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Charte de l'ONA

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Charte de l'ONA

Message par Hannibal Moutawa le Mer 2 Mai - 18:22


Membres du Grand Conseil,

Malgré les contentieux historiques qui demeurent entre le peuple gwanguama et les instances supranationales. J'ai décidé de surmonter cette difficulté en livrant au vote la Charte de l'Organisation des Nations de l'Archipel. Cette charte n'est bien entendu pas négociable. Je me plierai au résultat de votre vote, quel qu'il soit.

Voici le texte :

Joseph Kirov a écrit:
La Charte de l'ONA


CHARTE DE TALAMANCA DE FEVRIER 2015
CREANT L'ORGANISATION DES NATIONS DE L'ARCHIPEL



Chapitre premier - Buts

1 - L'Organisation des Nations de l'Archipel (ONA) a pour but le rétablissement, le maintien et la préservation de la paix et de la sécurité internationale.

2 - Elle cherche à favoriser la résolution des différends et des conflits internationaux, par la négociation et la coopération entre ses Membres


Chapitre deux - Principes


3 - L'Organisation des Nations de l'Archipel est fondée sur le principe du respect de la souveraineté et de l’indépendance de tous ses membres

4 - Les Membres de l'Organisation, doivent remplir les obligations qu'ils ont assumées aux termes de la présente charte.

5 - Les Membres de l'Organisation doivent, dans la mesure absolue du possible, régler leurs différents internationaux par des moyens pacifiques, de telle manière à ce que la paix et la sécurité internationale ne soient pas mises en danger.

6 - Aucune disposition de la présente charte n'autorise l'Organisation à intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un État.


Chapitre trois - Membres

7 - Sont Membres de l'Organisation des Nations de l'Archipel tous les Etats exerçant une souveraineté sur un territoire de l'Archipel et ayant signé puis ratifié la Charte de l'Organisation. Cependant, cette adhésion ne représente ni ne contraint en rien la reconnaissance dudit Etat, ses activités et ses frontières par les autres Nations membres.

8 - Tout nouvel Etat se créant sur l'Archipel devient membre de l'Organisation du moment qu'il signe et ratifie la Charte de l'Organisation.

9 - Si un Membre de l'Organisation enfreint de manière persistante les principes énoncés dans la présente Charte, il peut être suspendu ou exclu par un vote du Conseil permanent..

10 - La suspension d'un Membre requiert un vote à la majorité simple du Conseil permanent. Un Membre suspendu demeure membre de l'organisation mais ne peut plus exercer son droit de vote.

11 - L'exclusion d'un Membre requiert un vote à la majorité qualifiée des deux tiers du Conseil permanent. Un Membre exclu peut être réadmis au sein de l'Organisation, au plus tôt six mois après son exclusion, s'il en fait la demande et si le Conseil permanent approuve sa réadmission par un vote à la majorité simple.

12 - Une Nation peut à tout moment quitter l'Organisation selon sa décision propre. Pour cela, elle doit en informer le Conseil Permanent de l'Organisation qui prendra information de la décision. Cette dernière prendra effet après une période de préavis d'un mois.
Si une Nation ayant quittée de son propre chef l'Organisation désire la rejoindre de nouveau, elle devra se soumettre aux différentes étapes et processus indiqués par la présente Charte ou par toutes les décisions prises à cet effet par le Conseil Permanent.


Chapitre quatre - Organes

13 - L'organe principal de l'Organisation des Nations de l'Archipel est le Conseil permanent où chaque Etat membre est représenté par un représentant permanent ayant rang d'ambassadeur. Chaque Etat membre dispose d'une voix lors des votes au Conseil permanent.

14 - Au début de chaque trimestre le Conseil permanent élit en son sein un secrétaire-général et deux sous-secrétaires généraux. Le secrétaire-général du Conseil permanent a pour mission de gérer les débats du Conseil, les sous-secrétaires généraux peuvent le suppléer en cas d'absence ou d'indisponibilité.

15 - Des organes additionnels peuvent être créés par l'Organisation selon les dispositions prévues par la présente Charte.

