Loi sur le transfert de technologies

par **Jean Dogbo** Mer 23 Jan - 16:34

Boku Bah a écrit:

Le texte amendé après intervention de l'Empereur est adopté :

Loi sur le transfert de technologies :

1- Un transfert de technologie avec un état étranger doit être réciproque. Il est négocié par l'Empereur.
2- La réciprocité doit être raisonnablement comparable. L'Empereur en juge la pertinence.
3- La décision finale revient à l'Empereur ou à un tiers explicitement doté de ce pouvoir.
4-Les entreprises de l'Empire sont libres de demander une autorisation d'exportation à l'Empereur pour un produit.
5- Les importations sont soumises à la "taxe de l'Empereur" sauf accord diplomatique

Boku Bah
Président du Grand Conseil