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Homogénéisation des taxes et droits de douane

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Message par Boku Bah le Jeu 15 Mar - 21:40

Homogénéisation des taxes et droits de douane Cca-lo10



Je propose :


Loi sur l’Homogénéisation des taxes et droits de douane

- En dehors de la Taxe de l'Empereur (10 % sur toutes les transactions), les autres taxes sont désormais levées par les rois et eux seuls.
- Les chefs de tribus ne peuvent plus lever de taxes supplémentaire.
- Il revient aux rois de redistribuer équitablement leur impôt royal aux tribus.
- En cas de litige, seul l'Empereur peut trancher le problème.
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Message par Jean Dogbo le Ven 16 Mar - 22:51

Loi sur l’Homogénéisation des taxes et droits de douane

- En dehors de la Taxe de l'Empereur (10 % sur toutes les transactions), les autres taxes sont désormais levées par les rois et eux seuls.
- Les chefs de tribus ne peuvent plus lever de taxes supplémentaire.
- Il revient aux rois de redistribuer équitablement leur impôt royal aux tribus.
- En cas de litige, seul l'Empereur peut trancher le problème.


Pour
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Message par Alassane Moutawa le Ven 16 Mar - 22:57



Loi sur l’Homogénéisation des taxes et droits de douane

- En dehors de la Taxe de l'Empereur (10 % sur toutes les transactions), les autres taxes sont désormais levées par les rois et eux seuls.
- Les chefs de tribus ne peuvent plus lever de taxes supplémentaire.
- Il revient aux rois de redistribuer équitablement leur impôt royal aux tribus.
- En cas de litige, seul l'Empereur peut trancher le problème.

Contre

Les chefs de tribus connaissent bien mieux les besoins de leurs tribus que des rois qui sont en plus Ministre

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Message par Marc Billon le Sam 17 Mar - 0:13

Loi sur l’Homogénéisation des taxes et droits de douane

- En dehors de la Taxe de l'Empereur (10 % sur toutes les transactions), les autres taxes sont désormais levées par les rois et eux seuls.
- Les chefs de tribus ne peuvent plus lever de taxes supplémentaire.
- Il revient aux rois de redistribuer équitablement leur impôt royal aux tribus.
- En cas de litige, seul l'Empereur peut trancher le problème.

Pour,

Les royaumes sont déjà des intermédiaires suffisants.
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Message par Kouadio Assalé le Sam 17 Mar - 0:19

Loi sur l’Homogénéisation des taxes et droits de douane

- En dehors de la Taxe de l'Empereur (10 % sur toutes les transactions), les autres taxes sont désormais levées par les rois et eux seuls.
- Les chefs de tribus ne peuvent plus lever de taxes supplémentaire.
- Il revient aux rois de redistribuer équitablement leur impôt royal aux tribus.
- En cas de litige, seul l'Empereur peut trancher le problème.

Pour

La fin des tracasseries entres tribus aux frontières pas claires du tout...
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Message par Paul Ndong le Sam 17 Mar - 0:31

Loi sur l’Homogénéisation des taxes et droits de douane

- En dehors de la Taxe de l'Empereur (10 % sur toutes les transactions), les autres taxes sont désormais levées par les rois et eux seuls.
- Les chefs de tribus ne peuvent plus lever de taxes supplémentaire.
- Il revient aux rois de redistribuer équitablement leur impôt royal aux tribus.
- En cas de litige, seul l'Empereur peut trancher le problème.

Contre
Il faut garder les particularités locales.

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Message par Fatimata Koffi le Sam 17 Mar - 0:51


Loi sur l’Homogénéisation des taxes et droits de douane

- En dehors de la Taxe de l'Empereur (10 % sur toutes les transactions), les autres taxes sont désormais levées par les rois et eux seuls.
- Les chefs de tribus ne peuvent plus lever de taxes supplémentaire.
- Il revient aux rois de redistribuer équitablement leur impôt royal aux tribus.
- En cas de litige, seul l'Empereur peut trancher le problème.

Pour
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Message par Ousmane Doumbia le Lun 19 Mar - 22:14


Loi sur l’Homogénéisation des taxes et droits de douane

- En dehors de la Taxe de l'Empereur (10 % sur toutes les transactions), les autres taxes sont désormais levées par les rois et eux seuls.
- Les chefs de tribus ne peuvent plus lever de taxes supplémentaire.
- Il revient aux rois de redistribuer équitablement leur impôt royal aux tribus.
- En cas de litige, seul l'Empereur peut trancher le problème.


POUR
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Message par John Ngu le Jeu 5 Avr - 17:07


Loi sur l’Homogénéisation des taxes et droits de douane

- En dehors de la Taxe de l'Empereur (10 % sur toutes les transactions), les autres taxes sont désormais levées par les rois et eux seuls.
- Les chefs de tribus ne peuvent plus lever de taxes supplémentaire.
- Il revient aux rois de redistribuer équitablement leur impôt royal aux tribus.
- En cas de litige, seul l'Empereur peut trancher le problème.

Contre
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Message par Jean Dogbo le Dim 8 Avr - 13:34

Les vote se terminerons ce soir à Minuit
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Message par Paul Ndong le Dim 8 Avr - 13:38

Ca méritait un débat plus long....

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Message par John Ngu le Dim 8 Avr - 14:26

@Paul Ndong a écrit:Ca méritait un débat plus long....

Les Ministres devraient rester dans leurs ministères et venir ici que pour proposer des lois et pas voter...
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Message par Marc Billon le Dim 8 Avr - 14:29

@John Ngu a écrit:
@Paul Ndong a écrit:Ca méritait un débat plus long....

Les Ministres devraient rester dans leurs ministères et venir ici que pour proposer des lois et pas voter...

Vous pouvez toujours demander une audience à l'Empereur pour demander çà. Je serai dans le public, je ne voudrais manquer çà pour rien au monde... Very Happy
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Message par Kouadio Assalé le Dim 8 Avr - 15:01

@John Ngu a écrit:
@Paul Ndong a écrit:Ca méritait un débat plus long....

Les Ministres devraient rester dans leurs ministères et venir ici que pour proposer des lois et pas voter...

Votre roi appréciera certainement ce qui est un dérapage qui pourrait vous couter cher...
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Message par Ousmane Doumbia le Mar 10 Avr - 23:26

@Kouadio Assalé a écrit:
@John Ngu a écrit:
@Paul Ndong a écrit:Ca méritait un débat plus long....

Les Ministres devraient rester dans leurs ministères et venir ici que pour proposer des lois et pas voter...

Votre roi appréciera certainement ce qui est un dérapage qui pourrait vous couter cher...


Il va y avoir des coupes dans les budgets...
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Message par Alassane Ngu le Mar 10 Avr - 23:36

@Jean Dogbo a écrit:Les vote se terminerons ce soir à Minuit

Je demande un plus long débat et nouveau texte !

_________________
Ne détestez rien car ce que vous détestez pourrait faire votre bonheur.
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Message par Boku Bah le Mer 11 Avr - 20:12

Loi sur l’Homogénéisation des taxes et droits de douane

- En dehors de la Taxe de l'Empereur (10 % sur toutes les transactions), les autres taxes sont désormais levées par les rois et eux seuls.
- Les chefs de tribus ne peuvent plus lever de taxes supplémentaire.
- Il revient aux rois de redistribuer équitablement leur impôt royal aux tribus.
- En cas de litige, seul l'Empereur peut trancher le problème.

Le texte est adopté
Boku Bah
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