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Appel d'un Jugement

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Appel d'un Jugement

Message par Fatimata Koffi le Lun 9 Juil - 19:17



Il n'y a aucune procédure d'appel possible après un jugement par le Tribunal du Grand Conseil. C'est à mon sens le signe d'une justice arbitraire. Je propose donc ce texte :




Cour D'Appel

- Tout Citoyen peut demander un deuxième jugement après une condamnation par le Tribunal du Grand Conseil
- Cette Cour d'Appel sera constitué de cinq juges : l'Empereur et ses quatre rois
- Ce jugement sera définitif et incontestable


Je souhaite qu'il soit mis aux votes.
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Re: Appel d'un Jugement

Message par Jean Dogbo le Lun 9 Juil - 20:47




Je mets cette loi aux votes :


Cour D'Appel

- Tout Citoyen peut demander un deuxième jugement après une condamnation par le Tribunal du Grand Conseil
- Cette Cour d'Appel sera constitué de cinq juges : l'Empereur et ses quatre rois
- Ce jugement sera définitif et incontestable

Pour ?
Contre ?
Blanc ?

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Re: Appel d'un Jugement

Message par Jean Dogbo le Lun 9 Juil - 20:48

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Re: Appel d'un Jugement

Message par Kouassi Doumbia le Lun 9 Juil - 21:24

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Re: Appel d'un Jugement

Message par Blaise Kouassi le Lun 9 Juil - 21:49

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_________________
Sur l’apparence est bien fou qui se fonde.
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Re: Appel d'un Jugement

Message par Aïssata Moutawa le Lun 9 Juil - 21:56

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Re: Appel d'un Jugement

Message par Aissatou Dohou le Lun 9 Juil - 22:07

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_________________
La délicatesse des gestes révèle celle des sentiments.
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Re: Appel d'un Jugement

Message par Boku Bah le Mar 10 Juil - 21:17

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Re: Appel d'un Jugement

Message par Kouadio Assalé le Mar 10 Juil - 21:24

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pourquoi pas une troisième cour ?
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Re: Appel d'un Jugement

Message par Fatimata Koffi le Mer 11 Juil - 13:23

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Re: Appel d'un Jugement

Message par Alassane Moutawa le Mer 11 Juil - 17:46

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_________________
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Re: Appel d'un Jugement

Message par John Ngu le Jeu 12 Juil - 18:56

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Re: Appel d'un Jugement

Message par Alassane Ngu le Jeu 12 Juil - 20:10

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_________________
Ne détestez rien car ce que vous détestez pourrait faire votre bonheur.
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Re: Appel d'un Jugement

Message par Marc Billon le Jeu 12 Juil - 20:44

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Re: Appel d'un Jugement

Message par Paul Ndong le Jeu 12 Juil - 21:16

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"La vie est une branche de palmier que les vents inclinent à leur gré."
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Re: Appel d'un Jugement

Message par Madani Ndong le Jeu 12 Juil - 22:41

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On tarde à grandir, on ne tarde pas à mourir.
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Re: Appel d'un Jugement

Message par Luc Ondoa le Ven 13 Juil - 16:16

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Re: Appel d'un Jugement

Message par Marc Assalé le Ven 13 Juil - 17:05

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_________________
C'est au bout de la vieille corde qu'on tisse la nouvelle.
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Re: Appel d'un Jugement

Message par Ahou Diakité le Dim 15 Juil - 14:05

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Le ciel n'a pas deux soleils, le peuple n'a pas deux souverains.
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Re: Appel d'un Jugement

Message par Penda Niang le Dim 15 Juil - 20:58

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Re: Appel d'un Jugement

Message par Tsitsi Zuma le Lun 16 Juil - 22:00

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Re: Appel d'un Jugement

Message par Zaza Koumba le Lun 16 Juil - 22:20

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Re: Appel d'un Jugement

Message par Thile Sy le Lun 16 Juil - 22:28

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Re: Appel d'un Jugement

Message par Jean Dogbo Hier à 15:20



La proposition de loi suivante de madame Koffi a été mise aux votes :



Cour D'Appel

- Tout Citoyen peut demander un deuxième jugement après une condamnation par le Tribunal du Grand Conseil
- Cette Cour d'Appel sera constitué de cinq juges : l'Empereur et ses quatre rois
- Ce jugement sera définitif et incontestable


Les résultats sont :

Contre :57%
Pour : 43%


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Re: Appel d'un Jugement

Message par Jean Dogbo Hier à 15:28


Membres du Grand Conseil,


Le rejet de cette proposition de loi a été présentée à l'Empereur.



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