Transfert technologique avec des états tiers.
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Transfert technologique avec des états tiers.
Je propose :
Loi sur le transfert de technologies :
1- Un transfert de technologie avec un état étranger doit être réciproque.
2- La réciprocité doit être raisonnablement comparable.
3- Le pays en question doit avoir un traité de reconnaissance mutuelle avec l'Empire.
4- Le pays en question doit avoir un Ambassadeur à Sogol.
5- La décision finale revient à l'Empereur ou à un tiers explicitement doté de ce pouvoir.
Boku Bah- Roi Gwanguama
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Métier: Président de la Majalisar Kasa, Ancien Président du Grand Conseil, Vice-Président de la Holding Bah
Re: Transfert technologique avec des états tiers.
Loi sur le transfert de technologies :
1- Un transfert de technologie avec un état étranger doit être réciproque.
2- La réciprocité doit être raisonnablement comparable.
3- Le pays en question doit avoir un traité de reconnaissance mutuelle avec l'Empire.
4- Le pays en question doit avoir un Ambassadeur à Sogol.
5- La décision finale revient à l'Empereur ou à un tiers explicitement doté de ce pouvoir.
Pour
Jean Dogbo- Roi Gwanguama
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Re: Transfert technologique avec des états tiers.
Loi sur le transfert de technologies :
1- Un transfert de technologie avec un état étranger doit être réciproque.
2- La réciprocité doit être raisonnablement comparable.
3- Le pays en question doit avoir un traité de reconnaissance mutuelle avec l'Empire.
4- Le pays en question doit avoir un Ambassadeur à Sogol.
5- La décision finale revient à l'Empereur ou à un tiers explicitement doté de ce pouvoir.
Pour
Alassane Moutawa- Chef de tribu
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Re: Transfert technologique avec des états tiers.
Loi sur le transfert de technologies :
1- Un transfert de technologie avec un état étranger doit être réciproque.
2- La réciprocité doit être raisonnablement comparable.
3- Le pays en question doit avoir un traité de reconnaissance mutuelle avec l'Empire.
4- Le pays en question doit avoir un Ambassadeur à Sogol.
5- La décision finale revient à l'Empereur ou à un tiers explicitement doté de ce pouvoir.
Contre
Il s'agit du travail de nos ingénieurs, pas des pochettes surprise...
Alassane Ngu- Chef de tribu
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Fonction Impériale: Sujet de l'Empereur
Métier: PORTE DISPARU- Chef du parti Conservateur Gwasulman, Imono de Sogol, Chef de tribu
Re: Transfert technologique avec des états tiers.
Loi sur le transfert de technologies :
1- Un transfert de technologie avec un état étranger doit être réciproque.
2- La réciprocité doit être raisonnablement comparable.
3- Le pays en question doit avoir un traité de reconnaissance mutuelle avec l'Empire.
4- Le pays en question doit avoir un Ambassadeur à Sogol.
5- La décision finale revient à l'Empereur ou à un tiers explicitement doté de ce pouvoir.
Pour
Mutualisez les moyens c'est tout bénéf
Marc Billon- Membre du Grand Conseil
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Fonction Impériale: Sujet de l'Empereur
Métier: Wakilin Alliance Pangwanguama, Juge , Consul pour les étrangers,
Re: Transfert technologique avec des états tiers.
Loi sur le transfert de technologies :
1- Un transfert de technologie avec un état étranger doit être réciproque.
2- La réciprocité doit être raisonnablement comparable.
3- Le pays en question doit avoir un traité de reconnaissance mutuelle avec l'Empire.
4- Le pays en question doit avoir un Ambassadeur à Sogol.
5- La décision finale revient à l'Empereur ou à un tiers explicitement doté de ce pouvoir.
Pour
On vient de recevoir deux avions très gros porteur pour un simple échange avec quelques chasseurs dont nous allons bientôt changer.
Kouadio Assalé- Roi Gwanguama
-
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Date d'inscription : 02/01/2018
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Fonction Impériale: Majesté Royale
Métier: Juge, Ministre de la Défense
Re: Transfert technologique avec des états tiers.
Loi sur le transfert de technologies :
1- Un transfert de technologie avec un état étranger doit être réciproque.
2- La réciprocité doit être raisonnablement comparable.
3- Le pays en question doit avoir un traité de reconnaissance mutuelle avec l'Empire.
4- Le pays en question doit avoir un Ambassadeur à Sogol.
