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Police Militaire ?

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Re: Police Militaire ?

Message par Jean Dogbo le Dim 8 Juil - 21:59


Membres du Gand Conseil,

Je vais présenter le résultat du vote sur ce texte à l'Empereur :




Police Militaire


- Les militaires sont traités comme tout citoyen devant la même justice civile.
- En absence de plainte au civil, des tribunaux militaires peuvent prononcer des sanctions disciplinaires.



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Re: Police Militaire ?

Message par Jean Dogbo le Dim 8 Juil - 22:26


Membres du Gand Conseil,

L'Empereur a validé le rejet de ce texte :




Police Militaire


- Les militaires sont traités comme tout citoyen devant la même justice civile.
- En absence de plainte au civil, des tribunaux militaires peuvent prononcer des sanctions disciplinaires.



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Re: Police Militaire ?

Message par Jean Dogbo le Lun 9 Juil - 18:48



Je clôture donc la discussion sur ce texte.

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