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Loi sur la fiscalité, proposition du Grand Conseil de Sogol

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Message par Boku Bah le Sam 25 Jan - 21:52

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Wakilins,

La loi sur la fiscalité proposée par le Parti Merkiste Gwanguama a été rejetée par l'Empereur. Le Grand Conseil de Sogol a voté en deuxième lecture ce texte :

LOI FISCALE
-A chaque fin d'année civile, les Entreprises gwanguamas devront verser un pourcentage pouvant aller jusqu'à 15 % de leurs bénéfices à la Banque Impériale de Sogol.
-Chaque transaction entre entreprises de l'Empire sera taxée à 2 % au bénéfices de la Banque Impériale de Sogol
-La Banque Impériale de Sogol a vocation à soutenir l'action de l'Empire dans sa politique économique.
-Ces investissements relèvent des orientations souhaitées par l'Empereur.


Je vous demande donc de voter pour ou contre ce texte avant d'y ajouter d'éventuels amendements.

Le vote est ouvert


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Message par Kouadio Assalé le Sam 25 Jan - 22:50

Le roi du Habsor avait rédigé ce texte, il convint tout les Wakilins du PRF à le voter

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22 Wakilins du PRF vote pour ce texte.
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Message par Thomas Sankahana le Dim 26 Jan - 21:28

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Les 30 Wakilins du Parti Merkiste Gwanguama votèrent contre ce projet totalement dénaturé et probablement écrit par l'Empereur en personne.
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Message par Boku Bah le Dim 26 Jan - 21:44

Dirigé par le roi de Luneda, plus grosse fortune de l'Empire via une Holding qui contrôle d’innombrables petites et grosses entreprises par des montages financiers à la limite de la légalité; le Parti Libéral souhaitait le statu quo, mais voyait en cette loi un moindre mal....

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Les 24 Wakilins du Parti Libéral votent Pour !
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Message par Aïssata Moutawa le Dim 26 Jan - 22:47

Le Parti Impérial Gwanguama est de plus en plus reconnu comme aux ordres directs de l'Empereur. En absence d'Alasanne Moutawa, occupé à l'état-major de la Grande Alliance, c'est sa sœur qui prit la parole pour le parti.

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Les 26 Wakilins du Parti Impérial Gwanguama votent POUR.
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Message par Marc Billon le Lun 27 Jan - 19:29

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Les Wakilins de l'Alliance Pangwanguama votent tous POUR  (22 voix)
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Message par Ousmane Doumbia le Lun 27 Jan - 19:41

Loi sur la fiscalité, proposition du Grand Conseil de Sogol Partie13


Le Partie de l’Écologie et des Libertés est pour un investissement majeur dans la proposition de solution écologiques pour la production énergétique à l'export. Nous ne croyons pas à la volonté de l'Empereur à investir dans ce secteur. Les 25 Wakilins du PEL votent donc Contre ce texte.
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Message par Jean Dogbo le Lun 27 Jan - 20:04

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Les 31 Wakilins du Parti Xatholic Gwanguama votent pour ce texte.
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Message par Alassane Ngu le Lun 27 Jan - 22:40

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Les 20 Walkilins du Parti Conservateur Gwasulman votent pour.

_________________
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Message par Boku Bah le Mar 28 Jan - 17:54

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Wakilins,

La loi sur la fiscalité proposée par le Parti Merkiste Gwanguama a été rejetée par l'Empereur. Le Grand Conseil de Sogol a voté en deuxième lecture le texte ci-dessous :

LOI FISCALE
-A chaque fin d'année civile, les Entreprises gwanguamas devront verser un pourcentage pouvant aller jusqu'à 15 % de leurs bénéfices à la Banque Impériale de Sogol.
-Chaque transaction entre entreprises de l'Empire sera taxée à 2 % au bénéfices de la Banque Impériale de Sogol
-La Banque Impériale de Sogol a vocation à soutenir l'action de l'Empire dans sa politique économique.
-Ces investissements relèvent des orientations souhaitées par l'Empereur.


Je vous avais donc demandé de voter pour ou contre ce texte avant d'y ajouter d'éventuels amendements.

Les résultats sont les suivants :

POUR : 145 voix
CONTRE : 55 voix

La Majalisar Kasa vote donc pour ce texte à la majorité absolue. Je présenterai ces résultats à l'Empereur.



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Message par Boku Bah le Mer 29 Jan - 19:59

voici la réponse de l'Empereur :






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Monsieur le Président de la Majalisar Kasa,

Ce texte me convient dans l'état, aucun amendement ne me semble nécessaire.

Car c'est mon bon plaisir,

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Hannibal Ier Empereur du Gwangua.
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Message par Thomas Sankahana le Sam 1 Fév - 23:28

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La Majalisar Kasa n'est plus qu'une chambre d'enregistrement des décisions du Grand Conseils des Tribus, institution archaïque aux mains de l'Empereur !
Wakilins, vous l'acceptez ? Le PMG ne l'acceptera pas !
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Message par Fatimata Koffi le Dim 9 Fév - 21:42

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Monsieur Sankahana,

Il va vous falloir trouver d'autres appuis. Mais vous pouvez toujours présenter des amendements ?
En l'état, cette loi entre en vigueur.

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