Empire du Gwangua
Bienvenue !
Vous êtes sur le territoire des gwangamas les fidèles sujets du grand Empereur du Gwangua !
Présentez vous pour entrer sur nos terres.

Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

Empire du Gwangua
Bienvenue !
Vous êtes sur le territoire des gwangamas les fidèles sujets du grand Empereur du Gwangua !
Présentez vous pour entrer sur nos terres.
Le Deal du moment :
Cdiscount : -30€ dès 300€ ...
Voir le deal

Transfert technologique avec des états tiers.

+7
Fatimata Koffi
Kouadio Assalé
Marc Billon
Alassane Ngu
Alassane Moutawa
Jean Dogbo
Boku Bah
11 participants

Page 2 sur 2 Précédent  1, 2

Aller en bas

Transfert technologique avec des états tiers. - Page 2 Empty Re: Transfert technologique avec des états tiers.

Message par Marc Billon Jeu 12 Avr - 22:03

Pour
Marc Billon
Marc Billon
Membre du Grand Conseil
Membre du Grand Conseil

CFA : 166
Messages : 152
Date d'inscription : 05/01/2018

Feuille de personnage
Fonction Impériale: Sujet de l'Empereur
Métier: Wakilin Alliance Pangwanguama, Juge , Consul pour les étrangers,

Revenir en haut Aller en bas

Transfert technologique avec des états tiers. - Page 2 Empty Re: Transfert technologique avec des états tiers.

Message par Kouadio Assalé Sam 14 Avr - 19:48

Pour
Kouadio Assalé
Kouadio Assalé
Roi Gwanguama
Roi Gwanguama

Transfert technologique avec des états tiers. - Page 2 Minist10
Transfert technologique avec des états tiers. - Page 2 Roi_de11
CFA : 59350
Messages : 670
Date d'inscription : 02/01/2018

Feuille de personnage
Fonction Impériale: Majesté Royale
Métier: Juge, Ministre de la Défense

Revenir en haut Aller en bas

Transfert technologique avec des états tiers. - Page 2 Empty Re: Transfert technologique avec des états tiers.

Message par John Ngu Sam 14 Avr - 20:49

Contre
John Ngu
John Ngu
Prisonnier
Prisonnier

CFA : 149
Messages : 129
Date d'inscription : 05/01/2018

Feuille de personnage
Fonction Impériale: Sujet de l'Empereur
Métier: Imono de Maramona, Armurier

Revenir en haut Aller en bas

Transfert technologique avec des états tiers. - Page 2 Empty Re: Transfert technologique avec des états tiers.

Message par Boku Bah Dim 15 Avr - 18:35

Transfert technologique avec des états tiers. - Page 2 Cca-lo11


Le texte amendé après intervention de l'Empereur est adopté :

Loi sur le transfert de technologies :

1- Un transfert de technologie avec un état étranger doit être réciproque. Il est négocié par l'Empereur.
2- La réciprocité doit être raisonnablement comparable. L'Empereur en juge la pertinence.
3- La décision finale revient à l'Empereur ou à un tiers explicitement doté de ce pouvoir.
4-Les entreprises de l'Empire sont libres de demander une autorisation d'exportation à l'Empereur pour un produit.
5- Les importations sont soumises à la "taxe de l'Empereur" sauf accord diplomatique

Boku Bah
Président du Grand Conseil
Boku Bah
Boku Bah
Roi Gwanguama
Roi Gwanguama

Transfert technologique avec des états tiers. - Page 2 Minist11
Transfert technologique avec des états tiers. - Page 2 Roilun10
CFA : 84765
Messages : 465
Date d'inscription : 06/01/2018

Feuille de personnage
Fonction Impériale: Majesté Royale
Métier: Président de la Majalisar Kasa, Ancien Président du Grand Conseil, Vice-Président de la Holding Bah

Revenir en haut Aller en bas

Transfert technologique avec des états tiers. - Page 2 Empty Re: Transfert technologique avec des états tiers.

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Page 2 sur 2 Précédent  1, 2

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum