Empire du Gwangua
Bienvenue !
Vous êtes sur le territoire des gwangamas les fidèles sujets du grand Empereur du Gwangua !
Présentez vous pour entrer sur nos terres.

Rencontre avec l'ambassadeur de la République du Skotinos.

Aller en bas

Rencontre avec l'ambassadeur de la République du Skotinos.

Message par Boku Bah le Sam 5 Jan - 21:53


Excellence,


Mon collègue du ministère des Affaires Étrangères m'a informé que vous souhaitiez entamer des négociations en vue d'un traité commercial entre nos deux États. Mon Empereur m'a donné tout pouvoir pour négocier avec vous. Peut-être avez vous un texte à me proposer ?


SAR Boku Bah
Ministre de l’Économie et des Finances
Roi de Luneda
Boku Bah
Boku Bah
Président du Grand Conseil
Président du Grand Conseil



CFA : 84565
Messages : 303
Date d'inscription : 06/01/2018

Feuille de personnage
Fonction Impériale: Majesté Royale
Métier: Ancien Président du Grand Conseil, Vice-Président de la Holding Bah

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Rencontre avec l'ambassadeur de la République du Skotinos.

Message par Boku Bah le Dim 27 Jan - 23:18

Excellence,


Voici la réponse que notre Ambassadeur Kouadio Moutawa a reçu du Ministère de l’Économie et des Finances de la République du Skotinos.
Nous pouvons commencer à discuter sur cette base ?



REPUBLIQUE DU SKOTINOS MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES



Excellence,


Les obstacles qui subsistent à l'établissement de relations commerciales bilatérales entre nos pays ne sont pas insurmontables et j'ai bon espoir que nous parvenions rapidement à un accord mutuellement bénéfique.


Je comprends que pour des raisons internes vous ne soyez pas en mesure d'appliquer actuelement la grille de Schweinwald pour l'élaboration de vos coûts de production bien que cette mesure faciliterait grandement le commerce avec le Skotinos et les autres pays membres de la ZELEM. L'Empire du Gwangua est pleienement souverain dans la définition de son système économique et nous ne souhaitons pas faire preuve d'ingérence en vous contraignant à adopter une mesure qui ne vous convient pas.


Toutefois, le Skotinos n'accepte l'importation que de marchandises répondant à certains critères de production et si vous souhaitez exporter au Skotinos des produits manufacturée produits au Gwangua, ceux-ci devront être aux normes et avoir été produits en application de la grille de Schweinwald. Vous pouvez donc très bien continuer à produire pour votre marché intérieur suivant vos normes actuelles et en parallèle produire les mêmes marchandises en version pour l'exportation en respectant la grille utilisée par les pays de la ZELEM.


Il suffit d'inclure dans l'accord commercial une clause disposant que l'Empire du Gwangua s'engage à n'exporter vers le Skotinos que des produits en conformité avec la grille de Schweinwald. Si des marchandises sont exportées au Skoinos en violation de cette clause elles pourront être saisies et détruites et le vendeur pourrait s'exposer à une amende pouvant atteindre 10 fois le montant de la transaction illicite.


Pour le taux de change je propose que nous instaurions une parité entre nos monnaies et que nos deux pays s'engagent à ne pas dépasser une masse monétaire définie d'un commun accord (le Skotinos proposant un maximum de 4 millions comme cela se pratique au sein de la ZELEM). Le montant exact ne sera pas inscrit dans le traité pour que l'on puisse le réviser par la suite si nécéssaire sans devoir réviser le traité.




Avec mes meilleures salutations,


Agamedes Kisekibos
Ministre de l'Economie et des Finances de la République du Skotinos







Boku Bah
Boku Bah
Président du Grand Conseil
Président du Grand Conseil



CFA : 84565
Messages : 303
Date d'inscription : 06/01/2018

Feuille de personnage
Fonction Impériale: Majesté Royale
Métier: Ancien Président du Grand Conseil, Vice-Président de la Holding Bah

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Rencontre avec l'ambassadeur de la République du Skotinos.

Message par Torpen le Lun 28 Jan - 19:33


Monsieur le Ministre,

Je ne voudrais pas m’accaparer cette négociation, mais mon pays natal étant dans la même démarche de négociation d'un traité commercial avec la République de Skotinos, je pourrais être médiatrice. J'ai les contacts nécessaires avec les Doyens de la LED et bien entendu en tant qu'Impératrice du Gwangua je tiens à un traité juste et facilement applicable pour l'Empire.