16 - La création d'un nouvel organe est conditionné a un vote du Conseil permanent. Si le nouvel organe est approuvé à l'unanimité, il devient un organe commun dont tous les membres de l'organisation sont membres d'office. Dans le cas où la création d'un nouvel organe ne recueille par l'unanimité mais obtient néanmoins la majorité des membres du Conseil permanent, le nouvel organe devient un organe restreint dont ne seront membres que les Etats ayant choisi d'y adhérer. Sa juridiction ne pourra s'appliquer qu'aux Etats y ayant adhéré.


Chapitre cinq - Siège

17 - L'Organisation des Nations de l'Archipel a son siège à Talamanca sur l'île de Nautia.

18 - Les îles de Nautia et Ilette sont placées sous l'administration directe de l'Organisation.
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Re: Charte de l'ONA

Message par Boku Bah le Mer 2 Mai - 19:35


Conformément à nos lois de fonctionnement, j'ouvre officiellement le vote sur ce sujet primordial. Les votes possibles seront :
-Pour
-Contre
-Blanc

Tout autre vote sera considéré comme nul.

Le scrutin sera clôt le 03/05/2018 à minuit

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Re: Charte de l'ONA

Message par Boku Bah le Mer 2 Mai - 19:38

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Re: Charte de l'ONA

Message par Paul Ndong le Mer 2 Mai - 20:07

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Re: Charte de l'ONA

Message par Kouadio Assalé le Mer 2 Mai - 20:08

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Re: Charte de l'ONA

Message par Jean Dogbo le Mer 2 Mai - 21:09

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Message par Blaise Kouassi le Mer 2 Mai - 23:16

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Sur l’apparence est bien fou qui se fonde.
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Message par Alassane Moutawa le Mer 2 Mai - 23:20

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Message par John Ngu le Mer 2 Mai - 23:51

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Message par Kouassi Doumbia le Jeu 3 Mai - 8:33

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Message par Fatimata Koffi le Jeu 3 Mai - 8:49

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Message par Aïssata Moutawa le Jeu 3 Mai - 16:03

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Message par Aissatou Dohou le Jeu 3 Mai - 18:14

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Message par Ousmane Doumbia le Jeu 3 Mai - 18:15

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Re: Charte de l'ONA

Message par Marc Billon le Jeu 3 Mai - 18:28

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Re: Charte de l'ONA

Message par Luc Ondoa le Jeu 3 Mai - 18:29

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Re: Charte de l'ONA

Message par Madani Ndong le Jeu 3 Mai - 19:00

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On tarde à grandir, on ne tarde pas à mourir.
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Re: Charte de l'ONA

Message par Marc Assalé le Jeu 3 Mai - 19:09

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C'est au bout de la vieille corde qu'on tisse la nouvelle.
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Re: Charte de l'ONA

Message par Ahou Diakité le Jeu 3 Mai - 20:14

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Le ciel n'a pas deux soleils, le peuple n'a pas deux souverains.
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Re: Charte de l'ONA

Message par Alassane Ngu le Jeu 3 Mai - 20:19

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Ne détestez rien car ce que vous détestez pourrait faire votre bonheur.
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Re: Charte de l'ONA

Message par Boku Bah le Ven 4 Mai - 13:37


Le vote est clos, voici les résultats :

-Pour : 61%
-Contre :39%

La Charte de l'ONA est acceptée par le Grand Conseil de Sogol

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Re: Charte de l'ONA

Message par Hannibal Moutawa le Ven 4 Mai - 13:55


Membres du Grand Conseil,

Vous, représentants du peuple gwanguama, avez voté pour la signature de la Charte de l'ONA. Je me plie à votre décision et promulgue donc cette charte. J'enverrai, très prochainement, un Ambassadeur auprès de l'ONA.




La Charte de l'ONA


CHARTE DE TALAMANCA DE FEVRIER 2015
CREANT L'ORGANISATION DES NATIONS DE L'ARCHIPEL



Chapitre premier - Buts

1 - L'Organisation des Nations de l'Archipel (ONA) a pour but le rétablissement, le maintien et la préservation de la paix et de la sécurité internationale.

