Empire du Gwangua
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Transfert technologique avec des états tiers.

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Re: Transfert technologique avec des états tiers.

Message par Marc Billon le Jeu 12 Avr - 22:03

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Re: Transfert technologique avec des états tiers.

Message par Kouadio Assalé le Sam 14 Avr - 19:48

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Re: Transfert technologique avec des états tiers.

Message par John Ngu le Sam 14 Avr - 20:49

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Re: Transfert technologique avec des états tiers.

Message par Boku Bah le Dim 15 Avr - 18:35



Le texte amendé après intervention de l'Empereur est adopté :

Loi sur le transfert de technologies :

1- Un transfert de technologie avec un état étranger doit être réciproque. Il est négocié par l'Empereur.
2- La réciprocité doit être raisonnablement comparable. L'Empereur en juge la pertinence.
3- La décision finale revient à l'Empereur ou à un tiers explicitement doté de ce pouvoir.
4-Les entreprises de l'Empire sont libres de demander une autorisation d'exportation à l'Empereur pour un produit.
5- Les importations sont soumises à la "taxe de l'Empereur" sauf accord diplomatique

Boku Bah
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Re: Transfert technologique avec des états tiers.

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