Torpen Ière
Impératrice du Gwangua

_________________
Impératrice de l'Empire du Gwangua
Souveraine de Sogol et des quatre royaumes



Comtesse de Joubia
Ancienne Ambassadrice Principale de la Ligue Eburnéenne Décanale
Torpen
Torpen
Impératrice
Impératrice

CFA : 82
Messages : 54
Date d'inscription : 20/02/2018

Feuille de personnage
Fonction Impériale: Majestée Impériale
Métier: Impératrice du Gwangua, ancienne Ambassadrice Principale de la Ligue Eburnéenne Décanale, à ce titre également citoyenne lédonienne de droit

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Rencontre avec l'ambassadeur de la République du Skotinos.

Message par Skotinos le Mar 29 Jan - 17:51

Xenagoras Kostapoulos : - Si vous voulez, nous pouvons négocier un traité entre nos trois pays qui formeraient alors un espace commercial commun (le SKOGWALED ?). On aurait un seul traité entre nos 3 pays au lieu de devoir faire 3 traités bilatéraux séparés.
Skotinos
Skotinos
Etranger

CFA : 10
Messages : 8
Date d'inscription : 04/01/2019

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Rencontre avec l'ambassadeur de la République du Skotinos.

Message par Torpen le Mar 29 Jan - 20:46



Votre excellence Xenagoras Kostapoulos ,

L'Empire du Gwangua et la Ligue Eburnéenne Décanale forment déjà une zone d'échange à monnaie paritaire. Pour mettre en place une parité avec le K$, l'Empire du Gwangua et la Ligue Eburnéenne Décanale devront s'engager à ne pas augmenter leur masse monétaire.
Nos normes de production actuelles de produits manufacturés sont quasiment les mêmes, c'est à dire non conformes aux règles de la LEM. Le problème est donc là, et bien présent. Dans un premier temps, il me semble que seul les échanges de "matière premières" soient possible dans des conditions normales. C'est à dire sur la base des prix pratiqués en République de Prya, devenus normes d'EcoMicro (1 MP = 110 CFA/P£I , 1 PV = 140 CFA/P£I, 1 PE = 90 CFA/P£I etc...)
Pour ce qui est des exportations de produits manufacturés, pendant une période nécessaire à l'alignement de toutes les productions selon la grille de Schweinwald, je propose que chaque produit soit préalablement décliné en version aux normes de la LEM avant exportation vers la République du Skotinos. Toute demande d'achat provenant de la République du Skotinos pour un produit qui n'est pas aux normes de la LEM devra être refusée par les entreprises de l'Empire du Gwangua ou de la Ligue Eburnéenne Décanale sous peine de destruction du produit et d'une lourde amende infligée par l'Empire du Gwangua et la Ligue Eburnéenne Décanale.
Reste à déterminer les taxes d'exportation et d'importation, je propose un taux de 4% (négociable). Nous pourrions alors créer cet espace SKOGWALED.


Torpen Ière
Impératrice du Gwangua

_________________
Impératrice de l'Empire du Gwangua
Souveraine de Sogol et des quatre royaumes



Comtesse de Joubia
Ancienne Ambassadrice Principale de la Ligue Eburnéenne Décanale
Torpen
Torpen
Impératrice
Impératrice

CFA : 82
Messages : 54
Date d'inscription : 20/02/2018

Feuille de personnage
Fonction Impériale: Majestée Impériale
Métier: Impératrice du Gwangua, ancienne Ambassadrice Principale de la Ligue Eburnéenne Décanale, à ce titre également citoyenne lédonienne de droit

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Rencontre avec l'ambassadeur de la République du Skotinos.

Message par Skotinos le Mar 29 Jan - 23:28

Xenagoras Kostapoulos : - Les termes que vous avez évoqués nous conviennent. En ce qui concerne les taxes, celes du Skotinos envers les autres pays de la ZELEM s'élèvent à 20% actuellement. Nous avions initialement des taxes beaucoup plus basses mais nous les avons ensuite augmentées afin d'accroitre les rentrées de l'Etat. Dans un souci d'équité nous souhaiterions autant que possible pouvoir traiter tous nos partenaires commerciaux sur une même base. Mais si nous alignons toutes nos taxes douanières sur le 4% que vous proposez nous risquons de perdre beaucoup de recettes fiscales. Un taux entre 10 et 15% nous conviendrait mieux si cela ne vous pose pas de problème majeur. Nous pourrions alors plus facilement aligner sur ce taux les taxes douanières envers nos partenaires commerciaux de la ZELEM.
Skotinos
Skotinos
Etranger

CFA : 10
Messages : 8
Date d'inscription : 04/01/2019

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Rencontre avec l'ambassadeur de la République du Skotinos.

