Transfert technologique avec des états tiers.
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Boku Bah
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Marc Billon- Membre du Grand Conseil
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Date d'inscription : 05/01/2018
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Fonction Impériale: Sujet de l'Empereur
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Kouadio Assalé- Roi Gwanguama
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John Ngu- Prisonnier
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Fonction Impériale: Sujet de l'Empereur
Métier: Imono de Maramona, Armurier
Re: Transfert technologique avec des états tiers.
Le texte amendé après intervention de l'Empereur est adopté :
Loi sur le transfert de technologies :
1- Un transfert de technologie avec un état étranger doit être réciproque. Il est négocié par l'Empereur.
2- La réciprocité doit être raisonnablement comparable. L'Empereur en juge la pertinence.
3- La décision finale revient à l'Empereur ou à un tiers explicitement doté de ce pouvoir.
4-Les entreprises de l'Empire sont libres de demander une autorisation d'exportation à l'Empereur pour un produit.
5- Les importations sont soumises à la "taxe de l'Empereur" sauf accord diplomatique
Boku Bah
Président du Grand Conseil
Boku Bah- Roi Gwanguama
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Date d'inscription : 06/01/2018
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Fonction Impériale: Majesté Royale
Métier: Président de la Majalisar Kasa, Ancien Président du Grand Conseil, Vice-Président de la Holding Bah
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