Convention sur les événement internationaux non régaliens
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Convention sur les événement internationaux non régaliens
Après le cafouillage du vote pour le concours Microvision (qui pourrait d'ailleurs être contesté) je propose ce petit texte :
Convention sur les événements internationaux non régaliens
- Ce texte concerne tout ce qui ne relève pas de l’Empereur dans les relations internationales
- Ce texte ne concerne pas les événements dont l'Empereur souhaite tout de même organise en dehors de ses prérogatives prévues par la Constitution
- L'organisation d 'événement internationaux culturels, artistiques, scientifiques, en particulier quand ils nécessitent une consultation populaire, est organisée par le Ministre des Affaires Étrangères ou un membre du Grand Conseil de son choix.
Ousmane Doumbia- Chef de tribu
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Re: Convention sur les événement internationaux non régaliens
Je mets ce texte au vote
Convention sur les événements internationaux non régaliens
- Ce texte concerne tout ce qui ne relève pas de l’Empereur dans les relations internationales
- Ce texte ne concerne pas les événements dont l'Empereur souhaite tout de même organiser en dehors de ses prérogatives prévues par la Constitution
- L'organisation d 'événement internationaux culturels, artistiques, scientifiques, en particulier quand ils nécessitent une consultation populaire, est organisée par le Ministre des Affaires Étrangères ou un membre du Grand Conseil de son choix.
Boku Bah
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Boku Bah- Président du Grand Conseil
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Boku Bah- Président du Grand Conseil
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Re: Convention sur les événement internationaux non régaliens
Pour bien entendu, mais c'est peut-être à discuter avec l'Empereur Monsieur le Président ?
Ousmane Doumbia- Chef de tribu
-
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Re: Convention sur les événement internationaux non régaliens
Bon Ok pour moi c'est constitutionnel mais si quelqu'un d'autre à un doute je transmettrai une demande à l'Empereur.
Boku Bah- Président du Grand Conseil
-
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Re: Convention sur les événement internationaux non régaliens
J'ai un doute aussi

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Alassane Moutawa- Chef de tribu
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Re: Convention sur les événement internationaux non régaliens
Bon bah je vais au palais....
Boku Bah- Président du Grand Conseil
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Re: Convention sur les événement internationaux non régaliens
@Hannibal Moutawa a écrit:
Votre Altesse Royale,
Ce texte me semble conforme à la Constitution dans l'état. Un peu subversif mais pas inconstitutionnel.
Hannibal Ier
Empereur du Gwangua
Ca vous va ?
Le vote est ouvert.
Boku bah
Président du Grand Conseil
Boku Bah- Président du Grand Conseil
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Boku Bah- Président du Grand Conseil
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Re: Convention sur les événement internationaux non régaliens
Contre, c'est un affront !
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Ahou Diakité- Membre du Grand Conseil
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Re: Convention sur les événement internationaux non régaliens
Contre
Tout le monde peu aller sur le forum de l'Archipel se tenir au courant ....
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Zaza Koumba- Membre du Grand Conseil
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Kouassi Doumbia- Membre du Grand Conseil
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Re: Convention sur les événement internationaux non régaliens
Contre
L'Empereur doit décider ce genre de démarche.
L'Empereur doit décider ce genre de démarche.
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C'est au bout de la vieille corde qu'on tisse la nouvelle.
Marc Assalé- Chef de tribu
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Re: Convention sur les événement internationaux non régaliens
Pour
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Sur l’apparence est bien fou qui se fonde.
Blaise Kouassi- Membre du Grand Conseil
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Alassane Moutawa- Chef de tribu
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Jean Dogbo- Chef de tribu
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Aïssata Moutawa- Membre du Grand Conseil
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John Ngu- Chef de tribu
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Re: Convention sur les événement internationaux non régaliens
Pour
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Madani Ndong- Chef de tribu
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Re: Convention sur les événement internationaux non régaliens
Pour
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Paul Ndong- Chef de tribu
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