Message par Torpen le Mer 30 Jan - 18:54



Votre excellence Xenagoras Kostapoulos,

Les Doyens de la Ligue Eburnéenne Décanale n'accepteront pas la remise en cause des taux de taxes entre la Ligue et l'Empire du Gwangua qui sont de 4%.
En revanche il est tout à fait possible d'instaurer un taux commun pour les échanges avec l'Empire du gwangua et la Ligue Eburnéenne Décanale concernant les taxes sur les transactions avec la République du Skotinos.
Vous utilisez un taux de 20%, je vous propose que vous ne changiez pas votre politique fiscale. Bien entendu ce taux serait réciproque avec la République du Skotinos.

Torpen Ière
Impératrice du Gwangua

_________________
Impératrice de l'Empire du Gwangua
Souveraine de Sogol et des quatre royaumes



Comtesse de Joubia
Ancienne Ambassadrice Principale de la Ligue Eburnéenne Décanale
Torpen
Torpen
Impératrice
Impératrice

CFA : 82
Messages : 54
Date d'inscription : 20/02/2018

Feuille de personnage
Fonction Impériale: Majestée Impériale
Métier: Impératrice du Gwangua, ancienne Ambassadrice Principale de la Ligue Eburnéenne Décanale, à ce titre également citoyenne lédonienne de droit

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Rencontre avec l'ambassadeur de la République du Skotinos.

Message par Skotinos le Mer 30 Jan - 19:41

Xenagoras Kostapoulos : - La définition du taux de change peut tout à fait demeurer quelque chose qui se décide au niveau bilatéral. Cela ne nous dérange pas du tout que vous mainteniez le taux à 4% entre la LEd et le Gwangua. Le Skotinos par contre instaurera avec la LED et le Gwangua un taux identique a celui pratiqué envers ses autres partenaires commerciaux de la ZELEM. Il est actuellement de 20% mais notre nouveau ministre de l'économie m'a confirmé qu'il souhaite le baisser à 15% pour nous rapprocher des taux pratiquéa par nos partenaires envers le Skotinos.
Skotinos
Skotinos
Etranger

CFA : 10
Messages : 8
Date d'inscription : 04/01/2019

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Rencontre avec l'ambassadeur de la République du Skotinos.

Message par Torpen le Mer 30 Jan - 21:45

D'après la teneur des négociations ayant eus lieu et en m'inspirant de traités commerciaux existants, je propose ce texte :





Traité Commercial entre l'Empire du Gwangua, la République de Skotinos et la Ligue Eburnéenne Décanale.








I - Ouverture des échanges commerciaux

Article 1 - L'Empire du Gwangua s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à la République de Skotinos et à la Ligue Eburnéenne Décanale sur EcoMicro.

Article 2 - La République de Skotinos s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à l'Empire du Gwangua et à la Ligue Eburnéenne Décanale sur EcoMicro.

Article 3
- La Ligue Eburnéenne Décanale s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à l'Empire du Gwangua et à la République de Skotinos sur EcoMicro.

Article 4 - L'ouverture porte uniquement sur le secteur primaire.

Article 5
- L'ouverture du secteur secondaire et tertiaire skotinesque doit concerner des biens ou services respectant les normes de production en vigueur en République de Skotinos.

Article 6
: Le non respect de l'Article 5 ci-dessus engendra la destruction des biens ou la rupture des services. Une amende de dix fois la valeurs nominale sera infligé à l'entreprise par l’État producteur concerné.

Article 7 - Chacun des États peut suspendre ou rompre le présent traité à tout moment.

Article 8 - Chacune des parties peut demander une révision du présent traité.



II - Taux de change

Article 1 - L'Empire du Gwangua, la République de Skotinos et la Ligue Eburnéenne Décanale s'engagent à maintenir une parité entre leurs monnaies :
1 CFA = 1 P£I = 1 K$
Cet engagement sera valable tant que les trois États maintiendront leurs masses monétaires respectives au même niveau qu'à la date de signature du présent traité.

Article 2 - Dans le cas où l'un des trois États signataires augmenterait sa masse monétaire après la signature du présent traité, le taux de change pourra être révisé par une annexe à ce traité. Les Trois États signataires devront valider ce changement de taux.


III - Droits de douane


Article 1 - Ce traité n'étant pas un traité de libre-échange, il est instauré la possibilité de prélever, pour les États, des droits de douanes.

