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Transfert technologique avec des états tiers.

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Transfert technologique avec des états tiers.

Message par Boku Bah le Jeu 15 Mar - 21:34



Je propose :

Loi sur le transfert de technologies :

1- Un transfert de technologie avec un état étranger doit être réciproque.
2- La réciprocité doit être raisonnablement comparable.
3- Le pays en question doit avoir un traité de reconnaissance mutuelle avec l'Empire.
4- Le pays en question doit avoir un Ambassadeur à Sogol.
5- La décision finale revient à l'Empereur ou à un tiers explicitement doté de ce pouvoir.
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Re: Transfert technologique avec des états tiers.

Message par Jean Dogbo le Ven 16 Mar - 22:52

Loi sur le transfert de technologies :

1- Un transfert de technologie avec un état étranger doit être réciproque.
2- La réciprocité doit être raisonnablement comparable.
3- Le pays en question doit avoir un traité de reconnaissance mutuelle avec l'Empire.
4- Le pays en question doit avoir un Ambassadeur à Sogol.
5- La décision finale revient à l'Empereur ou à un tiers explicitement doté de ce pouvoir.

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Re: Transfert technologique avec des états tiers.

Message par Alasane Moutawa le Ven 16 Mar - 22:54

Loi sur le transfert de technologies :

1- Un transfert de technologie avec un état étranger doit être réciproque.
2- La réciprocité doit être raisonnablement comparable.
3- Le pays en question doit avoir un traité de reconnaissance mutuelle avec l'Empire.
4- Le pays en question doit avoir un Ambassadeur à Sogol.
5- La décision finale revient à l'Empereur ou à un tiers explicitement doté de ce pouvoir.

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Re: Transfert technologique avec des états tiers.

Message par Alasane Ngu le Ven 16 Mar - 22:59


Loi sur le transfert de technologies :

1- Un transfert de technologie avec un état étranger doit être réciproque.
2- La réciprocité doit être raisonnablement comparable.
3- Le pays en question doit avoir un traité de reconnaissance mutuelle avec l'Empire.
4- Le pays en question doit avoir un Ambassadeur à Sogol.
5- La décision finale revient à l'Empereur ou à un tiers explicitement doté de ce pouvoir.

Contre

Il s'agit du travail de nos ingénieurs, pas des pochettes surprise...

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Re: Transfert technologique avec des états tiers.

Message par Marc Billon le Sam 17 Mar - 0:11

Loi sur le transfert de technologies :

1- Un transfert de technologie avec un état étranger doit être réciproque.
2- La réciprocité doit être raisonnablement comparable.
3- Le pays en question doit avoir un traité de reconnaissance mutuelle avec l'Empire.
4- Le pays en question doit avoir un Ambassadeur à Sogol.
5- La décision finale revient à l'Empereur ou à un tiers explicitement doté de ce pouvoir.

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Mutualisez les moyens c'est tout bénéf
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Re: Transfert technologique avec des états tiers.

Message par Kouadio Assalé le Sam 17 Mar - 0:21

Loi sur le transfert de technologies :

1- Un transfert de technologie avec un état étranger doit être réciproque.
2- La réciprocité doit être raisonnablement comparable.
3- Le pays en question doit avoir un traité de reconnaissance mutuelle avec l'Empire.
4- Le pays en question doit avoir un Ambassadeur à Sogol.
5- La décision finale revient à l'Empereur ou à un tiers explicitement doté de ce pouvoir.

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On vient de recevoir deux avions très gros porteur pour un simple échange avec quelques chasseurs dont nous allons bientôt changer.
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Re: Transfert technologique avec des états tiers.

Message par Fatimata Koffi le Sam 17 Mar - 0:52

Loi sur le transfert de technologies :

1- Un transfert de technologie avec un état étranger doit être réciproque.
2- La réciprocité doit être raisonnablement comparable.
3- Le pays en question doit avoir un traité de reconnaissance mutuelle avec l'Empire.
4- Le pays en question doit avoir un Ambassadeur à Sogol.
5- La décision finale revient à l'Empereur ou à un tiers explicitement doté de ce pouvoir.

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Re: Transfert technologique avec des états tiers.

Message par Ousmane Doumbia le Lun 19 Mar - 22:13

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Re: Transfert technologique avec des états tiers.

Message par John Ngu le Jeu 5 Avr - 17:09

Contre
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Re: Transfert technologique avec des états tiers.

Message par Paul Ndong le Jeu 5 Avr - 17:13

Contre
C'est du ressort de l'Empereur, cette loi est anticonstitutionnelle.

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Re: Transfert technologique avec des états tiers.

Message par Kouadio Assalé le Ven 6 Avr - 0:06

@Paul Ndong a écrit:Contre
C'est du ressort de l'Empereur, cette loi est anticonstitutionnelle.

