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Police Militaire ?

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Police Militaire ?

Message par Jean Dogbo le Lun 2 Juil - 22:11


La création d'une Police Impériale et d'une Gendarmerie Impériale pose le problème de la compétence sur les éventuels crimes et délits perpétrés par des militaires. La hiérarchie militaire garde ses prérogatives ? Ou alors la gendarmerie fait office de "Police Militaire" ? Ou les militaires sont traités comme de simple citoyens par la Police Impériale ?

Cette question mérite d'être éclaircie.

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Re: Police Militaire ?

Message par Penda Niang le Jeu 5 Juil - 21:59

Je propose ce texte :


Police Militaire

- Les militaires sont traités comme tout citoyen devant la même justice civile.
- En absence de plainte au civil, des tribunaux militaires peuvent prononcer des sanctions disciplinaires.
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Re: Police Militaire ?

Message par Jean Dogbo le Jeu 5 Juil - 22:46


Membres du Gand Conseil,


Je mets aux votes la proposition de Penda Nyang :




Police Militaire


- Les militaires sont traités comme tout citoyen devant la même justice civile.
- En absence de plainte au civil, des tribunaux militaires peuvent prononcer des sanctions disciplinaires.


Pour ?
Contre ?
Blanc ?


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Re: Police Militaire ?

Message par Penda Niang le Ven 6 Juil - 19:08

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Re: Police Militaire ?

Message par Thile Sy le Ven 6 Juil - 19:26

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Re: Police Militaire ?

Message par Zaza Koumba le Ven 6 Juil - 21:01

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Re: Police Militaire ?

Message par Ahou Diakité le Ven 6 Juil - 21:27

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_________________
Le ciel n'a pas deux soleils, le peuple n'a pas deux souverains.
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Re: Police Militaire ?

Message par Tsitsi Zuma le Ven 6 Juil - 22:01

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Re: Police Militaire ?

Message par Kouassi Doumbia le Sam 7 Juil - 19:23

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Les militaires doivent garder leur statu, il y a risque de déstabilisation.
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Re: Police Militaire ?

Message par Blaise Kouassi le Sam 7 Juil - 19:35

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_________________
Sur l’apparence est bien fou qui se fonde.
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Re: Police Militaire ?

Message par Aïssata Moutawa le Sam 7 Juil - 20:02

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Re: Police Militaire ?

Message par Aissatou Dohou le Sam 7 Juil - 23:08

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_________________
La délicatesse des gestes révèle celle des sentiments.
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Re: Police Militaire ?

Message par Boku Bah le Sam 7 Juil - 23:17

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Re: Police Militaire ?

Message par Kouadio Assalé le Sam 7 Juil - 23:19

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Par leurs fonctions, ils ne peuvent être traité comme tout les citoyens.
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Re: Police Militaire ?

Message par Fatimata Koffi le Sam 7 Juil - 23:25

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Re: Police Militaire ?

Message par Alassane Moutawa le Sam 7 Juil - 23:43

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Vous avez oublié l'importance de l'armée de libération dans notre Histoire ?

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Re: Police Militaire ?

Message par John Ngu le Sam 7 Juil - 23:46

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Re: Police Militaire ?

Message par Alassane Ngu le Dim 8 Juil - 18:50

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_________________
Ne détestez rien car ce que vous détestez pourrait faire votre bonheur.
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Re: Police Militaire ?

Message par Jean Dogbo le Dim 8 Juil - 18:57

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Re: Police Militaire ?

Message par Marc Billon le Dim 8 Juil - 19:03

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Re: Police Militaire ?

Message par Paul Ndong le Dim 8 Juil - 19:21

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C'est touché à une institution qui est la colonne vertébrale de l'Empire.

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"La vie est une branche de palmier que les vents inclinent à leur gré."
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Re: Police Militaire ?

Message par Madani Ndong le Dim 8 Juil - 19:25

Contre

_________________
On tarde à grandir, on ne tarde pas à mourir.
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Re: Police Militaire ?

Message par Luc Ondoa le Dim 8 Juil - 19:36

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+1 Paul
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Re: Police Militaire ?

Message par Marc Assalé le Dim 8 Juil - 19:47

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_________________
C'est au bout de la vieille corde qu'on tisse la nouvelle.
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Re: Police Militaire ?

Message par Jean Dogbo le Dim 8 Juil - 21:02


Membres du Gand Conseil,

Sur la proposition de Penda Nyang, ce texte à été mis aux votes :




Police Militaire


- Les militaires sont traités comme tout citoyen devant la même justice civile.
- En absence de plainte au civil, des tribunaux militaires peuvent prononcer des sanctions disciplinaires.


Les résultats sont :

Pour 43%
Contre 57%
Blanc 0%

Le Grand Conseil a donc rejeté ce texte.


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Re: Police Militaire ?

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