Article 2 - La taxe douanière à l'importation et à l'exportation depuis ou vers la République de Skotinos est fixée à 15 %

Article 3 - La taxe douanière entre l'Empire du Gwangua et la Ligue Eburnéenne Décanale est fixée à 4 %

Article 4 - Dans le cas où l'un des trois États signataires augmenterait ses droits de douanes après la signature du présent traité, la taxe douanière pourra être révisé par une annexe à ce traité. Les Trois États signataires devront valider ce changement de taxe.


IV - Investissements


Article 1 - Les prises de participation des entreprises et des citoyens d'un État dans le capital d'une entreprise d'un autre État peuvent être refusées par l'État destinataire, ce dernier gardant la possibilité de légiférer pour interdire ces prises de participations sur certaines entreprises ou certains secteurs d'activités.

Article 2 - Les citoyens et les entreprises d'un État peuvent créer une nouvelle entreprise dans l'autre État, à condition d'avoir l'accord des autorités de l'État destinataire de l'investissement.

_________________
Impératrice de l'Empire du Gwangua
Souveraine de Sogol et des quatre royaumes



Comtesse de Joubia
Ancienne Ambassadrice Principale de la Ligue Eburnéenne Décanale
Torpen
Torpen
Impératrice
Impératrice

CFA : 82
Messages : 54
Date d'inscription : 20/02/2018

Feuille de personnage
Fonction Impériale: Majestée Impériale
Métier: Impératrice du Gwangua, ancienne Ambassadrice Principale de la Ligue Eburnéenne Décanale, à ce titre également citoyenne lédonienne de droit

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Rencontre avec l'ambassadeur de la République du Skotinos.

Message par Skotinos le Mer 30 Jan - 23:56

Xenagoras Kostapoulos : - J'aurais plusieurs remarques et suggestions à formuler sur ce projet de traité.


Titre I - Article 4 - L'ouverture porte uniquement sur le secteur primaire.

Cet article me semble superflu et en l'état prête à confusion. Car il dit que le traité ne porte que sur le secteur primaire plus le secteur secondaire skotinec évoqué ensuite dans l'article 5. Ce qui veut dire que la LED et le Gwangua ne pourraient pas commercer entre eux des produits du secteur secondaire. A mon avis il serait préférable de supprimer cet article et de laisser juste l'article suivant énumérant les conditions necessaires à l'exportations de produits du secteur secondaire vers le Skotinos.


Titre I - Article 5 - .

A vrai dire le secteur  tertiaire ne pose pas problème c'est juste le secteur secondaire qui est concerné par les conditions de respect des règles de production skotinecques. Je reformulerais donc l'article comme suit :

"L'ouverture du secteur secondaire skotinec est limité aux biens produits dans le respect des normes de production en vigueur en République de Skotinos"

Titre I - Article 6 : Le non respect de l'Article 5 ci-dessus engendra la destruction des biens ou la rupture des services. Une amende de dix fois la valeurs nominale sera infligé à l'entreprise par l’État producteur concerné.

Je pense qu'en cas de transaction illicite le vendeur est tout aussi responsable que l'acheteur et que tous deux devaient être amendables, ce qui renforcera le respect du traité. Je propose donc que les deux soient sanctionnés. Il est aussi préférable de parler d'acheteur et de vendeur car si on parle spécifiquement d'entreprise cela pourrait être interprété comme ne s'appliquant pas aux citoyens , aux ONG, aux collectivités territoriales ou aux administrations publiques. Par aileurs le secteur des services peut être retiré de cet article. Je propose donc la formulation suivante :

"Le non respect de l'Article 5 ci-dessus engendrera la destruction des biens et des amendes de dix fois la valeurs nominale seront infligées au vendeur et à l'acheteur par les États concernés."


Titre II - Article 1 - L'Empire du Gwangua, la République de Skotinos et la Ligue Eburnéenne Décanale s'engagent à maintenir une parité entre leurs monnaies :

1 CFA = 1 P£I = 1 K$

Cet engagement sera valable tant que les trois États maintiendront leurs masses monétaires respectives au même niveau qu'à la date de signature du présent traité.

La formulation actuelle basée sur un maintien du niveau de la masse monétaire actuelle serait préjudiciable à l'Empire du Gwangua qui n'a actuellement qu'une masse monétaire de 1 million alors qu'elle est de 2,9 millions pour la LED et le Skotinos. je pense qu'il serait préférable de mentionner plutôt le respect d'un plafonement de la masse monétaire définie en commun. Il faut par contre éviter de spécifier un montant chiffré dans le texte car sinon toute réévaluation du plafond décidée en commun ultérieurement nécéssiterait une révision du traité et une nouvelle procdure de ratification. Je propose donc la formulation suivante :

"Cet engagement sera valable tant que les trois États maintiendront leurs masses monétaires respectives en dessous d'un plafond limite décidé d'un commun accord."