C'est en effet discutable. Je vais demander à l'Empereur son avis sur la question.

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Re: Transfert technologique avec des états tiers.

Message par Hannibal Moutawa le Dim 8 Avr - 13:52

Une vingtaines de gardes Impériaux entrèrent dans l'hémicycle armés jusqu'aux dents. Il se postèrent entre les chefs de tribus et la chair de président du Grand Conseil, toujours vacante. L'Empereur entra et pris place à la chair du Conseil.



Je viens ici préciser quelques points, je suis désolé pour la présence de mes gardes c'est néanmoins nécessaire.

La Place que j'occupe aujourd'hui est vacante depuis trop longtemps. Je vous demande d'organiser l'élection d'un Président du Gand Conseil.
Deuxièmement, cette loi me dérange un peu, elle empiète sur mes prérogatives d'Empereur. Le point 5 ne me semble pas suffisant :

5- La décision finale revient à l'Empereur ou à un tiers explicitement doté de ce pouvoir.

Je vous demande de reprendre sur cette base et de l'amender si vous le souhaitez, en restant dans l'esprit des articles corrigés. Ce sera tout.

Loi sur le transfert de technologies :

1- Un transfert de technologie avec un état étranger doit être réciproque. Il est négocié par l'Empereur.
2- La réciprocité doit être raisonnablement comparable. L'Empereur en juge la pertinence.
3- Le pays en question doit avoir un traité de reconnaissance mutuelle avec l'Empire.
4- Le pays en question doit avoir un Ambassadeur à Sogol.
5- La décision finale revient à l'Empereur ou à un tiers explicitement doté de ce pouvoir.

L'Empereur quitta la salle précédé par dix gardes impériaux.
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Re: Transfert technologique avec des états tiers.

Message par John Ngu le Dim 8 Avr - 13:56

L'Empereur ayant quitté le Grand Conseil

Pour ceux qui imaginaient que l'Empereur serait faible et inexpérimenté, je crois que vous avez votre réponse. Il est bien le fils de son père.
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Re: Transfert technologique avec des états tiers.

Message par Marc Billon le Dim 8 Avr - 14:30

Vous en doutiez ?
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Re: Transfert technologique avec des états tiers.

Message par Kouadio Assalé le Dim 8 Avr - 14:59

Il faut rédiger un nouveau texte, je vais en proposer un rapidement.
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Re: Transfert technologique avec des états tiers.

Message par Alasane Ngu le Mar 10 Avr - 23:35

Votre définition de rapidement ?

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Message par Boku Bah le Mer 11 Avr - 20:19

Loi sur le transfert de technologies :

1- Un transfert de technologie avec un état étranger doit être réciproque. Il est négocié par l'Empereur.
2- La réciprocité doit être raisonnablement comparable. L'Empereur en juge la pertinence.
3- La décision finale revient à l'Empereur ou à un tiers explicitement doté de ce pouvoir.
4-Les entreprises de l'Empire sont libres de demander une autorisation d'exportation à l'Empereur pour un produit.
5- Les importations sont soumises à la "taxe de l'Empereur" sauf accord diplomatique
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Re: Transfert technologique avec des états tiers.

Message par Boku Bah le Mer 11 Avr - 20:45

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Re: Transfert technologique avec des états tiers.

Message par Jean Dogbo le Mer 11 Avr - 21:08

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Message par Alasane Moutawa le Mer 11 Avr - 21:11

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Message par Ousmane Doumbia le Mer 11 Avr - 22:20

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Re: Transfert technologique avec des états tiers.

Message par Hannibal Moutawa le Jeu 12 Avr - 17:40

@Boku Bah a écrit:
Loi sur le transfert de technologies :

   1- Un transfert de technologie avec un état étranger doit être réciproque. Il est négocié par l'Empereur.
   2- La réciprocité doit être raisonnablement comparable. L'Empereur en juge la pertinence.
   3- La décision finale revient à l'Empereur ou à un tiers explicitement doté de ce pouvoir.
   4-Les entreprises de l'Empire sont libres de demander une autorisation d'exportation à l'Empereur pour un produit.
   5- Les importations sont soumises à la "taxe de l'Empereur" sauf accord diplomatique


Ce texte me convient. Vous pouvez continuer les votes sur cette base.

Car c'est mon bon plaisir,

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Re: Transfert technologique avec des états tiers.

Message par Alasane Ngu le Jeu 12 Avr - 17:42

Toujours contre

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Re: Transfert technologique avec des états tiers.

Message par Fatimata Koffi le Jeu 12 Avr - 21:31

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Re: Transfert technologique avec des états tiers.

Message par Paul Ndong le Jeu 12 Avr - 21:40

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