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LOI CADRE SUR LA FABRICATION DE MATÉRIELS MILITAIRES

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Re: LOI CADRE SUR LA FABRICATION DE MATÉRIELS MILITAIRES

Message par Boku Bah le Mer 13 Juin - 19:13


Membres du Grand Conseils,

Ce texte était proposé au Grand Conseil :



LOI CADRE SUR LA FABRICATION DE MATÉRIELS MILITAIRES

-L'émission de polluants est réduite au minimum possible pour toute fabrication de matériels militaires.
-Cette sobriété en consommation de carburant doit être inscrite dans le cahier des charges de tout nouveau matériel militaire.
-Il est de la responsabilité du Ministre de la défense de faire respecter cette démarche écoresponsable.

Les résultats sont :
Pour : 90%
Contre : 10%


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Re: LOI CADRE SUR LA FABRICATION DE MATÉRIELS MILITAIRES

Message par Boku Bah le Mer 13 Juin - 19:15


Membres du Grand Conseils,

Je vais donc présenter ce texte à l'Empereur.


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Re: LOI CADRE SUR LA FABRICATION DE MATÉRIELS MILITAIRES

Message par Jean Dogbo le Jeu 14 Juin - 20:42


L'Empereur a accepté le vote du Grand Conseil, je ferme le sujet.
Je ferme le le sujet.

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Re: LOI CADRE SUR LA FABRICATION DE MATÉRIELS MILITAIRES

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