Titre II - Article 2 - Dans le cas où l'un des trois États signataires augmenterait sa masse monétaire après la signature du présent traité, le taux de change pourra être révisé par une annexe à ce traité. Les Trois États signataires devront valider ce changement de taux.

Je préférerais quelque chose de moins rigide du genre :

"Dans le cas où l'un des trois États signataires augmenterait sa masse monétaire à un niveau supérieur au plafond défini en commun, les autres pays ne seraient plus tenus au respect de la parité du taux de change."


III - Droits de douane

Titre III - Article 1 - Ce traité n'étant pas un traité de libre-échange, il est instauré la possibilité de prélever, pour les États, des droits de douanes.

Titre III - Article 2 - La taxe douanière à l'importation et à l'exportation depuis ou vers la République de Skotinos est fixée à 15 %

Titre III - Article 3 - La taxe douanière entre l'Empire du Gwangua et la Ligue Eburnéenne Décanale est fixée à 4 %

Titre III - Article 4 - Dans le cas où l'un des trois États signataires augmenterait ses droits de douanes après la signature du présent traité, la taxe douanière pourra être révisé par une annexe à ce traité. Les Trois États signataires devront valider ce changement de taxe.

Ici aussi inscrire les montant des taxes dans l'accord donne trop de rigidité. Le Skotinos ne pourrait pas ar exemple baisser ses taxes douanières envers la LED et le Gwangua sans devoir réviser le traité. Je propose plutôt que les taxes douanières soient négocies de manière bilatérale quitte a fixer éventuellement un plafond maximum aux droits de douanne, ce qui permet plus de souplesse. Je remplacerais donc tout le titre III par un seul article :

"Les taxes douanières entre les pays signataires de ce traité sont définies entre eux de manière bilatérale mais ne peuvent exceder 20%u".

Enfin pour éviter les confusons qui peuvent survenir du fait que plusieurs articles ont le même nméro, je propose de renuméroter les articles.

Voici donc notre proposition révisée du projet de traité tennant compte des remarques formulées ci-dessus :


Traité Commercial entre l'Empire du Gwangua, la République de Skotinos et la Ligue Eburnéenne Décanale.








I - Ouverture des échanges commerciaux

Article 1 - L'Empire du Gwangua s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à la République de Skotinos et à la Ligue Eburnéenne Décanale sur EcoMicro.

Article 2 - La République de Skotinos s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à l'Empire du Gwangua et à la Ligue Eburnéenne Décanale sur EcoMicro.

Article 3 - La Ligue Eburnéenne Décanale s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à l'Empire du Gwangua et à la République de Skotinos sur EcoMicro.

Article 4 - L'ouverture du secteur secondaire skotinec est limité aux biens produits dans le respect des normes de production en vigueur en République de Skotinos.

Article 5 : Le non respect de l'Article 4 ci-dessus engendrera la destruction des biens et des amendes de dix fois la valeurs nominale seront infligées au vendeur et à l'acheteur par les États concernés.

Article 6 - Chacun des États peut suspendre ou rompre le présent traité à tout moment.

Article 7 - Chacune des parties peut demander une révision du présent traité.



II - Taux de change

Article 8 - L'Empire du Gwangua, la République de Skotinos et la Ligue Eburnéenne Décanale s'engagent à maintenir une parité entre leurs monnaies :

1 CFA = 1 P£I = 1 K$

Cet engagement sera valable tant que les trois États maintiendront leurs masses monétaires respectives en dessous d'un plafond limite décidé d'un commun accord.

Article 9 - Dans le cas où l'un des trois États signataires augmenterait sa masse monétaire à un niveau supérieur au plafond défini en commun, les autres pays ne seraient plus tenus au respect de la parité du taux de change.


III - Droits de douane

Article 10 - Les taxes douanières entre les Etats signataires de ce traité sont définies entre eux de manière bilatérale mais ne peuvent exceder 20%.


IV - Investissements

Article 11 - Les prises de participation des entreprises et des citoyens d'un État dans le capital d'une entreprise d'un autre État peuvent être refusées par l'État destinataire, ce dernier gardant la possibilité de légiférer pour interdire ces prises de participations sur certaines entreprises ou certains secteurs d'activités.

