Empire du Gwangua
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|Droit coutumier| Quel est un crime et quel est un délit ?

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|Droit coutumier| Quel est un crime et quel est un délit ?

Message par Jean Dogbo le Dim 13 Jan - 20:44

@Kouadio Assalé a écrit:On est arrivé à la fin de la discussion
:

1) Le viol est un crime

2)
Barème des peines a écrit:- Crime de lèse-majesté sur l'Empereur ou un des rois de l'Empire : Prison à vie
- Assassinat (Meurtre commis avec préméditation.) : 30 ans de prison
- Meurtre : 20 ans de prison
- Viol sur mineur : 20 ans de prison
- Viol : 10 ans de prison



C'est voté.
Jean Dogbo
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