fév - 18:32

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Re: |Droit coutumier| Quel est un crime et quel est un délit ?

Message par Paul Ndong le Sam 10 Fév - 18:36

Meurtre = Assassinat = Viol
Ce sont des crimes.

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Re: |Droit coutumier| Quel est un crime et quel est un délit ?

Message par Kouadio Assalé le Ven 16 Fév - 20:18

Ce n'était pas si clair pour tout le monde visiblement, mais la majorité du Grand Conseil a jugé que le viol comme le meurtre et l'assassinat sont des crimes.
Il est est donc ainsi.

Passons aux barèmes des peines :

Barème des peines a écrit:- Crime de lèse-majesté sur l'Empereur ou un des rois de l'Empire : Prison à vie
- Assassinat (Meurtre commis avec préméditation.) : 30 ans de prison
- Meurtre : 20 ans de prison
- Viol sur mineur : 20 ans de prison
- Viol : 10 ans de prison

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Re: |Droit coutumier| Quel est un crime et quel est un délit ?

Message par Kouadio Assalé le Ven 16 Fév - 20:19

Je suis pour ce barème
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Re: |Droit coutumier| Quel est un crime et quel est un délit ?

Message par Jean Dogbo le Sam 17 Fév - 14:52

Barème des peines a écrit:- Crime de lèse-majesté sur l'Empereur ou un des rois de l'Empire : Prison à vie
- Assassinat (Meurtre commis avec préméditation.) : 30 ans de prison
- Meurtre :  20 ans de prison
- Viol sur mineur : 20 ans de prison
- Viol : 10 ans de prison


Je suis pour ces peines.
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Re: |Droit coutumier| Quel est un crime et quel est un délit ?

Message par Marc Billon le Sam 17 Fév - 17:32

Pour
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Re: |Droit coutumier| Quel est un crime et quel est un délit ?

Message par John Ngu le Sam 17 Fév - 18:13

[mention]Kouadio Assalé"

[quote="Barème des peines[/mention] a écrit:
- Crime de lèse-majesté sur l'Empereur ou un des rois de l'Empire : Prison à vie
- Assassinat (Meurtre commis avec préméditation.) : 30 ans de prison
- Meurtre :  20 ans de prison
- Viol sur mineur : 20 ans de prison
- Viol : 10 ans de prison



Je vote contre par principe, la peine de mort n'aurait jamais du être abolie. On se retrouve avec deux bouches à nourrir jusqu'à leur mort naturelle. C'est stupide !
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Re: |Droit coutumier| Quel est un crime et quel est un délit ?

Message par Fatimata Koffi le Sam 17 Fév - 21:58

John Ngu, pourquoi il faut que je passe toujours au Grand Conseil quand vous racontez vos conneries de vieillard sénile ? Vous ne savez même pas recopier un texte correctement...

Barème des peines a écrit:- Crime de lèse-majesté sur l'Empereur ou un des rois de l'Empire : Prison à vie
- Assassinat (Meurtre commis avec préméditation.) : 30 ans de prison
- Meurtre : 20 ans de prison
- Viol sur mineur : 20 ans de prison
- Viol : 10 ans de prison


Je vote pour, même si le viol sur mineur est pas cher payé.
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Re: |Droit coutumier| Quel est un crime et quel est un délit ?

Message par Ousmane Doumbia le Sam 17 Fév - 22:32

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Re: |Droit coutumier| Quel est un crime et quel est un délit ?

Message par Paul Ndong le Lun 19 Fév - 19:07

- Crime de lèse-majesté sur l'Empereur ou un des rois de l'Empire : Prison à vie
- Assassinat (Meurtre commis avec préméditation.) : 30 ans de prison
- Meurtre : 20 ans de prison
- Viol sur mineur : 20 ans de prison
- Viol : 10 ans de prison

Je suis pour.

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Re: |Droit coutumier| Quel est un crime et quel est un délit ?

Message par Alassane Ngu le Lun 19 Fév - 19:10

Barème des peines a écrit:- Crime de lèse-majesté sur l'Empereur ou un des rois de l'Empire : Prison à vie
- Assassinat (Meurtre commis avec préméditation.) : 30 ans de prison
- Meurtre :  20 ans de prison
- Viol sur mineur : 20 ans de prison
- Viol : 10 ans de prison

Je propose 5 ans maximum pour les viols, c'est parfois trop subjectif !

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Re: |Droit coutumier| Quel est un crime et quel est un délit ?

Message par Boku Bah le Lun 19 Fév - 20:07

Barème des peines a écrit:- Crime de lèse-majesté sur l'Empereur ou un des rois de l'Empire : Prison à vie
- Assassinat (Meurtre commis avec préméditation.) : 30 ans de prison
- Meurtre :  20 ans de prison
- Viol sur mineur : 20 ans de prison
- Viol : 10 ans de prison

Je suis pour, c'est équilibré.


Alasane Ngu a écrit:Je propose 5 ans maximum pour les viols, c'est parfois trop subjectif !

Je suis contre vous êtes un déséquilibré.
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Re: |Droit coutumier| Quel est un crime et quel est un délit ?

Message par Fatimata Koffi le Mar 20 Fév - 1:06

Alasane Ngu a écrit:Je propose 5 ans maximum pour les viols, c'est parfois trop subjectif !

affraid
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Re: |Droit coutumier| Quel est un crime et quel est un délit ?

Message par Kouadio Assalé le Jeu 15 Mar - 21:15

Ojn est arrivé à la fin de la discussion
:

1) Le viol est un crime

2)
Barème des peines a écrit:- Crime de lèse-majesté sur l'Empereur ou un des rois de l'Empire : Prison à vie
- Assassinat (Meurtre commis avec préméditation.) : 30 ans de prison
- Meurtre :  20 ans de prison
- Viol sur mineur : 20 ans de prison
- Viol : 10 ans de prison



C'est voté.
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Re: |Droit coutumier| Quel est un crime et quel est un délit ?

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