Article 12 - Les citoyens et les entreprises d'un État peuvent créer une nouvelle entreprise dans l'autre État, à condition d'avoir l'accord des autorités de l'État destinataire de l'investissement.

Skotinos
Skotinos
Etranger

CFA : 10
Messages : 8
Date d'inscription : 04/01/2019

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Rencontre avec l'ambassadeur de la République du Skotinos.

Message par Torpen le Jeu 31 Jan - 16:34

Xenagoras Kostapoulos,

Je reviens du Palais Impérial, l'Empereur a souhaité faire valoir ses prérogatives en matière diplomatique. Il a consentit a signer le traité que vous proposez. Cependant, n'ayant pas connaissance d'un tel écart de masse monétaire, il a donné l'ordre au Ministre des Finances d'augmenter les CFA en circulation à hauteur de 2,8 millions.



Traité Commercial entre l'Empire du Gwangua, la République de Skotinos et la Ligue Eburnéenne Décanale.






I - Ouverture des échanges commerciaux

Article 1 - L'Empire du Gwangua s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à la République de Skotinos et à la Ligue Eburnéenne Décanale sur EcoMicro.

Article 2 - La République de Skotinos s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à l'Empire du Gwangua et à la Ligue Eburnéenne Décanale sur EcoMicro.

Article 3 - La Ligue Eburnéenne Décanale s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à l'Empire du Gwangua et à la République de Skotinos sur EcoMicro.

Article 4 - L'ouverture du secteur secondaire skotinec est limité aux biens produits dans le respect des normes de production en vigueur en République de Skotinos.

Article 5 : Le non respect de l'Article 4 ci-dessus engendrera la destruction des biens et des amendes de dix fois la valeurs nominale seront infligées au vendeur et à l'acheteur par les États concernés.

Article 6 - Chacun des États peut suspendre ou rompre le présent traité à tout moment.

Article 7 - Chacune des parties peut demander une révision du présent traité.



II - Taux de change

Article 8 - L'Empire du Gwangua, la République de Skotinos et la Ligue Eburnéenne Décanale s'engagent à maintenir une parité entre leurs monnaies :

1 CFA = 1 P£I = 1 K$

Cet engagement sera valable tant que les trois États maintiendront leurs masses monétaires respectives en dessous d'un plafond limite décidé d'un commun accord.

Article 9 - Dans le cas où l'un des trois États signataires augmenterait sa masse monétaire à un niveau supérieur au plafond défini en commun, les autres pays ne seraient plus tenus au respect de la parité du taux de change.


III - Droits de douane

Article 10 - Les taxes douanières entre les Etats signataires de ce traité sont définies entre eux de manière bilatérale mais ne peuvent exceder 20%.


IV - Investissements

Article 11 - Les prises de participation des entreprises et des citoyens d'un État dans le capital d'une entreprise d'un autre État peuvent être refusées par l'État destinataire, ce dernier gardant la possibilité de légiférer pour interdire ces prises de participations sur certaines entreprises ou certains secteurs d'activités.

Article 12 - Les citoyens et les entreprises d'un État peuvent créer une nouvelle entreprise dans l'autre État, à condition d'avoir l'accord des autorités de l'État destinataire de l'investissement.


Ratifié par :



Empereur du Gwangua


_________________
Impératrice de l'Empire du Gwangua
Souveraine de Sogol et des quatre royaumes



Comtesse de Joubia
Ancienne Ambassadrice Principale de la Ligue Eburnéenne Décanale
Torpen
Torpen
Impératrice
Impératrice

CFA : 82
Messages : 54
Date d'inscription : 20/02/2018

Feuille de personnage
Fonction Impériale: Majestée Impériale
Métier: Impératrice du Gwangua, ancienne Ambassadrice Principale de la Ligue Eburnéenne Décanale, à ce titre également citoyenne lédonienne de droit

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Rencontre avec l'ambassadeur de la République du Skotinos.

Message par Boku Bah le Jeu 31 Jan - 17:29


Impératrice,

Je suis également favorable à ce dernier traité. Dans le cas ou il serait ratifié par les trois partis, je veillerai à l'application stricte des normes de la république de Skotinos pour les exportations gwanguanaises en colaboration avec mon homologue actuel Agamedes Kisekibos, ministre de l'Economie et des Finances de la République du Skotinos.


SAR Boku Bah
Ministre de l’Économie et des Finances
Roi de Luneda
Boku Bah
Boku Bah
Président du Grand Conseil
Président du Grand Conseil



CFA : 84565
Messages : 303
Date d'inscription : 06/01/2018

Feuille de personnage
Fonction Impériale: Majesté Royale
Métier: Ancien Président du Grand Conseil, Vice-Président de la Holding Bah

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Rencontre avec l'ambassadeur de la République du Skotinos.