5- La décision finale revient à l'Empereur ou à un tiers explicitement doté de ce pouvoir.
Pour
Fatimata Koffi- Membre du Grand Conseil
- CFA : 222
Messages : 184
Date d'inscription : 02/01/2018
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Fonction Impériale: Sujet de l'Empereur
Métier: Présidente du Grand Conseil, Wakilin Parti Libéral
Ousmane Doumbia- Roi Gwanguama
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CFA : 55279
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Fonction Impériale: Majesté Royale
Métier: Porte-parole du Parti de l'Ecologie et des libertés, Entrepreneur
John Ngu- Prisonnier
- CFA : 149
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Date d'inscription : 05/01/2018
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Fonction Impériale: Sujet de l'Empereur
Métier: Imono de Maramona, Armurier
Re: Transfert technologique avec des états tiers.
Contre
C'est du ressort de l'Empereur, cette loi est anticonstitutionnelle.
C'est du ressort de l'Empereur, cette loi est anticonstitutionnelle.
Paul Ndong- Chef de tribu
- CFA : 168
Messages : 144
Date d'inscription : 06/01/2018
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Fonction Impériale: Sujet de l'Empereur
Métier: Président du Parti Pangwanguama, Juge , Ravéron évangélia de Sogol
Re: Transfert technologique avec des états tiers.
Paul Ndong a écrit:Contre
C'est du ressort de l'Empereur, cette loi est anticonstitutionnelle.
C'est en effet discutable. Je vais demander à l'Empereur son avis sur la question.
Kouadio Assalé
Roi de Habsor
Kouadio Assalé- Roi Gwanguama
-
CFA : 59350
Messages : 670
Date d'inscription : 02/01/2018
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Fonction Impériale: Majesté Royale
Métier: Juge, Ministre de la Défense
Re: Transfert technologique avec des états tiers.
Une vingtaines de gardes Impériaux entrèrent dans l'hémicycle armés jusqu'aux dents. Il se postèrent entre les chefs de tribus et la chair de président du Grand Conseil, toujours vacante. L'Empereur entra et pris place à la chair du Conseil.
Je viens ici préciser quelques points, je suis désolé pour la présence de mes gardes c'est néanmoins nécessaire.
La Place que j'occupe aujourd'hui est vacante depuis trop longtemps. Je vous demande d'organiser l'élection d'un Président du Gand Conseil.
Deuxièmement, cette loi me dérange un peu, elle empiète sur mes prérogatives d'Empereur. Le point 5 ne me semble pas suffisant :
Je vous demande de reprendre sur cette base et de l'amender si vous le souhaitez, en restant dans l'esprit des articles corrigés. Ce sera tout.
L'Empereur quitta la salle précédé par dix gardes impériaux.
Je viens ici préciser quelques points, je suis désolé pour la présence de mes gardes c'est néanmoins nécessaire.
La Place que j'occupe aujourd'hui est vacante depuis trop longtemps. Je vous demande d'organiser l'élection d'un Président du Gand Conseil.
Deuxièmement, cette loi me dérange un peu, elle empiète sur mes prérogatives d'Empereur. Le point 5 ne me semble pas suffisant :
5- La décision finale revient à l'Empereur ou à un tiers explicitement doté de ce pouvoir.
Je vous demande de reprendre sur cette base et de l'amender si vous le souhaitez, en restant dans l'esprit des articles corrigés. Ce sera tout.
Loi sur le transfert de technologies :
1- Un transfert de technologie avec un état étranger doit être réciproque. Il est négocié par l'Empereur.
2- La réciprocité doit être raisonnablement comparable. L'Empereur en juge la pertinence.3- Le pays en question doit avoir un traité de reconnaissance mutuelle avec l'Empire.4- Le pays en question doit avoir un Ambassadeur à Sogol.
5- La décision finale revient à l'Empereur ou à un tiers explicitement doté de ce pouvoir.
L'Empereur quitta la salle précédé par dix gardes impériaux.
Hannibal Moutawa- Empereur
-
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Age : 24
Localisation : Palais Impérial de Sogol
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Fonction Impériale: Majesté Impériale
Métier: Empereur du Gwangua
Re: Transfert technologique avec des états tiers.
L'Empereur ayant quitté le Grand Conseil
Pour ceux qui imaginaient que l'Empereur serait faible et inexpérimenté, je crois que vous avez votre réponse. Il est bien le fils de son père.
Pour ceux qui imaginaient que l'Empereur serait faible et inexpérimenté, je crois que vous avez votre réponse. Il est bien le fils de son père.