2 - Elle cherche à favoriser la résolution des différends et des conflits internationaux, par la négociation et la coopération entre ses Membres


Chapitre deux - Principes


3 - L'Organisation des Nations de l'Archipel est fondée sur le principe du respect de la souveraineté et de l’indépendance de tous ses membres
 
4 - Les Membres de l'Organisation, doivent remplir les obligations qu'ils ont assumées aux termes de la présente charte.

5 - Les Membres de l'Organisation doivent, dans la mesure absolue du possible, régler leurs différents internationaux par des moyens pacifiques, de telle manière à ce que la paix et la sécurité internationale ne soient pas mises en danger.

6 - Aucune disposition de la présente charte n'autorise l'Organisation à intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un État.


Chapitre trois - Membres

7 - Sont Membres de l'Organisation des Nations de l'Archipel tous les Etats exerçant une souveraineté sur un territoire de l'Archipel et ayant signé puis ratifié la Charte de l'Organisation. Cependant, cette adhésion ne représente ni ne contraint en rien la reconnaissance dudit Etat, ses activités et ses frontières par les autres Nations membres.
 
8 - Tout nouvel Etat se créant sur l'Archipel devient membre de l'Organisation du moment qu'il signe et ratifie la Charte de l'Organisation.

9 - Si un Membre de l'Organisation enfreint de manière persistante les principes énoncés dans la présente Charte, il peut être suspendu ou exclu par un vote du Conseil permanent..

10 - La suspension d'un Membre requiert un vote à la majorité simple du Conseil permanent. Un Membre suspendu demeure membre de l'organisation mais ne peut plus exercer son droit de vote.

11 - L'exclusion d'un Membre requiert un vote à la majorité qualifiée des deux tiers du Conseil permanent. Un Membre exclu peut être réadmis au sein de l'Organisation, au plus tôt six mois après son exclusion, s'il en fait la demande et si le Conseil permanent approuve sa réadmission par un vote à la majorité simple.

12 - Une Nation peut à tout moment quitter l'Organisation selon sa décision propre. Pour cela, elle doit en informer le Conseil Permanent de l'Organisation qui prendra information de la décision. Cette dernière prendra effet après une période de préavis d'un mois.
Si une Nation ayant quittée de son propre chef l'Organisation désire la rejoindre de nouveau, elle devra se soumettre aux différentes étapes et processus indiqués par la présente Charte ou par toutes les décisions prises à cet effet par le Conseil Permanent.


Chapitre quatre - Organes

13 - L'organe principal de l'Organisation des Nations de l'Archipel est le Conseil permanent où chaque Etat membre est représenté par un représentant permanent ayant rang d'ambassadeur. Chaque Etat membre dispose d'une voix lors des votes au Conseil permanent.

14 - Au début de chaque trimestre le Conseil permanent élit en son sein un secrétaire-général et deux sous-secrétaires généraux. Le secrétaire-général du Conseil permanent a pour mission de gérer les débats du Conseil, les sous-secrétaires généraux peuvent le suppléer en cas d'absence ou d'indisponibilité.
 
15 - Des organes additionnels peuvent être créés par l'Organisation selon les dispositions prévues par la présente Charte.

16 - La création d'un nouvel organe est conditionné a un vote du Conseil permanent. Si le nouvel organe est approuvé à l'unanimité, il devient un organe commun dont tous les membres de l'organisation sont membres d'office. Dans le cas où la création d'un nouvel organe ne recueille par l'unanimité mais obtient néanmoins la majorité des membres du Conseil permanent, le nouvel organe devient un organe restreint dont ne seront membres que les Etats ayant choisi d'y adhérer. Sa juridiction ne pourra s'appliquer qu'aux Etats y ayant adhéré.


Chapitre cinq - Siège

17 - L'Organisation des Nations de l'Archipel a son siège à Talamanca sur l'île de Nautia.

18 - Les îles de Nautia et Ilette sont placées sous l'administration directe de l'Organisation.


Approuvée par le Grand Conseil de Sogol.
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Re: Charte de l'ONA

Message par Boku Bah le Ven 4 Mai - 14:54


Je ferme la discussion.

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Re: Charte de l'ONA

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