Message par Skotinos le Jeu 31 Jan - 18:00

Xenagoras Kostapoulos : - Si cette dernière version du traité convient aussi bien à la LED qu'à l'Empire de Gwangua je vais pouvoir transmettre le texte de l'accord à mon ministre, monsieur Kisekibos, qui le signera et le transmettra à la Forca, notre parlement, pour le vote de ratification. Une fois obtenu l'accord parlementaire nous pourrons ouvrir les relations commerciales avec la LED et le Gwangwa. Cela devrait prendre moins d'une semaine je pense.
Skotinos
Skotinos
Etranger

CFA : 10
Messages : 8
Date d'inscription : 04/01/2019

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Rencontre avec l'ambassadeur de la République du Skotinos.

Message par Assiaa le Sam 2 Fév - 21:17


Impératrice,
Xenagoras Kostapoulos,

Voici la réponse de la Ministre de l’Économie et des Finances de la Ligue Eburnéenne Décanale.

Assia
Ambassadrice Permanente de la LED en Empire du Gwangua




Terra a écrit:

Impératrice,

Je suis favorable à cette dernière mouture du traité économique avec la République de Skotinos y associant l'Empire du Gwangua. J'y appose donc ma signature en attendant le mode de ratification choisit par les Doyens de la Ligue.

Terra
Ministre de l’Économie et des Finances de la Ligue Eburnéenne Décanale





Traité Commercial entre l'Empire du Gwangua, la République de Skotinos et la Ligue Eburnéenne Décanale.






I - Ouverture des échanges commerciaux

Article 1 - L'Empire du Gwangua s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à la République de Skotinos et à la Ligue Eburnéenne Décanale sur EcoMicro.

Article 2 - La République de Skotinos s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à l'Empire du Gwangua et à la Ligue Eburnéenne Décanale sur EcoMicro.

Article 3 - La Ligue Eburnéenne Décanale s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à l'Empire du Gwangua et à la République de Skotinos sur EcoMicro.

Article 4 - L'ouverture du secteur secondaire skotinec est limité aux biens produits dans le respect des normes de production en vigueur en République de Skotinos.

Article 5 : Le non respect de l'Article 4 ci-dessus engendrera la destruction des biens et des amendes de dix fois la valeurs nominale seront infligées au vendeur et à l'acheteur par les États concernés.

Article 6 - Chacun des États peut suspendre ou rompre le présent traité à tout moment.

Article 7 - Chacune des parties peut demander une révision du présent traité.



II - Taux de change

Article 8 - L'Empire du Gwangua, la République de Skotinos et la Ligue Eburnéenne Décanale s'engagent à maintenir une parité entre leurs monnaies :

1 CFA = 1 P£I = 1 K$

Cet engagement sera valable tant que les trois États maintiendront leurs masses monétaires respectives en dessous d'un plafond limite décidé d'un commun accord.

Article 9 - Dans le cas où l'un des trois États signataires augmenterait sa masse monétaire à un niveau supérieur au plafond défini en commun, les autres pays ne seraient plus tenus au respect de la parité du taux de change.


III - Droits de douane

Article 10 - Les taxes douanières entre les Etats signataires de ce traité sont définies entre eux de manière bilatérale mais ne peuvent exceder 20%.


IV - Investissements

Article 11 - Les prises de participation des entreprises et des citoyens d'un État dans le capital d'une entreprise d'un autre État peuvent être refusées par l'État destinataire, ce dernier gardant la possibilité de légiférer pour interdire ces prises de participations sur certaines entreprises ou certains secteurs d'activités.

Article 12 - Les citoyens et les entreprises d'un État peuvent créer une nouvelle entreprise dans l'autre État, à condition d'avoir l'accord des autorités de l'État destinataire de l'investissement.


Signé par :


Terra
Ministre de l’Économie et des Finances de la Ligue Eburnéenne Décanale



Ratifié par :



Empereur du Gwangua


_________________
Ambassadrice de la Ligue Eburnéenne Décanale en Empire Gwangua
Assiaa
Assiaa
Etranger

CFA : 50
Messages : 44
Date d'inscription : 27/04/2018

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Rencontre avec l'ambassadeur de la République du Skotinos.