John Ngu- Prisonnier
- CFA : 149
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Date d'inscription : 05/01/2018
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Fonction Impériale: Sujet de l'Empereur
Métier: Imono de Maramona, Armurier
Re: Transfert technologique avec des états tiers.
Vous en doutiez ?
Marc Billon- Membre du Grand Conseil
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Date d'inscription : 05/01/2018
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Fonction Impériale: Sujet de l'Empereur
Métier: Wakilin Alliance Pangwanguama, Juge , Consul pour les étrangers,
Re: Transfert technologique avec des états tiers.
Il faut rédiger un nouveau texte, je vais en proposer un rapidement.
Kouadio Assalé- Roi Gwanguama
-
CFA : 59350
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Fonction Impériale: Majesté Royale
Métier: Juge, Ministre de la Défense
Re: Transfert technologique avec des états tiers.
Votre définition de rapidement ?
Alassane Ngu- Chef de tribu
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Messages : 191
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Fonction Impériale: Sujet de l'Empereur
Métier: PORTE DISPARU- Chef du parti Conservateur Gwasulman, Imono de Sogol, Chef de tribu
Re: Transfert technologique avec des états tiers.
Loi sur le transfert de technologies :
1- Un transfert de technologie avec un état étranger doit être réciproque. Il est négocié par l'Empereur.
2- La réciprocité doit être raisonnablement comparable. L'Empereur en juge la pertinence.
3- La décision finale revient à l'Empereur ou à un tiers explicitement doté de ce pouvoir.
4-Les entreprises de l'Empire sont libres de demander une autorisation d'exportation à l'Empereur pour un produit.
5- Les importations sont soumises à la "taxe de l'Empereur" sauf accord diplomatique
Boku Bah- Roi Gwanguama
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CFA : 84765
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Fonction Impériale: Majesté Royale
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Boku Bah- Roi Gwanguama
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CFA : 84765
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Jean Dogbo- Roi Gwanguama
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CFA : 54558
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Date d'inscription : 06/01/2018
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Fonction Impériale: Majesté Royale
Métier: Membre du Grand Conseil, Calarodina xatholic pour tout l'Empire Gwangua.
Alassane Moutawa- Chef de tribu
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Fonction Impériale: Prince Impérial
Métier: Général en chef des Armées Impériales. Intendant Général du Parti Impérial, Chef de tribus, Membre du Grand Conseil
Ousmane Doumbia- Roi Gwanguama
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Date d'inscription : 03/01/2018
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Fonction Impériale: Majesté Royale
Métier: Porte-parole du Parti de l'Ecologie et des libertés, Entrepreneur
Re: Transfert technologique avec des états tiers.
Boku Bah a écrit:Loi sur le transfert de technologies :
1- Un transfert de technologie avec un état étranger doit être réciproque. Il est négocié par l'Empereur.
2- La réciprocité doit être raisonnablement comparable. L'Empereur en juge la pertinence.
3- La décision finale revient à l'Empereur ou à un tiers explicitement doté de ce pouvoir.
4-Les entreprises de l'Empire sont libres de demander une autorisation d'exportation à l'Empereur pour un produit.
5- Les importations sont soumises à la "taxe de l'Empereur" sauf accord diplomatique
Ce texte me convient. Vous pouvez continuer les votes sur cette base.
Car c'est mon bon plaisir,
Hannibal Ier
Enpereur du Gwangua
Hannibal Moutawa- Empereur
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CFA : 10000668
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Date d'inscription : 01/01/2018
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Localisation : Palais Impérial de Sogol
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Fonction Impériale: Majesté Impériale
Métier: Empereur du Gwangua
Re: Transfert technologique avec des états tiers.
Toujours contre
Alassane Ngu- Chef de tribu
- CFA : 227
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Date d'inscription : 26/01/2018
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Fonction Impériale: Sujet de l'Empereur
Métier: PORTE DISPARU- Chef du parti Conservateur Gwasulman, Imono de Sogol, Chef de tribu
Fatimata Koffi- Membre du Grand Conseil
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Date d'inscription : 02/01/2018
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Fonction Impériale: Sujet de l'Empereur
Métier: Présidente du Grand Conseil, Wakilin Parti Libéral
Paul Ndong- Chef de tribu
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Date d'inscription : 06/01/2018
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Fonction Impériale: Sujet de l'Empereur
Métier: Président du Parti Pangwanguama, Juge , Ravéron évangélia de Sogol
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