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Convention sur les événement internationaux non régaliens

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Convention sur les événement internationaux non régaliens

Message par Ousmane Doumbia le Lun 21 Mai - 12:00


Après le cafouillage du vote pour le concours Microvision (qui pourrait d'ailleurs être contesté) je propose ce petit texte :



Convention sur les événements internationaux non régaliens

- Ce texte concerne tout ce qui ne relève pas de l’Empereur dans les relations internationales
- Ce texte ne concerne pas les événements dont l'Empereur souhaite tout de même organise en dehors de ses prérogatives prévues par la Constitution
- L'organisation d 'événement internationaux culturels, artistiques, scientifiques, en particulier quand ils nécessitent une consultation populaire, est organisée par le Ministre des Affaires Étrangères ou un membre du Grand Conseil de son choix.
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Message par Boku Bah le Lun 21 Mai - 12:24


Je mets ce texte au vote



Convention sur les événements internationaux non régaliens

- Ce texte concerne tout ce qui ne relève pas de l’Empereur dans les relations internationales
- Ce texte ne concerne pas les événements dont l'Empereur souhaite tout de même organiser en dehors de ses prérogatives prévues par la Constitution
- L'organisation d 'événement internationaux culturels, artistiques, scientifiques, en particulier quand ils nécessitent une consultation populaire, est organisée par le Ministre des Affaires Étrangères ou un membre du Grand Conseil de son choix.

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Re: Convention sur les événement internationaux non régaliens

Message par Boku Bah le Lun 21 Mai - 12:45

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Re: Convention sur les événement internationaux non régaliens

Message par Ousmane Doumbia le Lun 21 Mai - 12:54

Pour bien entendu, mais c'est peut-être à discuter avec l'Empereur Monsieur le Président ?
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Re: Convention sur les événement internationaux non régaliens

Message par Boku Bah le Lun 21 Mai - 13:01

Bon Ok pour moi c'est constitutionnel mais si quelqu'un d'autre à un doute je transmettrai une demande à l'Empereur.
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Re: Convention sur les événement internationaux non régaliens

Message par Alassane Moutawa le Lun 21 Mai - 13:11

J'ai un doute aussi Twisted Evil

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Re: Convention sur les événement internationaux non régaliens

Message par Boku Bah le Lun 21 Mai - 13:12

Bon bah je vais au palais....
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Re: Convention sur les événement internationaux non régaliens

Message par Boku Bah le Lun 21 Mai - 13:24

@Hannibal Moutawa a écrit:

Votre Altesse Royale,

Ce texte me semble conforme à la Constitution dans l'état. Un peu subversif mais pas inconstitutionnel.

Hannibal Ier
Empereur du Gwangua


Ca vous va ?

Le vote est ouvert.

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Re: Convention sur les événement internationaux non régaliens

Message par Boku Bah le Lun 21 Mai - 13:29

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Re: Convention sur les événement internationaux non régaliens

Message par Ahou Diakité le Lun 21 Mai - 13:31

Contre, c'est un affront !

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Re: Convention sur les événement internationaux non régaliens

Message par Zaza Koumba le Lun 21 Mai - 13:42

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Tout le monde peu aller sur le forum de l'Archipel se tenir au courant ....

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Re: Convention sur les événement internationaux non régaliens

Message par Marc Billon le Lun 21 Mai - 13:43

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Re: Convention sur les événement internationaux non régaliens

Message par Kouassi Doumbia le Lun 21 Mai - 14:08

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Re: Convention sur les événement internationaux non régaliens

Message par Marc Assalé le Lun 21 Mai - 14:12

Contre

L'Empereur doit décider ce genre de démarche.

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Message par Blaise Kouassi le Lun 21 Mai - 14:23

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Sur l’apparence est bien fou qui se fonde.
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Message par Alassane Moutawa le Lun 21 Mai - 14:26

contre

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Re: Convention sur les événement internationaux non régaliens

Message par Jean Dogbo le Lun 21 Mai - 14:40

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Message par Aïssata Moutawa le Lun 21 Mai - 14:42

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Message par John Ngu le Lun 21 Mai - 14:46

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Message par Madani Ndong le Lun 21 Mai - 14:50

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Re: Convention sur les événement internationaux non régaliens

Message par Luc Ondoa le Lun 21 Mai - 14:51

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Re: Convention sur les événement internationaux non régaliens

Message par Paul Ndong le Lun 21 Mai - 14:53

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Message par Tsitsi Zuma le Lun 21 Mai - 14:56

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Message par Fatimata Koffi le Lun 21 Mai - 15:09

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Message par Penda Niang le Lun 21 Mai - 15:13

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