Message par Skotinos le Dim 3 Fév - 1:48

Xenagoras Kostapoulos : - J'ai le plaisir de vous annoncer que le traité a été signé par le toparque Spyros et ratifié par la Forca (le parlement skotinec) par 23 voix contre 4. Nous pouvons donc dès maintenant ouvrir notre marché à la LED et au Gwangua. Je vous félicite pour l'excellente qualité de notre collaboration ayant permis d'obtenir rapidement cet accord qui bénéficiera mutuellement à nos trois Etats.

Il faudra encore que nous nous mettions d'accord sur des échanges de devises pour permettre les échanges commerciaux entre nos pays. Quelle somme souhaitez vous échanger avec le Skotinos ?
Skotinos
Skotinos
Etranger

CFA : 10
Messages : 8
Date d'inscription : 04/01/2019

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Rencontre avec l'ambassadeur de la République du Skotinos.

Message par Assiaa le Dim 3 Fév - 22:09


Impératrice,
Xenagoras Kostapoulos,

Voici la réponse des Doyens de la Ligue Eburnéenne Décanale à la Ministre de l’Économie et des Finances de la LED.

Assia
Ambassadrice Permanente de la LED en Empire du Gwangua




Calut a écrit:

Terra, Ministre de l'Economie et des Finances,

Nous ratifions ce traité commercial avec la République de Skotinos et l'Empire du Gwangua. Nous vous demandons de nous faire une proposition d'une somme de perles d'ivoirines à échanger avec nos amis skotinecs.

Doyen Calut
Doyen Merlin
Doyen Castor




Traité Commercial entre l'Empire du Gwangua, la République de Skotinos et la Ligue Eburnéenne Décanale.






I - Ouverture des échanges commerciaux

Article 1 - L'Empire du Gwangua s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à la République de Skotinos et à la Ligue Eburnéenne Décanale sur EcoMicro.

Article 2 - La République de Skotinos s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à l'Empire du Gwangua et à la Ligue Eburnéenne Décanale sur EcoMicro.

Article 3 - La Ligue Eburnéenne Décanale s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à l'Empire du Gwangua et à la République de Skotinos sur EcoMicro.

Article 4 - L'ouverture du secteur secondaire skotinec est limité aux biens produits dans le respect des normes de production en vigueur en République de Skotinos.

Article 5 : Le non respect de l'Article 4 ci-dessus engendrera la destruction des biens et des amendes de dix fois la valeurs nominale seront infligées au vendeur et à l'acheteur par les États concernés.

Article 6 - Chacun des États peut suspendre ou rompre le présent traité à tout moment.

Article 7 - Chacune des parties peut demander une révision du présent traité.



II - Taux de change

Article 8 - L'Empire du Gwangua, la République de Skotinos et la Ligue Eburnéenne Décanale s'engagent à maintenir une parité entre leurs monnaies :

1 CFA = 1 P£I = 1 K$

Cet engagement sera valable tant que les trois États maintiendront leurs masses monétaires respectives en dessous d'un plafond limite décidé d'un commun accord.

Article 9 - Dans le cas où l'un des trois États signataires augmenterait sa masse monétaire à un niveau supérieur au plafond défini en commun, les autres pays ne seraient plus tenus au respect de la parité du taux de change.


III - Droits de douane

Article 10 - Les taxes douanières entre les Etats signataires de ce traité sont définies entre eux de manière bilatérale mais ne peuvent exceder 20%.


IV - Investissements

Article 11 - Les prises de participation des entreprises et des citoyens d'un État dans le capital d'une entreprise d'un autre État peuvent être refusées par l'État destinataire, ce dernier gardant la possibilité de légiférer pour interdire ces prises de participations sur certaines entreprises ou certains secteurs d'activités.

Article 12 - Les citoyens et les entreprises d'un État peuvent créer une nouvelle entreprise dans l'autre État, à condition d'avoir l'accord des autorités de l'État destinataire de l'investissement.


Signé par :

Terra
Ministre de l’Économie et des Finances de la Ligue Eburnéenne Décanale


SAR Boku Bah,
Ministre de l’Économie et des Finances de l'Empire du Gwangua



Toparque Spyros,
Pour la République de Skotinos



Ratifié par :



Empereur du Gwangua

La Forca (Parlement skotinec)

Doyen de la LED Calut
Doyen de la LED Merlin
Doyen de la LED Castor



_________________
Ambassadrice de la Ligue Eburnéenne Décanale en Empire Gwangua
Assiaa
Assiaa
Etranger

CFA : 50
Messages : 44
Date d'inscription : 27/04/2018

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Rencontre avec l'ambassadeur de la République du Skotinos.

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum