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Message par Boku Bah Jeu 15 Mar - 21:34

Transfert technologique avec des états tiers. Cca-lo10


Je propose :

Loi sur le transfert de technologies :

1- Un transfert de technologie avec un état étranger doit être réciproque.
2- La réciprocité doit être raisonnablement comparable.
3- Le pays en question doit avoir un traité de reconnaissance mutuelle avec l'Empire.
4- Le pays en question doit avoir un Ambassadeur à Sogol.
5- La décision finale revient à l'Empereur ou à un tiers explicitement doté de ce pouvoir.
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Message par Jean Dogbo Ven 16 Mar - 22:52

Loi sur le transfert de technologies :

1- Un transfert de technologie avec un état étranger doit être réciproque.
2- La réciprocité doit être raisonnablement comparable.
3- Le pays en question doit avoir un traité de reconnaissance mutuelle avec l'Empire.
4- Le pays en question doit avoir un Ambassadeur à Sogol.
5- La décision finale revient à l'Empereur ou à un tiers explicitement doté de ce pouvoir.

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Message par Alassane Moutawa Ven 16 Mar - 22:54

Loi sur le transfert de technologies :

1- Un transfert de technologie avec un état étranger doit être réciproque.
2- La réciprocité doit être raisonnablement comparable.
3- Le pays en question doit avoir un traité de reconnaissance mutuelle avec l'Empire.
4- Le pays en question doit avoir un Ambassadeur à Sogol.
5- La décision finale revient à l'Empereur ou à un tiers explicitement doté de ce pouvoir.

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Message par Alassane Ngu Ven 16 Mar - 22:59


Loi sur le transfert de technologies :

1- Un transfert de technologie avec un état étranger doit être réciproque.
2- La réciprocité doit être raisonnablement comparable.
3- Le pays en question doit avoir un traité de reconnaissance mutuelle avec l'Empire.
4- Le pays en question doit avoir un Ambassadeur à Sogol.
5- La décision finale revient à l'Empereur ou à un tiers explicitement doté de ce pouvoir.

Contre

Il s'agit du travail de nos ingénieurs, pas des pochettes surprise...
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Message par Marc Billon Sam 17 Mar - 0:11

Loi sur le transfert de technologies :

1- Un transfert de technologie avec un état étranger doit être réciproque.
2- La réciprocité doit être raisonnablement comparable.
3- Le pays en question doit avoir un traité de reconnaissance mutuelle avec l'Empire.
4- Le pays en question doit avoir un Ambassadeur à Sogol.
5- La décision finale revient à l'Empereur ou à un tiers explicitement doté de ce pouvoir.

Pour

Mutualisez les moyens c'est tout bénéf
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Message par Kouadio Assalé Sam 17 Mar - 0:21

Loi sur le transfert de technologies :

1- Un transfert de technologie avec un état étranger doit être réciproque.
2- La réciprocité doit être raisonnablement comparable.
3- Le pays en question doit avoir un traité de reconnaissance mutuelle avec l'Empire.
4- Le pays en question doit avoir un Ambassadeur à Sogol.
5- La décision finale revient à l'Empereur ou à un tiers explicitement doté de ce pouvoir.

Pour

On vient de recevoir deux avions très gros porteur pour un simple échange avec quelques chasseurs dont nous allons bientôt changer.
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Message par Fatimata Koffi Sam 17 Mar - 0:52

Loi sur le transfert de technologies :

1- Un transfert de technologie avec un état étranger doit être réciproque.
2- La réciprocité doit être raisonnablement comparable.
3- Le pays en question doit avoir un traité de reconnaissance mutuelle avec l'Empire.
4- Le pays en question doit avoir un Ambassadeur à Sogol.
5- La décision finale revient à l'Empereur ou à un tiers explicitement doté de ce pouvoir.

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Message par Ousmane Doumbia Lun 19 Mar - 22:13

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Message par John Ngu Jeu 5 Avr - 17:09

Contre
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Message par Paul Ndong Jeu 5 Avr - 17:13

Contre
C'est du ressort de l'Empereur, cette loi est anticonstitutionnelle.
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Message par Kouadio Assalé Ven 6 Avr - 0:06

Paul Ndong a écrit:Contre
C'est du ressort de l'Empereur, cette loi est anticonstitutionnelle.

