Convention sur les événement internationaux non régaliens
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Convention sur les événement internationaux non régaliens
par Ousmane Doumbia le Lun 21 Mai - 12:00
Après le cafouillage du vote pour le concours Microvision (qui pourrait d'ailleurs être contesté) je propose ce petit texte :
Convention sur les événements internationaux non régaliens
- Ce texte concerne tout ce qui ne relève pas de l’Empereur dans les relations internationales
- Ce texte ne concerne pas les événements dont l'Empereur souhaite tout de même organise en dehors de ses prérogatives prévues par la Constitution
- L'organisation d 'événement internationaux culturels, artistiques, scientifiques, en particulier quand ils nécessitent une consultation populaire, est organisée par le Ministre des Affaires Étrangères ou un membre du Grand Conseil de son choix.
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Re: Convention sur les événement internationaux non régaliens
par Boku Bah le Lun 21 Mai - 12:24
Je mets ce texte au vote
Convention sur les événements internationaux non régaliens
- Ce texte concerne tout ce qui ne relève pas de l’Empereur dans les relations internationales
- Ce texte ne concerne pas les événements dont l'Empereur souhaite tout de même organiser en dehors de ses prérogatives prévues par la Constitution
- L'organisation d 'événement internationaux culturels, artistiques, scientifiques, en particulier quand ils nécessitent une consultation populaire, est organisée par le Ministre des Affaires Étrangères ou un membre du Grand Conseil de son choix.
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Re: Convention sur les événement internationaux non régaliens
par Boku Bah le Lun 21 Mai - 12:45
Pour
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Re: Convention sur les événement internationaux non régaliens
par Ousmane Doumbia le Lun 21 Mai - 12:54
Pour bien entendu, mais c'est peut-être à discuter avec l'Empereur Monsieur le Président ?
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Re: Convention sur les événement internationaux non régaliens
par Boku Bah le Lun 21 Mai - 13:01
Bon Ok pour moi c'est constitutionnel mais si quelqu'un d'autre à un doute je transmettrai une demande à l'Empereur.
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Re: Convention sur les événement internationaux non régaliens
par Alassane Moutawa le Lun 21 Mai - 13:11
J'ai un doute aussi 
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Re: Convention sur les événement internationaux non régaliens
par Boku Bah le Lun 21 Mai - 13:12
Bon bah je vais au palais....
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Re: Convention sur les événement internationaux non régaliens
par Boku Bah le Lun 21 Mai - 13:24
@Hannibal Moutawa a écrit:
Votre Altesse Royale,
Ce texte me semble conforme à la Constitution dans l'état. Un peu subversif mais pas inconstitutionnel.
Hannibal Ier
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Ca vous va ?
Le vote est ouvert.
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Re: Convention sur les événement internationaux non régaliens
par Boku Bah le Lun 21 Mai - 13:29
Pour
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Re: Convention sur les événement internationaux non régaliens
par Ahou Diakité le Lun 21 Mai - 13:31
Contre, c'est un affront !
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Re: Convention sur les événement internationaux non régaliens
par Zaza Koumba le Lun 21 Mai - 13:42
Contre
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Re: Convention sur les événement internationaux non régaliens
par Marc Billon le Lun 21 Mai - 13:43
Pour
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Re: Convention sur les événement internationaux non régaliens
par Kouassi Doumbia le Lun 21 Mai - 14:08
Pour
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Re: Convention sur les événement internationaux non régaliens
par Marc Assalé le Lun 21 Mai - 14:12
Contre
L'Empereur doit décider ce genre de démarche.
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C'est au bout de la vieille corde qu'on tisse la nouvelle.
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Re: Convention sur les événement internationaux non régaliens
par Blaise Kouassi le Lun 21 Mai - 14:23
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Sur l’apparence est bien fou qui se fonde.
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Re: Convention sur les événement internationaux non régaliens
par Alassane Moutawa le Lun 21 Mai - 14:26
contre
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Re: Convention sur les événement internationaux non régaliens
par Jean Dogbo le Lun 21 Mai - 14:40
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Re: Convention sur les événement internationaux non régaliens
par Aïssata Moutawa le Lun 21 Mai - 14:42
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Re: Convention sur les événement internationaux non régaliens
par John Ngu le Lun 21 Mai - 14:46
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Re: Convention sur les événement internationaux non régaliens
par Madani Ndong le Lun 21 Mai - 14:50
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Re: Convention sur les événement internationaux non régaliens
par Luc Ondoa le Lun 21 Mai - 14:51
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Re: Convention sur les événement internationaux non régaliens
par Paul Ndong le Lun 21 Mai - 14:53
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Re: Convention sur les événement internationaux non régaliens
par Tsitsi Zuma le Lun 21 Mai - 14:56
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Re: Convention sur les événement internationaux non régaliens
par Fatimata Koffi le Lun 21 Mai - 15:09
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Re: Convention sur les événement internationaux non régaliens
par Penda Niang le Lun 21 Mai - 15:13
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