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Loi sur les échanges commerciaux

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Message par Boku Bah le Mar 23 Jan - 0:22

Loi sur les échanges commerciaux Cca-lo10


Je propose de mettre en place tout de suite un système sur les échanges commerciaux entre les (futures) entreprises ayant pignon sur rue.

Loi sur les échanges commerciaux

-Pour dégager des bénéfices ou vendre des produits une entreprise doit avoir des locaux sur le Forum.

-Les échanges entre entreprises gwanguamas se font en CFA.

- Une taxe de 10 % est prélevée sur chaque vente par les services fiscaux de l'Empereur sous la responsabilité du Ministre de l’Économie et des Finances pour le fonctionnement de l’État.

-Tout citoyen peux créer son entreprise si il engage au minimum 10 CFA dans sa création.
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Message par Kouadio Assalé le Mar 23 Jan - 15:34

Je ne vois pas d'objection. Des avis ?
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Message par Kouadio Assalé le Dim 28 Jan - 17:28

Le texte est adopté
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Message par Boku Bah le Jeu 15 Mar - 21:24

Le texte est adopté, je clos la discussion.
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