Loi sur l’Homogénéisation des taxes et droits de douane
Page 1 sur 1
Loi sur l’Homogénéisation des taxes et droits de douane
par Jean Dogbo Mar 22 Jan - 20:36
Boku Bah a écrit:Loi sur l’Homogénéisation des taxes et droits de douane
- En dehors de la Taxe de l'Empereur (10 % sur toutes les transactions), les autres taxes sont désormais levées par les rois et eux seuls.
- Les chefs de tribus ne peuvent plus lever de taxes supplémentaire.
- Il revient aux rois de redistribuer équitablement leur impôt royal aux tribus.
- En cas de litige, seul l'Empereur peut trancher le problème.
Le texte est adopté
Jean Dogbo- Roi Gwanguama
-
CFA : 54558
Messages : 721
Date d'inscription : 06/01/2018
Feuille de personnage
Fonction Impériale: Majesté Royale
Métier: Membre du Grand Conseil, Calarodina xatholic pour tout l'Empire Gwangua.
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum|
|
|