C'est en effet discutable. Je vais demander à l'Empereur son avis sur la question.

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Message par Hannibal Moutawa Dim 8 Avr - 13:52

Une vingtaines de gardes Impériaux entrèrent dans l'hémicycle armés jusqu'aux dents. Il se postèrent entre les chefs de tribus et la chair de président du Grand Conseil, toujours vacante. L'Empereur entra et pris place à la chair du Conseil.

Transfert technologique avec des états tiers. Empere18

Je viens ici préciser quelques points, je suis désolé pour la présence de mes gardes c'est néanmoins nécessaire.

La Place que j'occupe aujourd'hui est vacante depuis trop longtemps. Je vous demande d'organiser l'élection d'un Président du Gand Conseil.
Deuxièmement, cette loi me dérange un peu, elle empiète sur mes prérogatives d'Empereur. Le point 5 ne me semble pas suffisant :

5- La décision finale revient à l'Empereur ou à un tiers explicitement doté de ce pouvoir.

Je vous demande de reprendre sur cette base et de l'amender si vous le souhaitez, en restant dans l'esprit des articles corrigés. Ce sera tout.

Loi sur le transfert de technologies :

1- Un transfert de technologie avec un état étranger doit être réciproque. Il est négocié par l'Empereur.
2- La réciprocité doit être raisonnablement comparable. L'Empereur en juge la pertinence.
3- Le pays en question doit avoir un traité de reconnaissance mutuelle avec l'Empire.
4- Le pays en question doit avoir un Ambassadeur à Sogol.
5- La décision finale revient à l'Empereur ou à un tiers explicitement doté de ce pouvoir.

L'Empereur quitta la salle précédé par dix gardes impériaux.
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Message par John Ngu Dim 8 Avr - 13:56

L'Empereur ayant quitté le Grand Conseil

Pour ceux qui imaginaient que l'Empereur serait faible et inexpérimenté, je crois que vous avez votre réponse. Il est bien le fils de son père.
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Message par Marc Billon Dim 8 Avr - 14:30

Vous en doutiez ?
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Message par Kouadio Assalé Dim 8 Avr - 14:59

Il faut rédiger un nouveau texte, je vais en proposer un rapidement.
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Message par Alassane Ngu Mar 10 Avr - 23:35

Votre définition de rapidement ?
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Message par Boku Bah Mer 11 Avr - 20:19

Loi sur le transfert de technologies :

1- Un transfert de technologie avec un état étranger doit être réciproque. Il est négocié par l'Empereur.
2- La réciprocité doit être raisonnablement comparable. L'Empereur en juge la pertinence.
3- La décision finale revient à l'Empereur ou à un tiers explicitement doté de ce pouvoir.
4-Les entreprises de l'Empire sont libres de demander une autorisation d'exportation à l'Empereur pour un produit.
5- Les importations sont soumises à la "taxe de l'Empereur" sauf accord diplomatique
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Message par Boku Bah Mer 11 Avr - 20:45

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Message par Jean Dogbo Mer 11 Avr - 21:08

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Message par Alassane Moutawa Mer 11 Avr - 21:11

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Message par Ousmane Doumbia Mer 11 Avr - 22:20

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Message par Hannibal Moutawa Jeu 12 Avr - 17:40

Boku Bah a écrit:
Loi sur le transfert de technologies :

   1- Un transfert de technologie avec un état étranger doit être réciproque. Il est négocié par l'Empereur.
   2- La réciprocité doit être raisonnablement comparable. L'Empereur en juge la pertinence.
   3- La décision finale revient à l'Empereur ou à un tiers explicitement doté de ce pouvoir.
   4-Les entreprises de l'Empire sont libres de demander une autorisation d'exportation à l'Empereur pour un produit.
   5- Les importations sont soumises à la "taxe de l'Empereur" sauf accord diplomatique

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Ce texte me convient. Vous pouvez continuer les votes sur cette base.

Car c'est mon bon plaisir,

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Message par Alassane Ngu Jeu 12 Avr - 17:42

Toujours contre
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Message par Fatimata Koffi Jeu 12 Avr - 21:31

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Message par Paul Ndong Jeu 12 Avr - 21:40

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