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Rejet de la proposition de Cours d'Appel

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Rejet de la proposition de Cours d'Appel Empty Rejet de la proposition de Cours d'Appel

Message par Jean Dogbo Ven 22 Mar - 22:24

24 juillet 2018


Jean Dogbo a écrit:
Rejet de la proposition de Cours d'Appel Cca-lo11

Membres du Grand Conseil,

Le rejet de cette loi a été validé par l'Empereur.




Cour D'Appel

- Tout Citoyen peut demander un deuxième jugement après une condamnation par le Tribunal du Grand Conseil
- Cette Cour d'Appel sera constitué de cinq juges : l'Empereur et ses quatre rois
- Ce jugement sera définitif et incontestable


Jean Dogbo
Roi Darmena
Président du Grand Conseil
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Roi Gwanguama
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Date d'inscription : 06/01/2018

Feuille de personnage
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Métier: Membre du Grand Conseil, Calarodina xatholic pour tout l'Empire Gwangua.

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